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SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 21 janvier 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 97 F-D Pourvoi n° P 24-20.463 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JANVIER 2026 Mme [K] [G], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° P 24-20.463 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [D] [V], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur amiable de la société Acloc République, 2°/ à la société Acloc République, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

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COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00826 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQBK [Y] [A] C/ S.E.L.A.R.L. [20] [K] & [V]agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS [19] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 30 Mai 2024, RG F 23/00279 APPELANTE : Madame [Y] [A] [Adresse 4] [Localité 10] Représentant : Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMEES : S.E.L.A.R.L. [20] [K] [2]agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS [19] [Adresse 6] [Adresse 24] [Localité 9] Représentant : Me Rachelle D'ERAMO de la SARL CJF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY S.A.S. SAS [19] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Rachelle D'ERAMO de la SARL CJF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY S.E.L.A.R.L.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 7 janvier 2026 Cassation Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 33 F-D Pourvoi n° J 24-20.919 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JANVIER 2026 Mme [J] [P], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 24-20.919 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2024 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Olivier Zanni, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidatrice judiciaire de l'association El Qantara, 2°/ à l'AGS CGEA d'[Localité 4], dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 7 janvier 2026 Rejet Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 26 F-D Pourvois n° B 24-21.418 C 24-21.419 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JANVIER 2026 La société Eiffage route Centre Est, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement secondaire sis [Adresse 4], a formé les pourvois n° B 24-21.418 et C 24-21.419 contre deux ordonnances de référé rendues le 18 septembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. [B] [U], domicilié [Adresse 3], 2°/ à M. [I] [H], domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, un moyen de cassation commun.

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SOC. HE COUR DE CASSATION Arrêt du 17 décembre 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1195 F-D Pourvois n° D 24-20.730 E 24-20.731 F 24-20.732 H 24-20.733 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 1°/ M. [G] [O], domicilié [Adresse 8], 2°/ M. [C] [T], domicilié [Adresse 7], 3°/ M. [K] [W], domicilié [Adresse 6], 4°/ M. [D] [H], domicilié [Adresse 5], ont formé respectivement les pourvois n° D 24-20.730, E 24-20.731, F 24-20.732 et H 24-20.733 contre quatre arrêts rendus le 14 octobre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société MJS Partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 25/04008 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMCR Madame [T] [W] c/ S.A.R.L. [6] [P] C.G.E.A DE [Localité 5] mandataire de l'AGS du Sud Ouest S.E.L.A.R.L. [7] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND de la SCP ACALEX AVOCATS CONSEILS ASSOCIES, avocat au barreau de CHARENTE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 octobre 2022 (R.G. n°F 21/00117) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULÊME, Section industrie, suivant déclaration d'appel du 16 novembre 2022.

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SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 10 décembre 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1173 F-D Pourvoi n° D 24-12.243 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 DÉCEMBRE 2025 Mme [P] [I], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 24-12.243 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au CGEA d'[Localité 4], dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M. [E] [U], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Lotus restauration, défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

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SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 3 décembre 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1134 F-D Pourvoi n° B 24-18.520 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 DÉCEMBRE 2025 M.

N° RG 22/01892 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDCK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 04 Mai 2022 APPELANTE : Madame [L] [T] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jérôme DEREUX de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.S. PAINT CITY [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Philippe DUBOS de la SCP DUBOS, avocat au barreau de ROUEN INTERVENANTS FORCES : Association AGS (CGEA DE [Localité 7]) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN Me [C] [X] (CLMJ) - Mandataire liquidateur de la S.A.S.

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SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 26 novembre 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1108 F-D Pourvoi n° T 24-18.627 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 NOVEMBRE 2025 La société Akwel, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° T 24-18.627 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [F] [O], domicilié [Adresse 1], 2°/ à France travail direction régionale Normandie dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation. M. [O] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 26 novembre 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1111 F-D Pourvoi n° V 24-18.422 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 NOVEMBRE 2025 M. [P] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 24-18.422 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Garnier-[L], dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de Mme [J] [L], en qualité de liquidateur judiciaire de l'Union des laboratoires d'analyses du bâtiment, 2°/ à l'AGS-CGEA de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 26 novembre 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1113 F-D Pourvoi n° M 23-23.010 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 NOVEMBRE 2025 M. [K] [X], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 23-23.010 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'UNEDIC, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société BTSG² PACA, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée SCP BTSG, représentée par M. [R] [I], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Tpog, 3°/ à l'Ags-Cgea de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 26 novembre 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1124 F-D Pourvoi n° Q 24-12.805 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 NOVEMBRE 2025 M. [T] [Y], domicilié [Adresse 8], a formé le pourvoi n° Q 24-12.805 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Abitbol & [K], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], prise en la personne de Mme [H] [K], en qualité d'administrateur judiciaire de la société VSD, 2°/ à la société Fides, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], prise en la personne de M.