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le conseiller Carmet, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Comareg, les conclusions de M. Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le moyen unique : Attendu que M. X...

X..., de Me Cossa, avocat de la société Thirouard, les conclusions de M. Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 14 février 1991), que M.

de travail, d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... Alfonso, engagée le 17 septembre 1984 en qualité d'ouvrière de nettoyage par la société La Lorraine aux droits de laquelle se trouve la société AAF La Providence, a été licenciée pour faute grave le 17 juin 1988 ; qu'estimant son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour dire que le licenciement de la salariée était justifié par une faute grave, la cour d'appel, après avoir relevé qu'il était reproché à Mme X...

Lesec, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M. Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 31 janvier 1991), que M. X..., salarié de la société Polyres Mac Donald's, a été licencié pour faute grave, son employeur lui reprochant d'avoir laissée ouverte la porte du coffre-fort du restaurant pendant la nuit du 23 au 24 août 1988 ; Attendu que M. X...

explication, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors que, si le refus d'une modification substantielle du contrat de travail peut s'analyser comme une rupture à la charge de l'employeur, cette rupture n'ouvre droit à indemnité que si la modification elle-même n'est pas justifiée par une cause réelle et sérieuse, voire même une faute grave, qu'en se contentant de constater l'existence d'une modification substantielle refusée par la salariée, et la volonté de l'employeur de se séparer d'elle sans rechercher si ladite modification n'était pas justifiée par l'incompétence professionnelle de la salariée rendant impossible son maintien dans le poste de travail antérieur, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1134 du Code civil, L. 122-6 et L.

le conseiller Bèque, les conclusions de M. Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 1989) que M.

; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Angers, 18 février 1991), que M.

le conseiller Bèque, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Le Nettoyage, les conclusions de M. Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris 16 avril 1991) que M.

Lesec, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M. Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur les trois moyens réunis : Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué, (Rouen, 28 mars 1991) que M. Z... employé par M. Y..., à compter du 4 mai 1982 a été licencié le 2 novembre 1989 pour fautes graves consistant en des absences répétées et injustifiées, infraction au Code de la route au volant d'un véhicule de service, et de concurrence déloyale et indélicatesse ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt en premier lieu d'avoir disposé par une motivation d'ordre général et d'avoir ainsi violé l'article 5 du Code civil ; en second lieu d'avoir violé l'article L.

a été engagée à compter du 1er décembre 1985 comme préparatrice en pharmacie par M. X... pharmacien et a été licenciée le 6 août 1990, au motif de son absence le 30 juillet 1990, jour de la reprise du travail ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Albertville, 28 mars 1992) d'avoir décidé que la salariée n'avait pas commis de faute grave et que son licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen d'une part, que la charge de la preuve des dates de début et de fin de congés incombe au salarié qui s'en prévaut ; qu'ainsi, en fondant sa décision sur ce que M. X... ne justifiait pas que "la présence de Josiane Y...

Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Hanae Mori-Paris, les conclusions de M. Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-14-2 dans sa rédaction alors en vigueur, et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

du centre Rank Xérox de Strasbourg, a été licencié le 14 septembre 1987 pour faute lourde ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement abusif ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement était justifié par l'existence d'une faute grave privative d'indemnité de préavis, consistant dans le fait de n'avoir accepté de diffuser à ses collègues les informations auxquelles ils avaient droit, qu'en contrepartie d'une gratification, alors que, d'une part, dans son attestation en date du 15 octobre 1987, M. Pierre X... a indiqué sans ambiguïté, qu'il avait rédigé ce mémorandum, accusant M. Z..., avec le chef des ventes M.

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le moyen unique : Attendu que M. Y... a été engagé le 5 novembre 1980 en qualité de mécanicien par la société d'exploitation de l'Abattoir de Montluçon ; que M. Z... a été engagé par la même société le 2 janvier 1985 en qualité d'aide-ouvrier d'entretien ; que ces deux salariés ont été licenciés pour faute grave le 22 février 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 3 avril 1991) d'avoir décidé que les licenciements ne reposaient sur aucune cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, de première part, il résultait des constatations de l'arrêt et des conclusions d'appel que le jeudi 22 septembre 1988, MM. Y... et Z...

le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Choucroy, avocat de la société des Monoprix, de Me Blondel, avocat de M. X..., les conclusions de M. Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 mars 1991), que M. X..., embauché le 20 mars 1961 en qualité de sous-directeur stagiaire par la société Monoprix, a été licencié pour faute grave par lettre du 28 décembre 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement du salarié procédait d'une cause réelle et sérieuse et non d'une faute grave, alors, d'une part, que, la société Monoprix ayant, dans ses premières conclusions d'appel, rappelé la motivation des premiers juges qui avaient considéré "que la société Monoprix... sachant que M. X...

X..., les conclusions de M. Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 1991), que M.

Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de la société Poulaillon, les conclusions de M. Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., engagée le 11 mai 1989 par la société Poulaillon en qualité de vendeuse, a été licenciée pour faute grave le 11 juillet 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Mulhouse, 21 janvier 1991) de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors que, selon le moyen, d'une part, les juges ne peuvent se prononcer par des motifs généraux et abstraits ; qu'en déclarant par principe que le lieu de travail constitue un élément essentiel du contrat de travail, sans rechercher si dans les circonstances de l'espèce, l'affectation de la salariée au magasin…

Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Georges publicité, les conclusions de M. Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la Coopérative périgorde agenaise d'élevage et d'insémination artificielle a embauché M. X... en qualité d'inséminateur par contrat emploi-formation à compter du 17 mai 1982, et qu'elle l'a licencié pour faute grave le 1er octobre 1985 ; qu'elle fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à l'intéressé un rappel de rémunérations de 26 861 francs afférent à la période du 1er octobre 1983 au 30 septembre 1985, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes de l'article L.

X..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de l'association "La Paternelle", les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 1er décembre 1988), que M. X...

mois, de congés payés ainsi que d'une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné au paiement d'une somme à titre de prorata du treizième mois, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 6 de la convention collective applicable, les salariés licenciés pour faute grave ne peuvent bénéficier d'un tel avantage ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes a retenu que le salarié n'avait pas été licencié pour faute grave ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, alors, selon le moyen, que les dix-sept jours de congés dont paiement est réclamé auraient été pris du 22 au 30 octobre 1987 et payés pour le surplus…