Code du travail
Article D. 4121-5 : texte et décisions associées
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Article D. 4121-5
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Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 4121-5
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 février 2019, 17-21.019
Cour de cassationrisques professionnels déterminés par décret », c'est-à-dire par l'article D. 4121-5 de ce même code qui vise parmi les facteurs liés à « l'environnement physique agressif » « les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées » ; qu'en s'abstenant de vérifier si chacun des salariés, pris individuellement, avait exercé leur activité dans un environnement contaminé par les poussières d'amiante, la cour d'appel a violé l'article L.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 6 février 2019, 17-21.019
risques professionnels déterminés par décret », c'est-à-dire par l'article D. 4121-5 de ce même code qui vise parmi les facteurs liés à « l'environnement physique agressif » « les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées » ; qu'en s'abstenant de vérifier si chacun des salariés, pris individuellement, avait exercé leur activité dans un environnement contaminé par les poussières d'amiante, la cour d'appel a violé l'article L.
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 2015, 14-11.865
Cour de cassationprolongée des salariés aux facteurs mentionnés aux articles L. 4121-3-1 et D. 4121-5 du code du travail comme "susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur (la) santé" et l'insuffisance des mesures prises par l'employeur pour prévenir ou remédier à cette exposition ; qu'en l'espèce, le CHSCT avait, dans ses écritures, soutenu que de nombreux salariés - plus de 50 % - de la société Fibre excellence Tarascon étaient.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 2015, 14-11.865
prolongée des salariés aux facteurs mentionnés aux articles L. 4121-3-1 et D. 4121-5 du code du travail comme "susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur (la) santé" et l'insuffisance des mesures prises par l'employeur pour prévenir ou remédier à cette exposition ; qu'en l'espèce, le CHSCT avait, dans ses écritures, soutenu que de nombreux salariés - plus de 50 % - de la société Fibre excellence Tarascon étaient.
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Méthode et périmètre
Source et précautions
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