D. 1-5 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 2019, 18-19.750 Cour de cassation

[...] 5) ALORS ENCORE, sur la candidature à la fonction de formateur TRI/TRE en 2012 QUE, M. K... avait démontré, et tel que les premiers juges l'avaient constaté, qu'alors qu'il résultait expressément de la partie D 1-5 du MANEX que les conditions d'accès à ce poste exigeaient un entretien avec l'encadrement, une évaluation pédagogique par le… [...]

27/11/2019 D 1-5