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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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D. 3127-7-1

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D. 3127-7-1 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 avril 2018, 16-28.285 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS propres QUE La loi du 20 août 2008 a prévu un nouveau dispositif d'aménagement du temps de travail : - soit un régime conventionnel permettant d'aménager les horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à 1 an :- soit un régime règlementaire supplétif permettant d'aménager les horaires sur quatre semaines… [...]

11/04/2018 D 3127-7-1