Code du travail
Article L. 2442-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 2442-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 2442-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 2019, 17-28.509
Cour de cassationqu'il résulterait dudit jugement que la société World Wide Link GmbH qui s'est substituée la société E & S Chimie pour acquérir les actifs de la société Ifrachimie dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de celle-ci, se serait précédemment désistée d'une offre de reprise, et aurait ainsi volontairement éludé l'application de l'article L.2442-1 du code du travail ;
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