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Le salarié a été affecté sur le site XPO/GXO situé à [Localité 7] (Loir-et-Cher). Par courrier du 21 janvier 2022, la SARL Securitas France a convoqué M. [U] [N] à un entretien préalable à une éventuelle sanction pouvant aller jusqu'au licenciement, lui notifiant sa mise à pied à titre conservatoire. Par courrier du 9 février 2022, la SARL Securitas France a notifié à M. [U] [N] son licenciement pour faute grave. Par requête du 16 novembre 2022, M. [U] [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Blois aux fins de voir reconnaître l'absence de faute grave ou de cause réelle et sérieuse de son licenciement, le caractère abusif de celui-ci et d'obtenir le paiement de diverses sommes en conséquence de la rupture du contrat de travail.

En arrêt maladie à compter du 14 janvier 2019, il a repris son activité le 11 février 2019 puis s'est de nouveau trouvé en arrêt de travail pour maladie du 26 février jusqu'au 29 mars 2019 et, enfin, du 1er avril au 24 mai 2019. Le 16 avril 2019, l'employeur a convoqué M. [T] [S] à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Le 29 avril 2019, l'employeur a notifié à M. [T] [S] son licenciement pour faute grave. Par requête du 24 juin 2019, M. [T] [S] a saisi le conseil de prud'hommes de Bourges aux fins d'obtenir la requalification du contrat de travail à durée déterminée du 4 septembre 2006 en un contrat à durée indéterminée, de voir déclarer abusif et sans cause réelle et sérieuse son licenciement et d'obtenir diverses sommes au titre de la rupture.

La rémunération brute mensuelle était fixée à 2 730 euros pour 169 heures à laquelle s'ajoutait une prime d'objectifs pouvant atteindre 1 200 euros pour une année compléte. Par lettre recommandée du 1er mars 2019, le salarié a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable au licenciement pour le 12 mars suivant, puis licencié pour faute grave le 20 mars 2019. Selon requête du 14 aout 2019, M.[N] a saisi le conseil de prud'hommes de Martigues, aux fins notamment de contester son licenciement.

[Z] [I] au titre de manquements professionnels ayant désorganisé le magasin et porté atteinte à l'image de la société. Par courrier du 26 janvier 2023, la Sarl Cogerest a convoqué M. [Z] [I] à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement fixé au 7 février 2023. Ce courrier comportait également une mise à pied à titre conservatoire. Par courrier du 10 février 2023, la Sarl Cogerest a notifié à M. [Z] [I] son licenciement pour faute grave. M. [Z] [I] a saisi le conseil des prud'hommes d'[Localité 4] en date du 23 mars 2023 afin de contester le bien-fondé de son licenciement et d'obtenir les indemnités afférentes. Par jugement du 15 février 2024, le conseil des prud'hommes d'[Localité 4] a : - maintenu l'avertissement notifié le 7 février 2023, - jugé que le licenciement pour faute grave notifié à M.

chauffeur routier, moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 749,83 euros pour 169 heures de travail. Par courrier en date du 2 juin 2020, la société [G] [Localité 6] Est a convoqué M. [N] à un entretien préalable fixé le 11 juin 2020. Par courrier en date du 16 juin 2020, la société [G] [Localité 6] Est a notifié à M. [N] son licenciement pour faute grave dans les termes suivants : « Monsieur, Nous vous avons convoqué le 11/06/2020 par recommandé dans le cadre d'une mesure pouvant aller jusqu'au licenciement. Vous ne vous êtes présenté à l'entretien et vous n'avez pas été assisté. Les faits reprochés sont les suivants : Le 29/05/2020, suite à une annulation de tour chez Taïs à [Localité 3], l'exploitant (M. [J] [S]) vous a appelé afin que vous alliez charger un tour de gravât « [U] [Localité 5] » à vider chez ECT [Localité 10].

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril 2024), M. [K] a été engagé en qualité de technicien fibre optique le 1er février 2015 par la société Multinews technologies, aux droits de laquelle vient la société Dfibre. 2. Il a été licencié le 22 juillet 2017 pour faute grave. 3. Contestant les conditions de la rupture de son contrat de travail, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 24 septembre 2018. Examen des moyens Sur le deuxième moyen 4. En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

[U] a été engagé en qualité de négociateur senior à compter du 5 octobre 2006 par la société Fereal. 2. Son contrat de travail a été transféré successivement à plusieurs sociétés du même groupe, dont en dernier lieu la société Apollonia, avec laquelle il a signé un contrat de travail le 31 décembre 2014. 3. Le 19 mai 2015, l'employeur lui a notifié son licenciement pour faute grave. 4. Soutenant la nullité de son contrat de travail pour vice du consentement et contestant le bien fondé du licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 5.

incertain chaque mois quant au prolongement de sa relation de travail, alors qu'il aurait dû être recruté dès le départ de la relation contractuelle au moyen d'un contrat à durée indéterminée, il n'a pu, durant plus de trois années, envisager la conclusion d'un contrat de prêt, que ce fusse pour l'acquisition d'un véhicule ou d'une habitation -un tel manquement de l'employeur caractérise une faute grave, à l'origine d'un préjudice spécifique, distinct de ceux au titre desquels est requise une indemnisation. La SAS [1] fait valoir que : -M. [N] [L] ne justifie pas avoir été maintenu à la disposition de la société durant les périodes pour lesquelles il n'y a pas eu de contrat de mission temporaire -il a perçu au terme de ses différents contrats de mission une indemnité de fin de contrat dont le but est justement de « compenser la précarité de sa situation» M.

Ce versement doit venir en déduction de l'indemnité spéciale de licenciement due. La société TRANSPORTS [N] ET FILS sera en conséquence condamnée à verser à Monsieur [H] [J] la somme de 3.712,93 euros à titre de reliquat d'indemnité spéciale de licenciement. Le jugement déféré sera réformé de ce chef. - Sur l'indemnité compensatrice - Le Code du travail prévoit que, sauf licenciement pour faute grave ou faute lourde, le salarié a droit à un préavis d'une durée de deux mois s'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus d'au moins deux ans. En cas de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle fondé sur une cause réelle et sérieuse, le salarié a droit à une indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis.

disciplinaire, ce de façon tout à fait objective, comme l'illustrent les mesures disciplinaires prises à l'encontre des collègues de celle-ci , sans distinction -à titre de comparaison, pour les seules années 2017, 2018 et 2019 : -plusieurs collègues de Mme [N] ont fait l'objet de sanctions au sein du Pôle Gérontologique Nîmois -un licenciement pour faute grave a été notifié à une aide-soignante pour des manquements au respect des protocoles d'hygiène, de santé et atteinte à la dignité d'une personne vulnérable -un licenciement pour faute grave a été notifié à un infirmier pour non-assistance à personne en danger et pratique illégale de la médecine -l'employeur a pris en compte les explications apportées par Mme [V] [N], ainsi : - aux termes du blâme notifié le 19 octobre 2018, l'association a précisé qu'elle abandonnait un des griefs reprochés, durant son entretien préalable du 20…

La seule réponse à ma demande légitime est un courrier tout à fait groteste, du 22 décembre 2021. Ce courrier relate plusieurs faits qui sont étrangers à l'exécution du contrat, ni peuvent remettre en question les manquements contractuels que j'ai subis. Epuisé sans même être rémunéré en retour m'a en effet poussé à demander une rupture conventionnelle. C'est à ce moment là que vous avez proposé de me licencier pour faute grave, sans indemnité.... Je conteste fermement le contenu de votre lettre, tissu de mensonge, qui n'a même pas pour objet de répondre à ma demande de paiement des heures supplémentaires. Votre réponse est, quant à elle, 'vide de contenu et de sens' pour reprendre les termes de votre missive.

, le salarié occupant le poste d'opérateur de production au sein de la société Hexis. Par courrier du 22 juin 2022, l'employeur a convoqué M. [F] à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement fixé le 29 juin suivant. Le 04 juillet 2022, le GE Progress a notifié au salarié la rupture anticipée de son contrat de professionnalisation pour faute grave, invoquant les éléments suivants : '[...] - Vous avez fait part à plusieurs reprises de votre ressentiment vis-à-vis d'Hexis au sujet des horaires et tâches de votre poste, mais aussi de votre colère du fait que vous n'avez pas été validé à votre poste.

Il a été placé en arrêt de travail pour maladie ordinaire à compter du 1er/07/2019 jusqu'au 02/09/2019 prolongé jusqu'au 09/09/2015, puis de nouveau à compter du 24/09/2019 jusqu'au 05/10/2019. Par lettre recommandée avec accusé de réception, il a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 3 octobre 2019. Par courrier recommandé avec accusé de réception du 24 octobre 2019, il a été licencié pour faute grave dans les termes suivants: 'Vous avez été embauché le 1er septembre 2015 en qualité de conducteur accompagnateur à temps partiel. Votre mission consiste à transporter des enfants en situation de handicapé dont vous avez la charge de leur domicile à leur établissement scolaire. Nous avons eu à déplorer les faits suivants: Vous avez refusé la proposition de mission faite par votre responsable hiérarchique.

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 mars 2024), M. [X] a été engagé en qualité de responsable d'agence à compter du 6 janvier 2014 par la société Adéquat 060, le contrat ayant par la suite été transféré à la société Adéquat 135. 2. Licencié pour faute grave par lettre du 10 décembre 2019, il a saisi la juridiction prud'homale en contestation de cette rupture et en demande de rappel de salaire. Examen des moyens Sur le second moyen 3. En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mai 2024), M. [M] a été engagé en qualité de stagiaire, puis de salarié, à compter du 17 août 1998. Il occupait en dernier lieu un poste de responsable d'équipe en banque privée. 2. Licencié pour faute grave par lettre du 27 novembre 2018, il a saisi la juridiction prud'homale notamment en contestation de cette rupture. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 septembre 2023), Mme [V] a été engagée en qualité de travailleuse familiale, le 1er août 1984, par l'association Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Drôme. En dernier lieu, elle exerçait les fonctions de conseillère en économie sociale et familiale à temps partiel. 2. Licenciée pour faute grave par lettre du 20 avril 2020, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation de la rupture de son contrat de travail. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatre premières branches 3. En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Sur le moyen, pris en sa cinquième branche Enoncé du moyen 4.

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 septembre 2023), M. [W] a été engagé en qualité d'ajusteur puis de conducteur de ligne, le 3 juin 1991, par la société O-I France (la société). En dernier lieu, il était chef opérationnel. 2. Licencié pour faute grave par lettre du 13 novembre 2019, il a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation de la rupture de son contrat de travail. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Le 23 juin 2017, la société a confié au référent sécurité de l'entreprise la réalisation d'une enquête interne, dans le cadre de laquelle le salarié a été entendu le 11 juillet 2017 et dont le rapport a été déposé le 15 juillet 2017. 4. Par lettre du 12 juillet 2017, la société a convoqué le salarié à un entretien préalable, fixé au 28 juillet 2017, puis l'a licencié pour faute grave le 2 août 2017. 5. Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation de son licenciement et de demandes en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 6.

Par lettre du 25 juillet 2019, la société l'a convoqué à un entretien préalable à son éventuel licenciement, fixé au 30 juillet 2019, et l'a mis à pied à titre conservatoire. Le 1er août 2019, le conseil de discipline de l'entreprise a été d'avis que les faits commis par le salarié étaient de nature à entraîner une sanction disciplinaire de mise à pied. 3. Licencié pour faute grave le 2 août 2019, le salarié a saisi le tribunal du travail de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et sur le cinquième moyen 4. En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 mars 2024) et les productions, Mme [X] a été engagée en qualité d'opératrice de saisie, le 1er août 1996, par la société Resi-Sol, devenue la société Promatec Nord puis en 2018 la société Promatec Group (la société). Elle occupait en dernier lieu, depuis 2005, le poste d'office manager, statut cadre. 2. Elle a été placée en arrêt maladie à compter du 7 février 2020. 3. Licenciée pour faute grave par lettre du 27 juillet 2020, la salariée a saisi la juridiction prud'homale en contestation de cette rupture. Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.