Code du travail
Article L. 133-17 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 133-17
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 133-17
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 1990, 85-43.114
Cour de cassationn'avait pas été celui de vendeuse, ni que des travaux complètement étrangers à cette qualification avaient été exigés de la salariée d'une manière habituelle, en a exactement déduit que Mlle Z... était soumise au régime des heures d'équivalence, excluant, en l'espèce, le paiement d'heures supplémentaires ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur les deuxième et troisième moyens réunis : Vu les articles L.
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