Code du travail
Article L. 2323-20 : texte et décisions associées
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Article L. 2323-20
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 2323-20
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 2019, 18-17.922
Cour de cassation… visés par les articles L. 2323-10, L. 2323-12 et L. 2323-20 du code du travail ne relèvent, dans leur globalité, que de la direction centrale de l'entreprise ; qu'au surplus, selon les articles L. 2323-17 et R. 2323-1-6 du code du travail, la base de données économiques et sociales, qui constitue le support des consultations annuelles précitées, est…
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 2019, 18-18.912
Cour de cassation… énumérées par les articles L. 2323-10, L. 2323-12 et L. 2323-20 du code du travail ne relèvent, dans leur globalité, que de la direction centrale de l'entreprise ; qu'au surplus, selon les articles L. 2323-17 et R. 2323-1-6 du code du travail, la base de données économiques et sociales, qui constitue le support des consultations annuelles précitées, est…
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2019, 18-14.993
Cour de cassation… ; 3° Dans les conditions prévues à l'article L. 2323-20, relatif aux opérations de concentration ; 4° Dans les conditions prévues aux articles L. 2323-78 et suivants, relatifs à l'exercice du droit d'alerte économique ; 5° Lorsque la procédure de consultation pour licenciement économique d'au moins dix salariés dans une même période de trente jours,…
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mars 2018, 16-28.502
Cour de cassation… 3°) dans les conditions prévues à l'article L. 2323-20, relatif aux opérations de concentration, 4°) dans les conditions prévues aux articles L. 2323-78 et suivants, relatifs à l'exercice du droit d'alerte économique ; 5°) lorsque la procédure de consultation pour licenciement économique d'au moins dix salariés dans une même période de trente…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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Guides expliquant l'article L. 2323-20
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