Thème et cour d'appel
Décisions de Cour d'appel de Papeete portant sur préavis / indemnités de rupture.
Licenciement Cause réelle et sérieuse
N° 123 CP ------------ Copie exécutoire délivrée à Me Maillard le 11 juin 2026 Copie authentique délivrée à Me Mestre, au greffe du TMC et du RCS le 11 juin 2026 nregistrée au greffe de la cour d'appel le 18 avril 2019 ; Appelant : M. [I] [Z], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] ; Représenté par Me…
Licenciement Préavis / indemnités de rupture
N°34 CP ------------- Copie authentique délivrée à Me Mikou - Me Tracqui Pyanet le 12.05.2026 5/00001 le 17 janvier 2025, dossier transmis et enregistré au greffe de la cour d'appel le 17 janvier 2025 ; Appelants : M. [S] [V] [G] né le 26 août 1994 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant à [Adresse 1] ; M. [U] [R] [G], né le 2 janvier 1998 à…