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COUR D'APPEL DE [Localité 6] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVTD AFFAIRE : S.A.R.L. FINANCIERE CATINAUD (SO FI CAT) C/ [O] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Octobre 2025 A l'audience publique des référés de la cour d'appel de Nîmes du 10 octobre 2025, Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre, spécialement désignée pour suppléer le premier président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Mme Véronique Pellissier, greffière, lors des débats et lors du prononcé, Après avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : La Sarl FINANCIERE CATINAUD (SO FI CAT) RCS sous le n° 437 777 535 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hélène Maldonado,…

COUR D'APPEL DE [Localité 8] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVUI AFFAIRE : Société TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR C/ [C] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Octobre 2025 A l'audience publique des référés de la cour d'appel de Nîmes du 10 octobre 2025, Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre, spécialement désignée pour suppléer le premier président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Mme Véronique Pellissier, greffière, lors des débats et lors du prononcé, Après avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : La SASU TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR RCS d'[Localité 6] n° 808 307 425 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Clotilde Lamy de la…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02901 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOHW Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2025 Date de saisine : 29 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 25/00043 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE le 25 Août 2025 Appelante : Madame [K] [M] Intimés : Maître Me [S] [Z] [N], mandataire liquidateur de SARL [1] Organisme AGS-CGEA DE [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 930-1 du code de procédure civile) Nous, Aurélie PRACHE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Mélissa ESCARPIT, Greffière, Vu l'article 930-1 du code de…

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 22 octobre 2025 Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 983 F-D Pourvoi n° K 24-17.125 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 OCTOBRE 2025 L'association Benjamin pour l'intégration d'enfants handicapés, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 24-17.125 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [D] [F], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Mme [F] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 22 octobre 2025 Rejet Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 985 F-D Pourvois n° K 24-17.769 M 24-17.770 N 24-17.771 P 24-17.772 Q 24-17.773 R 24-17.774 S 24-17.775 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 OCTOBRE 2025 La Société Sanofi Pasteur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé les pourvois n° K 24-17.769, M 24-17.770, N 24-17.771, P 24-17.772, Q 24-17.773, R 24-17.774, S 24-17.775 contre sept arrêts rendus le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. [X] [V], domicilié [Adresse 8], 2°/ à M.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 22 octobre 2025 Rejet Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 999 F-D Pourvoi n° Q 24-11.471 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 OCTOBRE 2025 M. [T] [W] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 24-11.471 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à la société Rugby club toulonnais, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Flores, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

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AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/05853 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZQ7 [U] C/ S.A.S.U. SMART PS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Juin 2024 RG : F 21/02347 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 APPELANT : [N] [U] né le 19 Juin 1987 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.U. SMART PS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel GINDRE de la SCP GINDRE & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Mai 2025 Présidée par Etienne RIGAL, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Mihaela BOGHIU, Greffière.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/02413 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QINJ SASU POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE S/SAONE du 11 Mars 2025 RG : 23/00023 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 APPELANTE : SASU POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant du barreau de LYON et Me Audrey LANCON de la SCP FROMONT BRIENS, substituée par Me Marie VACASSOULIS, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : [F] [Z] épouse [J] née le 14 Novembre 1971 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Guillaume VANNESPENNE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Octobre 2025 Présidée par Yolande ROGNARD, Conseillère magistrat rapporteur,…

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AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/02766 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSMP [O] C/ S.A.S. SPIE INDUSTRIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Mars 2024 RG : 22/01703 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 APPELANT : [I] [O] né le 20 Juin 1958 à [Localité 5] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Florent JOUBERT de la SELARL JOUBERT AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.

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