Code du travail
Article L. 2325-3 : texte et décisions associées
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Article L. 2325-3
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 2325-3
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2019, 18-14.993
Cour de cassation… et l'emploi (L 2323-12) » ; que l'article L 2325-3 I dispose que : « Le comité d'entreprise peut se faire assister d'un expert-comptable de son choix : 1° En vue de l'examen annuel des comptes prévu aux articles L. 2323-8 et L. 2323-9 ; 1° bis En vue de l'examen des orientations stratégiques de l'entreprise prévu à l'article L. 2323-7-1 ; 2° En…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 2325-3
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Méthode et périmètre
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