Code du travail
Article D. 1-5 : texte et décisions associées
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Version à vérifier
Article D. 1-5
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Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 1-5
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 2019, 18-19.750
Cour de cassation) depuis 2011. Il soutient que la société Air Austral a méconnu fa partie D 1-5 du Manex (pièce 34) qui prévoit les conditions d'accès au poste à savoir : - entretien avec l'encadrement-évaluation pédagogique par le RP du TRTO, -évaluation technique par le chef de secteur -expérience minimum (A.5,2) -expérience récente (A.5.2). Ainsi que le fait valoir la société Air Austral, l'accession aux fonctions d'instructeur ne constitue pas un acte de carrière, mais relève du libre choix de la compagnie chargée de la mise en oeuvre de la formation continue.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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