Code du travail
Article L. 298-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 298-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 298-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 décembre 1987, 84-44.972
Cour de cassationle conseiller référendaire David, les observations de Me Foussard, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 84-44.972, 84-45.165 et 84-45.477 ; Sur le moyen unique des pourvois n° 84-45.165 et 84-44.972, pris de la violation des articles L. 122-26 du Code du travail, L. 298-1 du Code de la Sécurité sociale, tels que modifiés par la loi du 17 juillet 1980 et les articles 45 et 46 de la convention collective nationale du personnel des organismes de Sécurité sociale : Attendu qu'aux termes de l'article 45 de la convention collective précitée, antérieure à la loi du 17 juillet 1980, laquelle a porté la durée du congé de maternité dans le cas de Mme B...
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