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le conseiller Boubli, les observations de Me Luc-Thaler, avocat des défendeurs, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rennes, 6 avril 1993), que Mme Z..., vendeuse dans une pharmacie d'officine appartenant en dernier lieu à la société de fait Germes et Lezequel, a été licenciée pour faute grave par lettre du 2 mars 1991 ; Attendu que Mme Z...

; et que, de ce chef encore, l'arrêt attaqué a violé par fausse application les articles L. 122-32-4 et L. 122-32-7 du Code du travail ; Mais attendu qu'au cours des périodes de suspension du contrat de travail provoqué par un accident du travail ou une maladie professionnelle, l'employeur ne peut résilier le contrat de travail à durée indéterminée que s'il justifie soit d'une faute grave du salarié, soit de l'impossibilité où il se trouve, pour un motif non lié à l'accident ou à la maladie, de maintenir ledit contrat ; qu'ayant constaté qu'après le dernier arrêt de travail du salarié, résultant d'une rechute de son accident du travail, la visite de reprise du travail par le médecin du Travail n'avait pas eu lieu, la cour d'appel a décidé, à bon droit, que le licenciement, pour lequel n'étaient invoquées, ni faute grave, ni des circonstances indépendantes du comportement du salarié,…

le conseiller référendaire Boinot, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Guillaumin, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 septembre 1990), que M. X..., engagé par la société Guillaumin en qualité de plombier-chauffagiste à compter du 28 janvier 1986, a été licencié le 25 février 1988 pour faute grave ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour demander le versement de diverses indemnités ; Attendu que la société Guillaumin fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M. X...

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. 0bert, engagé le 2 mai 1985, en qualité de chauffeur magasinier, par la société Fonderies de Roubaix-Wattrelos, a été victime d'un accident du travail le 26 avril 1989 ; qu'au cours de la suspension de son contrat de travail, résultant de cet accident, il a été licencié le 19 mai 1989, pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 27 juin 1991), d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, qu'il appartient à l'employeur d'apporter la preuve de la faute grave alléguée ; que si un doute subsiste, il profite au salarié ; qu'en déduisant, du fait que le salarié n'ait pu établir qu'il avait été chargé par son employeur d'abattre un arbre de grande taille, la conséquence qu'il avait agi de sa propre initiative, la cour d'appel a fait peser…

rompre le contrat de travail qui doit donner lieu à une manifestation non équivoque de volonté ; d'où il suit qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article L. 117-7 du Code du travail ; alors que, d'autre part, et en toute hypothèse, le défaut de saisine du conseil de prud'hommes par l'employeur, ne constituait pas, en lui-même, une faute grave justifiant la rupture du contrat et ne pouvait d'autant plus donner lieu, le cas échéant, à l'allocation de dommages-intérêts pour inobservation de la procédure ; qu'ainsi l'arrêt attaqué a été rendu en violation de l'article L.

X..., d'abord recruté le 21 mai 1986 dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée par la société Service et montage nettoyage (SMN), a été ensuite engagé, le 30 septembre 1986, suivant un contrat à durée indéterminée qui mentionnait que l'intéressé travaillerait comme chef de chantier sur l'exploitation de la gare de Lyon-Perrache ; que, postérieurement, d'autres chantiers lui ont été confiés ; qu'il a été licencié pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir une nouvelle qualification professionnelle et la condamnation de son employeur au paiement de rappel de salaire et des indemnités consécutives à la rupture ; Sur le premier moyen : Attendu que la société SMN fait grief à l'arrêt d'avoir classé M. X...

, que, d'une part, le fait pour un salarié, tenu au secret professionnel, de divulguer, même par l'intermédiaire de son conseil, un renseignement confidentiel relatif au prétendu défaut de paiement de ses cotisations par le président de la Caisse, son employeur, cause d'exclusion de ladite Caisse, constituait, qu'il s'agisse de calomnie ou de médisance, une faute grave constituant pour l'employeur une cause réelle et sérieuse de licenciement et que la cour d'appel n'a pu en décider autrement qu'en violation des articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; alors que, d'autre part, la cour d'appel aurait dû rechercher si l'incident relatif à la divulgation de renseignements confidentiels s'ajoutant aux incidents précédents ayant été sanctionnés par un avertissement, puis par un blâme dont M. X...

alors, de seconde part, que le conseil de prud'hommes n'a pas motivé sa décision concernant la demande reconventionnelle présentée par l'employeur afin de se voir allouer une somme au titre des frais irrépétibles ; Mais attendu, d'abord, que le conseil de prud'hommes a constaté que la lettre de licenciement mentionnait seulement que le licenciement était prononcé "pour faute grave" sans aucune autre précision ; que, dès lors, sans avoir à examiner les griefs que l'employeur a pu exposer soit lors de l'entretien préalable, soit en cours de procédure, il a exactement décidé que le licenciement était dénué de cause réelle et sérieuse ; Attendu, ensuite, que l'employeur, ayant été condamné aux dépens, ne pouvait prétendre au bénéfice de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; D'où il suit que les moyens ne peuvent être accueillis ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne…

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 9 mai 1980 par la société Domaine de la Croix, en qualité de directeur d'exploitation, a été licencié pour faute grave par lettre du 23 mai 1989 ; qu'il lui était reproché d'avoir mal entretenu le domaine et d'avoir procédé à des commandes exorbitantes ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de n'avoir pas condamné l'employeur à lui payer la somme de 12 808 francs à titre de prime d'exploitation, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a alloué à M. X...

Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Parmentier, avocat de M. X..., les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Z..., engagée le 7 novembre 1985, en qualité de vendeuse par la société Point bleu, a été licenciée le 22 octobre 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt (Douai, 9 avril 1993) d'avoir décidé que le licenciement de la salariée ne procédait ni d'une faute grave, ni d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, même si les attestations produites par Mme Z... attestaient de sa grande conscience professionnelle, de son extrême amabilité, de sa distinction et de l'excellent accueil des clients, ce comportement vis-à -vis des clients n'était pas exclusif d'une attitude de dénigrement, de diffamation à l'égard de Mme Y..., responsable du magasin, son supérieur hiérarchique, dûment attestée par M. X...

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Bistrot de Diane, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée comme plongeuse par la société Bistrot de Diane, le 1er avril 1988, a été licenciée le 2 mai 1989 pour faute grave ; Attendu que la société reproche à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 17 février 1992) de l'avoir condamnée au paiement d'indemnité de préavis et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, commet une faute grave privative des indemnités légales de rupture le salarié qui, sans motif légitime ni autorisation expresse de l'employeur, s'absente pendant une journée entière de travail et désorganise ainsi la bonne marche de l'entreprise…

le conseiller Carmet, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société La Tourangelle, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 mars 1993), que M. X..., engagé le 1er février 1983 comme cadre administratif a été licencié pour faute grave le 30 mai 1990, son employeur, la société Tourangelle de HLM lui reprochant des retards accumulés dans l'accomplissement de sa tâche ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que même si le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, le salarié n'avait pas commis de faute grave alors, selon le moyen, qu'en se déterminant, pour décider que M. X...

de la société Relux Luminaires par l'effet de l'article L. 122-12 du Code du travail, affecté à compter du 25 décembre 1990 au poste d'attaché commercial ; qu'il a été licencié le 1er mars 1991 ; Attendu que la société Relux Luminaires reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 19 février 1993) d'avoir décidé que le licenciement du salarié ne procédait ni d'une faute grave ni d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, d'une part, la cour d'appel a constaté que la société Demel Luminaires avait cédé son entreprise à la société Relux et qu'en application de l'article L. 122-12 du Code du travail, le contrat de travail de M. X..., engagé en 1976, avait été poursuivi par cette dernière ; qu'il était établi d'autre part qu'en sa qualité d'attaché commercial, en un mois et demi, M. X...

122-14-1 ; qu'à défaut le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Algomarine a engagé Mlle X... par contrat de qualification de 2 ans à compter du 2 avril 1991 et qu'elle l'a licenciée par lettre du 5 juillet 1991 ; Attendu que, pour décider que le licenciement de la salariée reposait sur une faute grave, l'arrêt a retenu que la lettre de notification du licenciement satisfaisait aux exigences légales dès lors qu'elle se référait expressément, comme en l'espèce, à la lettre de convocation à l'entretien préalable énonçant les motifs du licenciement ; Qu'en statuant ainsi, après avoir relevé que la lettre de licenciement n'énonçait aucun motif et alors que la seule référence aux motifs contenu dans la lettre de convocation à l'entretien préalable ne constitue pas l'énoncé des motifs exigé par la loi, la cour d'appel a violé le texte…

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 1992), que M. X..., engagé le 12 novembre 1990 par la société Euro Disney, en qualité de cadre stagiaire, a été licencié le 16 mai 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que, sauf à commettre une faute grave, le salarié ne pouvait se soustraire à son obligation de requérir son employeur de l'autoriser à quitter son poste de travail alors même qu'il aurait présenté un syndrôme dépressif ; que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait et sans rechercher, comme l'y invitait la société Euro Disney, si M. X... n'aurait pas dû solliciter de son employeur une autorisation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-6 et L.

le conseiller Carmet, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Chantiers Baudet, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire, 28 décembre 1992), que M. X...

véhicule poids lourd, a fait l'objet de deux avertissements, dont le premier le 6 avril 1992 pour détérioration de la voie publique provoquée par le stationnement du camion de son employeur devant son domicile, alors qu'il lui était interdit de l'utiliser pour rentrer chez lui ; que, le contrat de travail à durée déterminée a été rompu le 30 mai 1992 pour faute grave ; Attendu que, la société fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Vesoul, 18 novembre 1992) de l'avoir condamnée à payer au salarié des dommages-intérêts pour rupture anticipée du contrat de travail, alors, selon le moyen, que, lorsque des faits de même nature se produisent, l'employeur peut faire état des précédents, même s'ils ont été sanctionnés en leur temps, pour justifier une sanction aggravée reposant sur une appréciation globale du comportement du salarié et qu'en l'espèce, la faute ayant motivé le…

Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que M. X..., engagé à compter du 3 octobre 1988 en qualité de manutentionnaire d'extrusion par la société SMS, a été licencié par lettre du 27 juin 1991 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 1er juin 1993) d'avoir décidé qu'il avait commis une faute grave ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a constaté que, dans la lettre de licenciement, l'employeur reprochait au salarié d'avoir, en présence du directeur de l'entreprise, tenu des propos injurieux et eu une attitude menaçante vis à vis du contremaître de son équipe ; qu'elle a pu décider que la lettre de licenciement contenait l'énoncé précis des motifs de celui-ci ; Attendu, ensuite, qu'en sa seconde branche, le moyen ne tend qu'à remettre en…

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. X..., de Me Foussard, avocat de la société Gaillard, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.