Code du travail
Article L. 1220-20 : texte et décisions associées
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Article L. 1220-20
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1220-20
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2018, 16-26.079
Cour de cassation… sa décision de base légale au regard des articles L. 1220-20, L. 1221-21 et L. 1221-25 du code du travail ; Alors 3°) que le fait de ne pas avoir remplacé un salarié dont l'employeur a mis fin à la période d'essai n'est pas à lui seul constitutif d'un abus de l'exercice du droit de tout employeur de mettre fin à l'essai ; que pour décider que l'employeur…
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