Code du travail
Article L. 3141-2-1 : texte et décisions associées
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Article L. 3141-2-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3141-2-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2010, 08-40.007
Cour de cassationl'article 11. 03 de la convention collective, ensemble le nouvel article L. 3141-2-1 du code du travail (ancien article L. 226-1 du même code). ALORS QUE l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties et ne peut être modifié par le juge ; qu'en énonçant, pour condamner la Fondation de Rothschild à payer à madame X... les trois jours de congés pris pour le mariage de son fils, que cette dernière les avait pris, après en.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2010, 08-40.007
l'article 11. 03 de la convention collective, ensemble le nouvel article L. 3141-2-1 du code du travail (ancien article L. 226-1 du même code). ALORS QUE l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties et ne peut être modifié par le juge ; qu'en énonçant, pour condamner la Fondation de Rothschild à payer à madame X... les trois jours de congés pris pour le mariage de son fils, que cette dernière les avait pris, après en.
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