Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 16 septembre 2026, 23/00194
Cour d'appelLa société [2] a engagé Mme [M] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 9 février 1998, en qualité de déléguée aux éditions. Elle a ensuite occupé les fonctions de directrice d'édition, statut cadre. En 2010, le contrat de travail de Mme [M] a été transféré à la société les [3]. Un avenant au contrat de travail a été conclu le 4 décembre 2014, octroyant à Mme [M] le niveau C2 de la convention collective nationale de l'édition. Mme [M] a été en arrêt maladie à compter du 18 mars 2020, jusqu'au 31 août 2020. Elle a repris le 1er septembre puis a de nouveau été en arrêt de travail à compter du 2 septembre 2020 Le 9 juin 2021, Mme [M] a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail, le médecin du travail indiquant que 'tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé'.