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Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M. Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., employé comme agent sécurité par la société Protectas Sécurité du Centre (PSC), a été licencié pour faute grave le 19 janvier 1990 ; Attendu qu'il est reproché à la décision attaquée (conseil de prud'hommes de Paris, 14 novembre 1990) d'avoir débouté M. Y...

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que M. D..., salarié depuis 1969 de la société X... Mary dont il est devenu adjoint de direction, a été licencié le 10 avril 1986 avec un préavis contractuel qui, par un courrier énonçant les motifs de licenciement à sa demande, a été interrompu le 11 juin pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement ne reposait sur aucun motif réel et sérieux, alors, selon le moyen, qu'il n'a pas été répondu, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, aux conclusions faisant valoir que le fait d'insulter le chef d'entreprise en présence de tiers porte incontestablement atteinte au crédit et à la réputation de l'entreprise et constitue une forme de dénigrement lato sensu ; Mais attendu que, par…

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. Y..., engagé le 7 août 1978 en qualité d'ouvrier d'entretien par la société GSF Atlantic, a été licencié le 16 mai 1988 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 avril 1990) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement des indemnités de rupture et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel a faussement interprété la loi d'amnistie du 20 juillet 1988 ; alors que, d'autre part, la décision de classement sans suite prise par le Parquet s'imposait au juge prud'homal et lui interdisait de retenir la culpabilité de M. Y...

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Gauzès, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 3 février 1986 par M. Y...

, dont il est devenu le directeur ; qu'en 1987, il a été nommé directeur général ; que, le 1er mai 1989, la société X... a pris la société Alloin monts Jura marchandises en locationgérance ; que M. X... a été nommé directeur de l'agence à Besançon ; qu'il a perdu son mandat social et est redevenu salarié à compter de cette date ; qu'il a été licencié pour faute grave le 31 juillet 1989, après mise à pied conservatoire ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de préavis, de congés payés, de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, c'est à celui qui se prévaut d'un contrat de travail d'en établir l'existence ; qu'il s'ensuit que, M.

le conseiller Carmet, les conclusions de M. Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Angers, 3 septembre 1991), M. X... a été employé en qualité de mécanicien d'entretien par la société Y... du 11 juillet 1977 au 22 décembre 1989, date à laquelle il a été licencié pour faute grave, résultant de son attitude insultante vis-à-vis de la hiérarchie de l'entreprise ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité de licenciement et au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, qu'en premier lieu, il est démontré par une attestation que M.

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M. Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; JJ ! - Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 19 septembre 1991) que M. Y...

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le moyen unique : ! -d!

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Société commerciale et hôtelière de Fontbellon "Cascadine" fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Aubenas, 29 janvier 1990) d'avoir décidé que Mme X..., qu'elle avait employé à temps partiel du 1er juin 1985 au 4 octobre 1989, date à laquelle elle a été licenciée pour faute grave, avait fait l'objet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée au paiement de diverses indemnités, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se bornant à énoncer que l'article 2-6-3 du règlement intérieur n'était pas applicable au comportement de la salariée sans autre motivation, les juges du fond n'ont pas donné de base légale à leur décision au regard de cette disposition et de l'article L.

abusif" et non dénué de cause réelle et sérieuse et qu'ainsi la cour d'appel s'est contredite entre ses motifs et son dispositif ; Mais attendu qu'en déclarant que le licenciement était abusif, les juges du fond ont constaté que le licenciement était intervenu sans cause réelle et sérieuse, que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir considéré que l'employeur ne rapportait pas la preuve d'une faute grave et que les manquements reprochés ne sont pas suffisamment sérieux pour motiver un licenciement pour cause réelle et sérieuse ; alors que, selon le moyen, la société Maison Buisson rapportait la preuve par des attestations régulières et non contestées que les agissements de M. X...

Picca, avocat général, Mme Collet greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Choppin Haudry de Janvry, conseillerréférendaire, les conclusions de M. Picca, avocat général et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommesde Nancy, 7 septembre 1990), qu'embauché le 20 juin 1988par la société Ireks, qui l'a licencié pour faute grave le10 avril 1989, M. X...

; que, d'autre part, le moyentiré de la production d'un contrat signé par l'employeurn'a pas été opposé à l'argumentation de Mme X..., ce quiconfirmait l'existence d'un contrat à durée indéterminée ;enfin, que la cour d'appel a condamné l'employeur aux seulsmotifs "qu'aux termes de l'article L.

Attendu que, devant les juges du fond, le salarié avaitinvoqué l'inobservation de la procédure de licenciement ;qu'en demandant réparation de l'ensemble du préjudice quelui avait causé son licenciement, le salarié demandaitnécessairement réparation du préjudice lié à l'irrégularitéde la procédure suivie à cette fin ; Attendu qu'en rejetant la demande de dommages-intérêts dusalarié, au motif qu'il avait commis une faute grave, sansse prononcer sur l'irrégularité de la procédure delicenciement invoquée par le salarié, la cour d'appel n'apas satisfait aux exigences du textes susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en sesdispositions relatives à l'indemnité pour irrégularité dela procédure de licenciement, l'arrêt rendu le12 avril 1989, entre les parties, par la cour d'appel deMetz ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et lesparties dans l'état où elles se…

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 mars 1990),M. Y... a été engagé en qualité de chauffeur, le1er juin 1983, par la société des Transports Choquereau ;qu'à la suite d'un arrêt de travail de 15 mois pour rechuted'accident de travail, il a repris des activités le16 février 1988 ; qu'il a été licencié pour faute grave, le24 mars 1988 ; Attendu que la société reproche à l'arrêt de l'avoircondamnée à payer à M. Y... des indemnités de préavis, delicenciement et pour licenciement sans cause réelle etsérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, endéduisant de la seule circonstance que, dès le18 février 1988 l'employeur avait rompu le contrat detravail en cessant de donner du travail à M. Y...

conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Oyonnax, 25 janvier 1990), que M. X... a été engagé par la société Garage Chevalley, en qualité de vendeur de voiture, le 6 mars 1989 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 11 mai 1989 ; que la lettre de licenciement énonce comme motif : "votre véhicule de démonstration était garé tous les jours aux écuries de l'hippodrome de Divonne, où vous vous occupiez de votre cheval. Nous considérons cette double occupation comme une faute grave ..." ; Attendu que la société reproche au jugement, d'avoir accueilli les demandes présentées par M. X...

Attendu que l'association fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à la salariée une somme à titre de salaires pour la période allant du 18 mars au 5 avril 1987, et des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que l'association avait fourni un ensemble de pièces établissant la gravité des faits reprochés à la salariée ; qu'en retenant qu'aucune preuve n'était apportée concernant une faute grave ou une force majeure, la cour d'appel a commis un excès de pouvoir ; Mais attendu que les juges du fond apprécient souverainement les preuves qui leur sont soumises ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur les deuxième et troisième branches du premier moyen : Attendu que l'association fait encore grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à la salariée une indemnité pour non respect de la procédure de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que selon l'article L.

le conseiller Ferrieu, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société CB cuir, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M. B..., les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 17 janvier 1990), que M.

X..., les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; - Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 31 janvier 1990), que M. X... a été embauché, le 13 juin 1988, pour une durée de six mois, en qualité de manutentionnaire par la société Foggini France ; que celle-ci, reprochant au salarié d'avoir commis une faute grave, a rompu le contrat de travail le 28 septembre 1988 ; que M. X... a réclamé paiement d'une somme représentant les salaires à échoir jusqu'au terme du contrat, ainsi que des dommages-intérêts pour rupture anticipée ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que le fait pour M. X...

; Attendu que pour condamner la société à payer à Mme X... des indemnités compensatrices de préavis et de congés payés sur préavis, le conseil de prud'hommes retient que les dispositions de l'article L. 122-8 du Code du travail ne privent le salarié du bénéfice de l'indemnité de préavis, liée à la rupture du contrat et non à l'état physique d'une partie, qu'en cas de faute grave du salarié, sans faire état d'une autre cause exclusive, telle la force majeure ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il avait relevé que lors de la visite de reprise du travail la salariée avait été déclarée inapte par le médecin du travail, ce dont il résultait que l'intéressé n'était pas en mesure d'exécuter le préavis, le conseil de prud'hommes a violé les textes susvisés ; Sur la demande incidente au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mme X...