Thème de droit social

Salaire / rémunération : décisions et repères – page 563

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles salaire / rémunération constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées56 873
Dernière décision affichée21 septembre 2023
Comprendre ce regroupement

Le classement « Salaire / rémunération » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.

Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.

Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.

Jurisprudence

Décisions récentes sur salaire / rémunération

56 873 décisions
6745

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 21 septembre 2023, 22/09149

Cour d'appel

Madame [N] [K], épouse [I], a été embauchée par la société United Air Lines Inc (UA ci après) par lettre d'engagement du 29 octobre 1993 en qualité de personnel navigant commercial sur l'établissement de [10] et pour une rémunération brute, fixée à compter du 28 décembre 1993, de 5 675,23 francs (865,58 euros) pour un temps partiel de 65 heures mensuelles. Une période d'essai préalable de deux mois sera exercée aux USA. La société UA est une société de transport aérien nord américaine dont le siège social est à [Localité 8] (Illinois) et qui possède un établissement sur [10] depuis 1991, date du rachat des droits de circulation aérienne de la société Pan Américan Word Airways pour l'Europe de l'ouest. Elle emploie sur le site de [10] près de 300 salariés.

Condamnation : 1 000 €Licenciement+5
Enregistrer Lire
6746

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 21 septembre 2023, 22/09088

Cour d'appel

Madame [P] [C], épouse [X], a été embauchée par la société United Air Lines Inc (UA ci après) par lettre d'engagement du 31 octobre 1993 en qualité de personnel navigant commercial sur l'établissement de Roissy Charles de Gaulle et pour une rémunération brute de 4 865,67 francs (741,77 euros) pour un temps partiel de 65 heures mensuelles. Une période d'essai préalable de trois mois sera exercée aux USA. La société UA est une société de transport aérien nord américaine dont le siège social est à Chicago (Illinois) et qui possède un établissement sur Roissy Charles de Gaulle depuis 1991, date du rachat des droits de circulation aérienne de la société Pan Américan Word Airways pour l'Europe de l'ouest. Elle emploie sur le site de Roissy CDG près de 300 salariés.

Condamnation : 1 000 €Licenciement+5
Enregistrer Lire
6747

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 21 septembre 2023, 22/09085

Cour d'appel

Madame [E] [W] a été embauchée par la société United Air Lines Inc (UA ci après) par lettre d'engagement du 7 novembre 1993 en qualité de personnel navigant commercial sur l'établissement de [9] et pour une rémunération brute de 5 405,03 francs (823,99 euros) pour un temps partiel de 65 heures mensuelles. Une période d'essai préalable de trois mois sera exercée aux USA. La société UA est une société de transport aérien nord américaine dont le siège social est à [Localité 7] (Illinois) et qui possède un établissement sur [9] depuis 1991, date du rachat des droits de circulation aérienne de la société Pan Américan Word Airways pour l'Europe de l'ouest. Elle emploie sur le site de [9] près de 300 salariés. Constatant l'absence de cotisation au

Condamnation : 1 000 €Licenciement+5
Enregistrer Lire
6748

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 21 septembre 2023, 22/09079

Cour d'appel

Madame [S] [F], épouse [R], a été embauchée par la société United Air Lines Inc (UA ci après) par lettre d'engagement du 7 juin 1992 en qualité de personnel navigant commercial sur l'établissement de [7] et pour une rémunération brute, fixée à compter du 28 décembre 1993, de 6 194,43 francs (944,33 euros). Une période d'essai préalable de trois mois sera exercée aux USA. La société UA est une société de transport aérien nord américaine dont le siège social est à [Localité 8] (Illinois) et qui possède un établissement sur [7] depuis 1991, date du rachat des droits de circulation aérienne de la société Pan Américan Word Airways pour l'Europe de l'ouest. Elle emploie sur le site de [7] près de 300 salariés. Constatant l'absence de cotisation au

Condamnation : 1 000 €Licenciement+5
Enregistrer Lire
6749

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 21 septembre 2023, 22/09078

Cour d'appel

Madame [N] [J] a été embauchée par la société United Air Lines Inc (UA ci après) par lettre d'engagement du 21 novembre 1993 en qualité de personnel navigant commercial sur l'établissement de [9] et pour une rémunération brute de 2 243,32 francs (341,99 euros), par un temps partiel de 65 heures. Une période d'essai préalable de trois mois sera exercée aux [Adresse 10]. La société UA est une société de transport aérien nord américaine dont le siège social est à Chicago (Illinois) et qui possède un établissement sur [9] depuis 1991, date du rachat des droits de circulation aérienne de la société Pan Américan Word Airways pour l'Europe de l'ouest. Elle emploie sur le site de Roissy CDG près de 300 salariés. Constatant l'absence de cotisation au

Condamnation : 1 000 €Licenciement+5
Enregistrer Lire
6750

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 21 septembre 2023, 22/09077

Cour d'appel

Madame [R] [V] [J], épouse [B], a été embauchée par la société United Air Lines Inc (UA ci après) par lettre d'engagement du 1er août 1992 en qualité de personnel navigant commercial sur l'établissement de [8] et pour une rémunération brute de 3 572,74 francs (544,66 euros) pour un temps partiel de 65 heures. La société UA est une société de transport aérien nord américaine dont le siège social est à [Localité 5] et qui possède un établissement sur [8] depuis 1991, date du rachat des droits de circulation aérienne de la société Pan Américan Word Airways pour l'Europe de l'ouest. Elle emploie sur le site de [8] près de 300 salariés.

Condamnation : 1 000 €Licenciement+4
Enregistrer Lire
6751

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 21 septembre 2023, 22/09075

Cour d'appel

Madame [V] [O] a été embauchée par la société United Air Lines Inc (UA ci après) par lettre d'engagement du 7 novembre 1993 en qualité de personnel navigant commercial sur l'établissement de [7] et pour une rémunération brute de 5 947,72 francs (909,72 euros). Une période d'essai préalable de deux mois sera exercée aux USA. La société UA est une société de transport aérien nord américaine dont le siège social est à [Localité 8] (Illinois) et qui possède un établissement sur [7] depuis 1991, date du rachat des droits de circulation aérienne de la société Pan Américan Word Airways pour l'Europe de l'ouest. Elle emploie sur le site de [7] près de 300 salariés. Constatant l'absence de cotisation au régime de retraite complémentaire de la CRPNPAC,

Condamnation : 1 000 €Licenciement+5
Enregistrer Lire
6752

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 21 septembre 2023, 22/09074

Cour d'appel

Madame [M] [D], épouse [O], a été embauchée par la société United Air Lines Inc (UA ci après) par lettre d'engagement du 9 novembre 1996 en qualité de personnel navigant commercial sur l'établissement de Roissy Charles de Gaulle et pour une rémunération brute de 5 537,92 francs (844,25 euros) pour un temps partiel de 65 heures mensuelles. Une période d'essai préalable de trois mois sera exercée aux USA. La société UA est une société de transport aérien nord américaine dont le siège social est à Chicago (Illinois) et qui possède un établissement sur Roissy Charles de Gaulle depuis 1991, date du rachat des droits de circulation aérienne de la société Pan Américan Word Airways pour l'Europe de l'ouest. Elle emploie sur le site de Roissy CDG près de 300 salariés.

Condamnation : 1 000 €Licenciement+5
Enregistrer Lire
6753

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 21 septembre 2023, 22/09072

Cour d'appel

Madame [W] [B] a été embauchée par la société United Air Lines Inc (UA ci après) par lettre d'engagement du 5 novembre 1993 en qualité de personnel navigant commercial sur l'établissement de [9] et pour une rémunération brute de 5 967,03 francs (909,67 euros). Une période d'essai préalable de trois mois sera exercée aux USA. La société UA est une société de transport aérien nord américaine dont le siège social est à [Localité 7] (Illinois) et qui possède un établissement sur [9] depuis 1991, date du rachat des droits de circulation aérienne de la société Pan Américan Word Airways pour l'Europe de l'ouest. Elle emploie sur le site de [9] près de 300 salariés. Constatant l'absence de cotisation au régime de retraite complémentaire de la CRPNPAC,

Condamnation : 1 000 €Licenciement+5
Enregistrer Lire
6754

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 21 septembre 2023, 22/09070

Cour d'appel

Madame [E] [H] a été embauchée par la société United Air Lines Inc (UA ci après) par lettre d'engagement du 23 novembre 1993 en qualité de personnel navigant commercial sur l'établissement de [9] et pour une rémunération brute de 4 503,90 francs (686,62 euros). Une période d'essai préalable de trois mois sera exercée aux USA. La société UA est une société de transport aérien nord américaine dont le siège social est à [Localité 7] (Illinois) et qui possède un établissement sur [9] depuis 1991, date du rachat des droits de circulation aérienne de la société Pan Américan Word Airways pour l'Europe de l'ouest. Elle emploie sur le site de [9] près de 300 salariés. Constatant l'absence de cotisation au régime de retraite complémentaire de la CRPNPAC,

Condamnation : 1 000 €Licenciement+5
Enregistrer Lire
6755

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 21 septembre 2023, 22/09067

Cour d'appel

Madame [L] [S], épouse [P], a été embauchée par la société United Air Lines Inc (UA ci après) par lettre d'engagement du 5 novembre 1993 en qualité de personnel navigant commercial sur l'établissement de[7]e et pour une rémunération brute de 6 032,09 francs (919,59 euros) pour un temps partiel de 65 heures mensuelles. Une période d'essai préalable de trois mois sera exercée aux USA. La société UA est une société de transport aérien nord américaine dont le siège social est à [Localité 8] (Illinois) et qui possède un établissement sur [7] depuis 1991, date du rachat des droits de circulation aérienne de la société Pan Américan Word Airways pour l'Europe de l'ouest. Elle emploie sur le site de [7] près de 300 salariés. Constatant l'absence de

Condamnation : 1 000 €Licenciement+5
Enregistrer Lire
6756

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 21 septembre 2023, 22/09066

Cour d'appel

Madame [K] [G] a été embauchée par la société United Air Lines Inc (UA ci après) par lettre d'engagement du 21 novembre 1993 en qualité de personnel navigant commercial sur l'établissement de [7] et pour une rémunération brute de 7 789,98 francs (1 187,58 euros) pour un temps partiel de 65 heures mensuelles. Une période d'essai préalable de deux mois sera exercée aux USA. La société UA est une société de transport aérien nord américaine dont le siège social est à Chicago (Illinois) et qui possède un établissement sur [7] depuis 1991, date du rachat des droits de circulation aérienne de la société Pan Américan Word Airways pour l'Europe de l'ouest. Elle emploie sur le site de [7] près de 300 salariés. Constatant l'absence de cotisation au régime

Condamnation : 1 000 €Licenciement+5
Enregistrer Lire

Comprendre

Guides associés à salaire / rémunération

Tous les guides

Thèmes voisins

Méthode et périmètre

Comment lire cette page

Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.

Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.