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AFFAIRE [N] RAPPORTEUR N° RG 23/00939 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYRI Association [1] ([2]) C/ [A] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 19 Janvier 2023 RG : F 20/00557 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 MARS 2026 APPELANTE : [1] ([2]) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric RENAUD de la SELARL RENAUD AVOCATS, avocat au barreau de LYON, INTIMÉE : [B] [A] née le 20 Avril 1972 à [Localité 2] (Bulgarie) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Yann BARRIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Julie GAILLARD, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Décembre 2025 Présidée par Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en…

AFFAIRE [Y] RAPPORTEUR N° RG 23/01118 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY5W [U] C/ S.A.S. [Adresse 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 31 Janvier 2023 RG : 20/01807 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 MARS 2026 APPELANT : [W] [U] né le 26 Mai 1973 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Sandrine DEMORTIERE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE [1] RCS DE [Localité 3] N° B[N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Antony VANHAECKE de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Décembre 2025 Présidée par Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffière.

AFFAIRE [L] RAPPORTEUR N° RG 23/01131 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY6X [W] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Janvier 2023 RG : 20/01272 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 MARS 2026 APPELANT : [N] [W] né le 29 Février 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre emmanuel THIVEND de la SELARL SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND, avocat au barreau d'AIN INTIMÉE : SOCIETE CLAUGER RCS DELYON N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Yann BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Décembre 2025 Présidée par Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées)…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/01432 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZUO [R] C/ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Février 2023 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 MARS 2026 APPELANTE : [X] [R] née le 16 Mai 1967 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-Michel LAMBERT, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : ETALISSEMENT PUBLIC INSTITUT L'[1] DE [Localité 1] SIRET N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Romain PIETRI, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Décembre 2025 Présidée par Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffière.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/01435 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZUV [R] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Janvier 2023 RG : 20/00023 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 MARS 2026 APPELANT : [Z] [R] né le 17 Octobre 1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE représenté par Me Aurélie NALLET de la SELARL LEXAVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE [1] RCS de Lyon N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sébastien PONCET de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Décembre 2025 Présidée par Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffière.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 25 Mars 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 avril 2025 - N° rôle : N° R.G. : N° RG 25/03923 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLTI APPELANTES : Défendeur à l'incident : S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/01824 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5OR Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 19/00123 APPELANTE : Madame, [K], [H] née le 14 septembre 1979 à, [Localité 1] (69) de nationalité Française Conductrice de bus , [Adresse 1] , [Localité 2] Représentée par Me Laurent EPAILLY, substitué sur l'audience par Me Virginie ANTOINE, avocats au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/004132 du 21/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de, [Localité 3]) INTIMEE : S.A.S, [1] (DU PAREIL AU MÊME) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis , [Adresse 2] , [Localité 4] SELARL, [2], prise…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01544 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYLG Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00978 APPELANT : Monsieur [B] [F] né le 16 décembre 1983 à [Localité 1] (34) de nationalité Française Chef de Centre, non cadre [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Aurélie CARLES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01869 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZAG Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00799 APPELANTE : S.A.S.U [1] Venant aux droits de [2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, substitué sur l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée sur l'audience par Me Louise EMERY, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant INTIME : Monsieur [V] [G] né le 18 Novembre 1984 à [Localité 2] (33) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3]…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03049 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3LX Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/01291 APPELANTE : [1]dénommée ([2]) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05643 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 OCTOBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F20/00741 APPELANTE : Madame [V] [L] née le 22 Mai 1980 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Estelle TEMPLET TEISSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : G.I.E.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05825 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3WQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/08306 APPELANTE Madame [H] [G] [C] Née le 04/10/1966 à [Localité 1] (35) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle GRELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0178 INTIMEE Organisme CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent DELVOLVE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0542 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05827 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3W6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE - RG n° 21/00147 APPELANT Monsieur [S] [Y] Né le 8 mai 1983 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Julien BOUZERAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 MARS 2026 N°2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07549 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHKQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/00361 APPELANT Monsieur [U] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Maude BECKERS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 INTIMEE Société [1] Agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Janvier 2026, en…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 MARS 2026 (N°2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07624 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIXM Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 19/00226 APPELANTE Madame, [A], [D] , [Adresse 1] , [Localité 1] Représentée par Me Thibaut BONNEMYE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0726 INTIMEE Société, [1] , [Adresse 2] , [Localité 2] Représentée par Me Steeve MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0576 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Didier…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 MARS 2026 (N°2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07646 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJDR Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° APPELANTE Madame [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aminata NIANGHANE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0063 INTIMEE Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Didier MALINOSKY, Magistrat honoraire,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00002 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3GJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 19/01529 APPELANT Monsieur [L] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume BORDIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03338 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUOH Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 21/01294 APPELANTE Madame [O] [Q] née le 24 Septembre 1962 à [Localité 1] (Iran) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie BOUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03448 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVJF Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° APPELANTE Madame [P] [G] Née le 29juin 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jérémie NUTKOWICZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C0323 INTIMEE S.A.S.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXKF-16 S.A.S.U. [1] c/ [R] [Y] S.A.R.L. [2] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL [3] la SCP MEDEAU-LARDAUX L'AN DEUX MIL VINGT SIX, Et le 25 mars, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [Z] commissaire de justice à [Localité 1] en date du 19 Janvier 2026, A la requête de : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Catherine FELIX de la SELARL IFAC, avocat au barreau de l'AUBE DEMANDEUR à Monsieur [R] [Y] né le 15 Septembre 1977 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau des ARDENNES S.A.R.L.