Code du travail
Article L. 2326-2-1 : texte et décisions associées
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Version à vérifier
Article L. 2326-2-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 2326-2-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 octobre 2018, 17-27.213
Cour de cassation… des articles L1111-2, L2324-14, L2324-22, L2324-23, L2326-2-1 et R2314-3 du code du travail ; 2° Et ALORS QUE la liste électorale ne peut être modifiée entre les deux tours, une telle modification entraînant l'annulation de l'élection ; que les exposants ont fait valoir que le nombre d'électeurs inscrits avait été modifié entre les deux tours ; que le…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 2326-2-1
Lorsqu’une entreprise en sauvegarde, redressement ou liquidation ne peut plus payer ses salariés, l’AGS peut avancer salaires et indemnités dans les limites du Code du travail. Le…
Rupture du contrat de travailCalculer l’indemnité de licenciement : méthode et exemplesDans le cas général, un salarié en CDI licencié après au moins huit mois d’ancienneté ininterrompue a droit à l’indemnité légale, sauf faute grave ou lourde. Elle correspond à un…
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Temps de travail et rémunérationCongé maternité : durée, indemnisation et protectionPour une première ou deuxième naissance simple, le congé maternité légal est en principe de 16 semaines : 6 avant et 10 après. La durée augmente selon le nombre d’enfants déjà à…
Temps de travail et rémunérationCongés pour événements familiaux : droits et recoursLe salarié bénéficie d’absences rémunérées pour certains événements familiaux, sans condition d’ancienneté. La convention peut prévoir davantage. En 2026, les minima légaux…
Formation et évolution professionnelleEntretien de parcours professionnel : obligations et sanctionsDepuis la loi du 24 octobre 2025, l’entretien de parcours professionnel remplace l’ancien entretien professionnel. Le premier a lieu dans l’année suivant l’embauche, puis au moins…
Méthode et périmètre
Source et précautions
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