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Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le moyen unique : Attendu que Mme Céline X..., engagée le 11 mars 1957 par la société Daude, et devenue la salarié de la Société Nouvelle Librairie Daude le 1er novembre 1983, a été licenciée pour faute grave le 27 août 1986 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de-la-Réunion, 14 septembre 1988) de l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnité pour rupture abusive, de licenciement et de préavis en raison de son absence irrégulière l'après-midi du 23 août 1986, alors, selon le moyen, qu'en considérant que cette absence concertée avec d'autres employés en période de rentrée scolaire avait contraint l'employeur à fermer sa librairie, la cour d'appel s'est bornée à reprendre l'argumentation de ce dernier…

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X...

le conseiller Bèque, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Z..., de Me Hennuyer, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur les deux moyens réunis : Attendu selon l'arrêt infirmatif attaqué (Besançon, 20 décembre 1988), que Mlle Y... engagée le 7 septembre 1984 en qualité de chauffeur de cars par M. Z..., a été licenciée pour faute grave par lettre du 19 février 1987 ; Attendu que M. Z... fait grief à la cour d'appel de l'avoir condamné à verser à Mlle Y...

le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société ACDS Prévention et sécurité, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué que M.

X..., de Me Delvolvé, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole du sud-ouest Le Mas, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le moyen unique : Attendu que M.

; Attendu que pour condamner l'employeur à payer diverses sommes à titre d'indemnités de préavis, d'indemnité de licenciement et à des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel énonce que les faits s'avèrent n'être qu'un incident fautif mais isolé, survenu au cours d'une carrière de vingt-quatre années et ne sauraient constituer une faute grave ni même une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en statuant ainsi alors que la conduite d'un véhicule de transports en commun par un salarié sous l'empire d'un état alcoolique constitue une faute grave, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 27 septembre 1988, entre les parties, par la cour d'appel de Metz ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et,…

le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Vuitton, avocat de la Société d'édition et de presse (SEP), les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er janvier 1982 par la Société d'édition et de presse (SEP) en qualité de rédacteur en chef adjoint, a été licenciée pour faute grave par lettre du 25 novembre 1986 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de l'ensemble de ses demandes, alors que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de Mme X...

X..., de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., entré au service de M. Y..., agent d'assurances, le 1er janvier 1969, en qualité d'employé, a été promu agent de maîtrise le 1er avril 1972, puis cadre le 22 novembre 1975 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 29 avril 1986 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 27 février 1989) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de préavis et de licenciement, ainsi que de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, dans ses conclusions, M. X...

une expertise médicale, diligentée conformément à l'article 36 de la convention collective du personnel de la Mutualité agricole, la reprise a été fixée au 1er octobre 1979 sous réserve soit d'un travail à mi-temps à Marseille, soit d'une mutation dans un établissement proche du domicile de la salariée ; que ces conditions n'ayant pas été remplies, Mme X..., qui n'avait pas repris le travail, a été licenciée pour faute grave le 11 février 1980 ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnités de préavis et de licenciement, la cour d'appel énonce que le refus de Mme X...

; que, poursuivie pour vol, sur plainte des Nouvelles Galeries, elle a été relaxée par le juge répressif ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 7 juillet 1988) de l'avoir condamné à payer diverses sommes à titre d'indemnités de congés payés, de licenciement, de préavis et à des dommages-intérêts pour licenciement abusif alors que, selon le pourvoi, la faute grave est celle qui rend impossible, sans risque de compromettre les intérêts légitimes de l'employeur, la continuation des rapports de travail même pendant la durée limitée du préavis ; que l'employeur soutenait avoir été prévenu par un de ses importants clients du dépôt d'une plainte pour vol à l'encontre d'une de ses employées, de sorte que le maintien de celle-ci dans l'entreprise risquait de mettre en péril la poursuite des relations professionnelles entre les deux sociétés pour le cas où…

; alors, d'autre part, qu'en vertu de l'article 16 du contrat de gérance, la constatation de manquants ou d'infraction pénale peut donner lieu à résiliation immédiate et sans préavis et sans que le gérant puisse prétendre à aucune indemnité ; qu'ainsi, en vertu du contrat, la constatation d'un manquant est constitutive d'une faute lourde ou, à tout le moins, une faute grave, de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes susvisés et de l'article 16 du contrat ; alors, enfin, qu'en toute hypothèse, un manquant, même s'il ne résulte pas d'un détournement ou d'une négligence caractérisée, peut justifier un licenciement immédiat et sans indemnité ; que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 122-6 et L.

être retenue pour justifier le licenciement même si le comportement du salarié qui a entraîné cette perte de confiance ne relève d'aucune qualification pénale ; que la cour d'appel a relevé en l'espèce que Mme X... n'avait été ni inculpée ni entendue par le magistrat instructeur et que le PMU s'était abstenu d'invoquer à son encontre une faute lourde ou une faute grave ; qu'en énonçant que "par voie de conséquence" aucune faute de la salariée" telle qu'alléguée par l'employeur" ne pouvait être retenue et que le licenciement était dès lors abusif, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-4 du Code du travail et alors que dans ses conclusions d'appel le PMU avait soutenu, sur la base d'une attestation, versée aux débats de M. Y... que Mme X...

; que l'arrêt a tenu compte de ce versement et l'a déduit de la somme due à titre de salaire pour le mois de juin 1985 ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour débouter l'employeur de sa demande d'une indemnité compensatrice de préavis et pour le condamner à payer ladite indemnité à la salariée, la cour d'appel énonce que la société, en faisant grief à Mme X...

Ne donne pas de base légale à sa décision la cour d'appel qui, tout en constatant l'état dépressif du salarié et son hospitalisation, ne recherche pas si cet état de fait n'ôtait pas au défaut de justification de sa maladie, son caractère fautif.

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 3 mars 1987), que Mlle X..., engagée en qualité de "pupitrice" par la société Cabinet Berthier pour une durée déterminée d'un an à compter du 14 janvier 1985 dans le cadre d'un contrat emploi-adaptation, a été licenciée pour faute grave le 26 juillet ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à lui payer des dommages-intérêts pour rupture anticipé du contrat de travail de Mlle X...

; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 4 novembre 1987), M. X... a été engagé le 5 juillet 1976 en qualité de chef de fabrication, par la Société maritime d'atelier et de génie civil (SMAG) ; qu'il a été promu directeur d'atelier le 1er octobre 1978 ; qu'après avoir été mis à pied à titre conservatoire, il a été licencié pour faute grave par lettre du 18 mars 1985 ; qu'en réponse à sa demande d'énonciation des motifs de son licenciement, il lui a été précisé par lettre du 25 mars qu'il lui était reproché "de graves insuffisances professionnelles... consistant en erreurs importantes et répétées préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise" ; Attendu que M. X...

important qu'elle eût été proférée dans un moment de colère et en cours de préavis, rend, par le risque qu'elle fait peser sur la clientèle et la disparition de la confiance nécessaire dans le salarié, impossible la poursuite des relations contractuelles même pendant la durée du préavis ; qu'ainsi, en déniant au comportement de M. X... le caractère d'une faute grave, le jugement attaqué a violé les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes a retenu que les propos invoqués avaient été prononcés par le salarié dans un mouvement de colère en réaction au prononcé d'une sanction à l'encontre d'un de ses collègues ; qu'il a pu décider que M. X... n'avait pas commis de faute grave ; Mais sur la seconde branche du moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civil ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer à M. X...

L'employeur, qui interrompt pour faute grave le préavis d'un salarié déjà licencié pour motif économique, n'a pas à réitérer la mesure de licenciement déjà intervenue.

Chauvy, avocat général ; Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., embauchée le 21 octobre 1979 en qualité de femme de service par la société Nettoyage Jean Meynier, a été licenciée pour faute grave le 16 mars 1983 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 octobre 1987) de l'avoir condamné à payer une indemnité de préavis et une indemnité de licenciement alors que, selon le moyen, d'une part, il suffisait que les faits dénoncés par la lettre du 14 mars 1983 soient antérieurs au licenciement pour qu'ils puissent être retenu ; et alors que, d'autre part, la cour d'appel, en exigeant que l'employeur détienne les motifs de licenciement avant la convocation à l'entretien…