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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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L. 2434-1

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L. 2434-1 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2020, 19-15.448 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE M. K... expose qu'il a été embauché par la société AB Consulting en contrat à durée indéterminée à compter du 1er novembre 2010, en qualité de directeur informatique, pour un salaire de base de 4000 € ; que bien que recevant des bulletins de salaire il n'a jamais été payé ; que le 27 mai 2011, son employeur lui annonçait l… [...]

08/07/2020 L. 2434-1