Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1993, 90-45.417

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/05/1993

Numéro d'affaire

90-45.417

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Jean-Luc, demeurant 7,rue Centrale à Vieux Charmont (Doubs),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Jean-Luc, demeurant 7,rue Centrale à Vieux Charmont (Doubs), en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1990 par leconseil de prud'hommes de Nancy (1ère chambre, sectioncommerce), au profit de la société Ireks France, société àresponsabilité limitée, dont le siège est ... (MeurtheetMoselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du28 avril 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch président, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillerréférendaire, rapporteur, MM.uermann, Saintoyant, Zakine Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, M.Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, conseillersréférendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Choppin Haudry de Janvry, conseillerréférendaire, les conclusions de M.…