Code du travail
Article L. 3123-31-32 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 3123-31-32
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3123-31-32
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 avril 2017, 15-21.000
Cour de cassationque selon l'article 15 dans sa version applicable « Contrat de travail intermittent », « Le contrat de travail intermittent peut être conclu, afin de pourvoir des emplois permanents qui, par nature comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Les parties conviennent de mettre en oeuvre les dispositions de l'accord national du 23 décembre 1981 modifié et de l'article L. 3123-31-32 du nouveau code du travail.
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