Code du travail
Article L. 121-1-1-3 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 121-1-1-3
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 121-1-1-3
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 2006, 04-43.512
Cour de cassation; que la convention collective prévoyait le renouvellement des contrats sans garantie de durée identique ; que leur terme incertain était lié à leur objet déterminé ; que la cour d'appel, en passant outre à ces données décisives, a violé tout à la fois les articles 14 et 23 de la Convention collective nationale du tourisme social et l'article L.
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