Cause réelle et sérieuse devant Cour d'appel de Papeete

Thème et cour d'appel

Cause réelle et sérieuse devant Cour d'appel de Papeete

Décisions de Cour d'appel de Papeete portant sur cause réelle et sérieuse.

Décisions
1
Cour
Papeete
Thème
Cause réelle et sérieuse

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1 affichée

Licenciement Cause réelle et sérieuse

Extrait

Représenté par Me François Mestre, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : La S.A.R.L. SNGV 2 [Localité 2], à l'enseigne commerciale 'Terevau', inscrite au RCS de Papeete sous le n° 11 123 B, dont le siège social est sis [Adresse 2] ; Représentée par Me Stéphane Maillard, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 27 février 2026…

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