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CIV. 1 MF COUR DE CASSATION Audience publique du 17 février 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 147 F-D Pourvoi n° U 14-26.661 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

La réparation du préjudice d'anxiété n'est admise, pour les salariés exposés à l'amiante, qu'au profit de ceux remplissant les conditions prévues par l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et l'arrêté ministériel. Viole dès lors l'article L. 4121-1 du code du travail, ensemble l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, l'arrêt qui retient, pour condamner une société à payer à un salarié une indemnité au titre d'un préjudice lié à son exposition à l'amiante, qu'il n'est pas nécessaire qu'il se soit vu reconnaître une maladie professionnelle, ni même qu'il présente des troubles de santé, qu'il soit suivi médicalement de manière régulière, que c'est la conscience d'être soumis au risque de déclaration à tout moment d'une maladie grave qui fonde l'anxiété invoquée, qui n'est pas contestable

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 17 février 2016 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10189 F Pourvoi n° G 14-24.213 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [B] [Q], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2014 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Essex, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Nexans France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Nexans Wires, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique…

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 17 février 2016 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10188 F Pourvoi n° P 14-24.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [M] [F], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2014 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Essex, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Nexans France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Nexans Wires, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique…

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 17 février 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 387 FS-D Pourvoi n° N 14-23.964 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Essex, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2014 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [J] [Y], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Nexans Wires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 17 février 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 385 FS-D Pourvois n° K 14-23.962 Q 14-23.966 T 14-23.969 W 14-23.972 à Y 14-23.974 B 14-23.977 à J 14-23.984 M 14-23.986 à S 14-23.991 U 14-23.993 W 14-23.995 à N 14-24.010 Q 14-24.012 R 14-24.013 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° K 14-23.962, Q 14-23.966, T 14-23.969, W 14-23.972 à Y 14-23.974, B 14-23.977 à J 14-23.984, M 14-23.986 à S 14-23.991, U 14-23.993, W 14-23.995 à N 14-24.010, Q 14-24.012 et R 14-24.013 formés par la société Essex, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 40], contre les arrêts rendus le 2 juillet 2014 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), dans les litiges l'opposant : 1°/ à…

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 17 février 2016 Cassation partielle M. FROUIN, Arrêt n° 383 FS-D Pourvoi n° V 14-23.994 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Essex, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2014 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [Q], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société Nexans Wires, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 17 février 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 382 FS-D Pourvoi n° T 14-23.992 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Essex, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2014 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 12 février 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 299 F-D Pourvoi n° G 14-21.384 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté, venant aux droits de l'URSSAF de la Haute-Saône, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 20 mai 2014 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

CIV. 2 SM COUR DE CASSATION Audience publique du 11 février 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 216 F-D Pourvoi n° Z 15-13.514 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [H] [N]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 janvier 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION Audience publique du 11 février 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 208 F-D Pourvoi n° V 15-12.843 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [W]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 décembre 2014. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 10 février 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 336 F-D Pourvoi n° N 14-25.114 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Fumasoli, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2014 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [W] [M], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 janvier 2016, où étaient présents : M. Mallard, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 10 février 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 327 F-D Pourvoi n° B 14-14.524 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Total Marketing services, anciennement dénommée Total raffinage marketing, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 6 février 2014 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [V] [C], domicilié [Adresse 3], 2°/ à M. [T] [C], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; MM.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 10 février 2016 Rejet non spécialement motivé M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10166 F Pourvoi n° Z 14-24.504 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Total marketing services, venant aux droits de Total raffinage Marketing, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2014 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [X] [K], domicilié [Adresse 3], 2°/ à M. [B] [K], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; MM.

SOC. SM COUR DE CASSATION Audience publique du 27 janvier 2016 Cassation partielle M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 228 F-D Pourvoi n° B 14-18.641 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [N] [D]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 février 2014. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 27 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10128 F Pourvoi n° B 14-18.411 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. [R] [U], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er avril 2014 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [B] [J], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 2015, où étaient présents : M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 26 janvier 2016 Cassation M. FROUIN, président Arrêt n° 142 FS-D Pourvoi n° S 14-17.942 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. [U] [V], domicilié [Adresse 3], 2°/ M. [K] [E], domicilié [Adresse 1], 3°/ M. [J] [I], domicilié [Adresse 4], 4°/ M. [D] [M], domicilié [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 3 avril 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige les opposant à la société [4], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R.

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 21 janvier 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 81 F-D Pourvoi n° C 14-29.038 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [1], dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à M.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 21 janvier 2016 Rejet M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 136 F-D Pourvoi n° N 14-21.273 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [E] [O], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 21 mai 2014 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la [1], ayant pour établissements la Clinique [1], dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 2015, où étaient présents : M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 20 janvier 2016 Cassation Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 152 F-D Pourvois n° T 14-24.222 et U 14-24.223JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° T 14-24.222 et U 14-24.223 formés par 1°/ M. [T] [S], domicilié [Adresse 2], 2°/ M.