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Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis du pourvoi tels qu'ils figurent au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 mars 1998), M. X... , engagé le 14 février 1984 par l'association UAPIF a été nommé directeur de la maison de retraite de Domont en avril 1992, a été licencié pour faute lourde, le 26 juin 1995 , après qu'une première procédure pour licenciement économique ait été engagée contre lui ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse pour les motifs figurant au mémoire annexé au présent arrêt ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu que M.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X..., engagé le 13 février 1984 par la société TPH informatique en qualité de responsable du système de maintenance, et M. Y..., engagé le 21 janvier 1984 par le même employeur en qualité de directeur du système informatique, ont démissionné le 7 juillet 1984 ; qu'ils ont été licenciés pour faute lourde le 22 août 1984, en cours de préavis ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 février 1998) d'avoir dit que leur licenciement reposait sur une faute lourde, alors, selon le moyen, que la faute lourde suppose la volonté chez le salarié de causer un dommage à son employeur ; qu'en considérant d'un côté que MM. X... et Y...

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de M. X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Simu, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Banque populaire du Sud-Ouest, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Il résulte de ce qu'un employeur propose de réintégrer un salarié licencié et de ce que celui-ci reprend ses fonctions avec maintien de son ancienneté, que le salarié a accepté de tenir son licenciement pour nul et non avenu.

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; qu'elle a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes d'une demande de paiement d'indemnité de congés payés et de remboursement de frais de transport ; Attendu que la société Tago fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, 12 juin 1998) d'avoir fait droit à la demande alors qu'il existait une contestation sérieuse tenant au licenciement pour faute lourde de la salariée et d'avoir ainsi outrepassé ses pouvoirs ; Mais attendu que la juridiction de référé constatant l'absence de preuve de la faute lourde reprochée à la salariée et le non-respect de la procédure de licenciement a pu en déduire que l'obligation n'était pas sérieusement contestable et statué comme elle l'a fait ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Tago aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation,…

Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Le refus par un salarié du poste de reclassement proposé par l'employeur en application de l'article L. 122-24-4 du Code du travail, ne peut être déclaré abusif dès lors que la proposition de reclassement entraîne une modification du contrat de travail.

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, les observations de Me Ricard, avocat de la société Transcap logistique nouvelle, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M. X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

'homale pour obtenir paiement de ces sommes ; qu'en cours d'instance, le 5 février 1996, M. A... a contesté le bien fondé de son licenciement et les autres salariés ont demandé la résiliation judiciaire de leurs contrats de travail aux torts de l'employeur ; qu'à la suite d'un conflit collectif de travail, MM. Y... Silva, B... et C... ont été licenciés pour faute lourde le 26 février 1996 pour avoir personnellement interdit l'accès des locaux aux salariés de l'entreprise ; que M. E... a été licencié pour faute grave le 18 septembre 1996 pour avoir refusé de réintégrer son travail en se prévalant d'un danger ; Sur le quatrième moyen du pourvoi principal en tant qu'il concerne MM. Y... Silva, B... et C... : Attendu que MM. Y... Silva, B... et C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Florence X... - société civile professionnelle (SCP) X..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société anonyme Cedorg consultants, domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit : 1 / de M. Joseph Y..., demeurant ... du Temple, 75004 Paris, 2 / de Mme Laurence Z..., prise en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Cedorg consultants, domiciliée ..., 3 / de l'AGS-CGEA Ile-de-France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 avril 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM.

; que, bénéficiant d'un congé sans solde de deux ans à compter du 9 septembre 1990, elle a été engagée par deux contrats à durée limitée du 31 juillet 1990 pour participer, au sein de l'association "Jeunes du Tiers Monde" à une mission à caractère spécifique d'animatrice d'un groupe de jeunes en difficulté de réinsertion ; qu'elle a été licenciée pour faute lourde par lettres des 7 juin 1991 et 3 juillet 1991 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 janvier 1997) de l'avoir déboutée de sa demande tendant au paiement des indemnités de rupture, alors que, selon le moyen, la faute grave est celle qui rend impossible le maintien de la relation de travail pendant la durée limitée du préavis ; qu'elle doit s'apprécier dans le contexte dans lequel se sont produits les faits reprochés ; qu'il était soutenu, en premier lieu, que l'écart de langage reprochée à la salariée…

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. X..., engagé le 15 octobre 1966 par la société Coopérative de Charny, en est devenu directeur en 1976 ; que, le 12 janvier 1991, cette coopérative a fusionné avec d'autres coopératives et des unions agricoles pour devenir la société Coopérative 110 Bourgogne ; que, le 25 février 1993, le salarié a été licencié pour faute lourde ; qu'il lui était reproché le vol, au cours du premier semestre 1991, d'un stock de tuiles plates et de mobilier appartenant à la coopérative ; Sur le premier moyen du pourvoi incident du salarié, qui est préalable : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé recevable l'appel formé par l'employeur à l'encontre du jugement prud'homal, alors que, selon le moyen, l'article R.

Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de toutes ses demandes et condamné à restituer les sommes perçues au titre de l'exécution provisoire du jugement entrepris, alors que, selon le moyen, d'une part, s'agissant de l'indemnité compensatrice de congés payés, fixée à 11 538,46 francs par le jugement entrepris, seule la faute lourde en prive le salarié ; que le débouté de M. Y... de ce chef, sans que soit constatée une faute lourde à sa charge, procède d'une violation de l'article L. 223-14 alinéa 2 du Code du travail ; alors que, d'autre part, le licenciement pour faute grave de M. Y... ne dispensait pas son employeur du remboursement des frais professionnels engagés pour les besoins de la société et s'élevant en l'espèce à 2 755 francs ; que l'arrêt attaqué en déboutant M. Y...

Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Nice II Cacharel, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., engagée le 05 août 1979 par la société Nice II Cacharel en qualité de vendeuse-retoucheuse, a été licenciée le 06 mai 1986 pour faute lourde ; qu'il lui était reproché le détournement d'une somme de 550 francs correspondant au montant d'une vente encaissée en espèces et non intégrée à la recette journalière du magasin ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 mars 1998) d'avoir considéré que la réalité des griefs n'était pas démontrée (sic !) et que l'inattention de la salariée ne pouvait constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, alors, selon le moyen,…

affectant les travaux exécutés, sous déduction des sommes dues au titre des heures supplémentaires ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Rouby fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnisation du préjudice résultant de la mauvaise exécution des travaux confiés au salarié, alors, selon le moyen, que, de par les fautes lourdes commises sur les chantiers, M. Lopes Z... a engagé sa responsabilité et doit réparation à l'employeur ; que, de plus, elle avait demandé au conseil de prud'hommes de procéder à une réparation pécuniaire en dehors de l'article L.

Attendu que ce mémoire adressé le 25 juin 1998 soit plus de trois mois après la déclaration de pourvoi est irrecevable ; Sur les cinq moyens réunis du mémoire ampliatif : Attendu que M.

Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Clinique de l'Orangerie, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. Y...

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de l'Association de prévoyance Bayard (APB), les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.