Thème de droit social
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles grève constitue un thème documentaire identifié.
Le classement « Grève » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.
Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.
Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.
Jurisprudence
Gérard tendant au rejet des demandes et à la condamnation de la Sté Rieffel Réhabilitation Rénovation à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; MOTIFS ET DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sté Rieffel Réhabilitation Rénovation dont Mr A...
Alphonse tendant au rejet des demandes et à la condamnation de la Sté Rieffel Réhabilitation Rénovation à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; MOTIFS ET DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sté Rieffel Réhabilitation Rénovation dont Mr Y...
Jean Jacques tendant au rejet des demandes et à la condamnation de la Sté Rieffel Réhabilitation Rénovation à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; MOTIFS ET DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sté Rieffel Réhabilitation Rénovation dont Mr Y...
Georget tendant au rejet des demandes et à la condamnation de la Sté Rieffel Réhabilitation Rénovation à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; MOTIFS ET DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sté Rieffel Réhabilitation Rénovation dont Mr Y...
René Claude tendant au rejet des demandes et à la condamnation de la Sté Rieffel Réhabilitation Rénovation à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; MOTIFS ET DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sté Rieffel Réhabilitation Rénovation dont Mr Y...
Serge Antoine tendant au rejet des demandes et à la condamnation de la Sté Rieffel Réhabilitation Rénovation à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; MOTIFS ET DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sté Rieffel Réhabilitation Rénovation dont Mr Y...
Francis tendant au rejet des demandes et à la condamnation de la Sté Rieffel Réhabilitation Rénovation à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; MOTIFS ET DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sté Rieffel Réhabilitation Rénovation dont Mr Y...
Didier tendant au rejet des demandes et à la condamnation de la Sté Rieffel Réhabilitation Rénovation à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; MOTIFS ET DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sté Rieffel Réhabilitation Rénovation dont Mr Y...
Eric tendant au rejet des demandes et à la condamnation de la Sté Rieffel Réhabilitation Rénovation à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; MOTIFS ET DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sté Rieffel Réhabilitation Rénovation dont Mr CÉSAR B...
Jimmy tendant au rejet des demandes et à la condamnation de la Sté Rieffel Réhabilitation Rénovation à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; MOTIFS ET DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sté Rieffel Réhabilitation Rénovation dont Mr Y...
Jean Alain tendant au rejet des demandes et à la condamnation de la Sté Rieffel Réhabilitation Rénovation à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; MOTIFS ET DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sté Rieffel Réhabilitation Rénovation dont Mr Y...
Gilbert tendant au rejet des demandes et à la condamnation de la Sté Rieffel Constructions Industrielles à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; MOTIFS ET DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sté Rieffel Constructions Industrielles. dont Mr Y...
Comprendre
Le salarié bénéficie d’absences rémunérées pour certains événements familiaux, sans condition d’ancienneté. La convention peut prévoir davantage. En 2026, les minima légaux…
Rupture du contrat de travailCalculer l’indemnité de licenciement : méthode et exemplesDans le cas général, un salarié en CDI licencié après au moins huit mois d’ancienneté ininterrompue a droit à l’indemnité légale, sauf faute grave ou lourde. Elle correspond à un…
Santé, sécurité et égalitéHarcèlement sexuel au travail : définition, preuves et recoursLe harcèlement sexuel peut résulter de propos ou comportements répétés à connotation sexuelle ou sexiste qui portent atteinte à la dignité ou créent une situation intimidante,…
Santé, sécurité et égalitéDroit de retrait : conditions, salaire et contestationUn salarié peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ou lorsqu’il…
CSE et dialogue socialDroit de grève : conditions, salaire et sanctionsDans le secteur privé, la grève est une cessation collective et concertée du travail destinée à soutenir des revendications professionnelles. Elle ne nécessite en principe ni…
CSE et dialogue socialDroits d’alerte du CSE : motifs, étapes et recoursLe CSE dispose de plusieurs alertes, chacune avec ses conditions et sa procédure : atteinte aux droits des personnes, danger grave et imminent, risque grave pour la santé publique…
Méthode et périmètre
Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.
Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.