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SM/CV N° RG 25/00832 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYHZ Décision attaquée : du 30 juin 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [B] [W] C/ S.A.S. [1] -------------------- copie officieuse + exp. - la SARL [2] - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS le 20/03/2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2026 11 Pages APPELANT : Monsieur [B] [W] Chez Monsieur [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric PEPIN de la SARL ALIALIS AVOCATS - EXPERTS, avocat au barreau de BOURGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro N-18033-2025-2260 du 01/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/03987 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZSZ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES, section AG, décision attaquée en date du 01 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 2025-1313 S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/01265 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNRP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 19 Avril 2004 RG n° 22/00013 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANTE : S.A.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 N° RG 24/00448 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOJE [O] [Y] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 07 Mars 2024, RG F23/00318 Appelant M. [O] [Y] né le 07 Février 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ARDECHE Intimée S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 N° RG 24/01132 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRNL [H] [G] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 08 Juillet 2024, RG F 23/00032 Appelant M. [H] [G] né le 01 Novembre 1999 à , demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Valentin TREAL de la SARL SOXIAL, avocat au barreau d'ANNECY Intimée S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 N° RG 24/01133 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRNN [V] [K] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 08 Juillet 2024, RG F 23/00031 Appelant M. [V] [K] né le 03 Avril 1976 à , demeurant [Adresse 1] / SUISSE Représenté par Me Valentin TREAL de la SARL SOXIAL, avocat au barreau d'ANNECY Intimée S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPSP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Longwy 22/00077 12 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [Z] [Q] [Adresse 2] [Localité 2].

ARRÊT N° /2026 PH DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQLP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 24/00007 31 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : SAS [1], inscrite au RCS de PARIS sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, prise en son établissement [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Laurence ANTRIG de la SCP D'AVOCAT LAURENCE ANTRIG, avocat au barreau de NANCY substituée par Maître QUARANTA, avocate au barreau de STRASBOURG INTIMÉ : Monsieur [R] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Monsieur [W], défenseur syndical,régulièrement muni d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU…

ARRÊT N° /2026 PH DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQLS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 24/00008 31 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : SAS [1], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, prise en son établissement [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Laurence ANTRIG de la SCP SCP D'AVOCAT LAURENCE ANTRIG, avocat au barreau de NANCY substituée par Maître QUARANTA, avocate au barreau de STRASBOURG INTIMÉ : Monsieur [I] [A] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Monsieur [B], défenseur syndical,régulièrement muni d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël,…

ARRÊT N° /2026 PH DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00550 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQVI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00401 24 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [E] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Maxime JOFFROY substitué par Me LIPP de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.

ARRET N° 127 N° RG 22/01457 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR4V [W] C/ S.A. [1] S.A. [2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 17 mai 2022 rendu par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur [Y] [W] Né le 05 novembre 1957 à [Localité 1] (45) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Elisabeth RABESANDRATANA de la SELARL RABESANDRATANA, avocat au barreau de SAINTES (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/004723 du 30/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) INTIMÉES : S.A.

N° RG 25/01658 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6VD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 28 Février 2025 APPELANTE : Madame [A] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du HAVRE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-76540-2025-03070 du 27/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE : Association [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thomas CHEVALIER de l'EURL CHEVALIER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Décembre 2025 sans opposition des parties…

N° RG 25/01901 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7EM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 16 Avril 2025 APPELANT : Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Eric MALEXIEUX, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N76540-2025-006807 du 13/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 SS DU 18 MARS 2026 N° RG 24/02458 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO5F Pole social du TJ de [Localité 1] 22/199 08 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.N.C.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 18 mars 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 207 F-D Pourvoi n° G 24-13.650 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2026 Mme [F] [A], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 24-13.650 contre l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [R] [S], en qualité de mandataire liquidateur de la société [N] [W], 2°/ à l'association AGS CGEA IDF Ouest, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à l'Unédic, dont le siège est [Adresse 4], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, défenderesses à la cassation.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 18 mars 2026 Cassation Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 211 F-D Pourvoi n° J 24-18.550 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2026 Mme [K] [Y], épouse [W], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 24-18.550 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2024 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Catalent France [Localité 1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03539 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMGY EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 03 octobre 2024 RG : [N] C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 17 MARS 2026 à : - Me RIPERT - Me CARAVA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE en date du 03 Octobre 2024, N° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03579 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMKR EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 octobre 2024 RG :22/00055 S.A.S. [1] C/ [F] Grosse délivrée le 17 MARS 2026 à : - Me GAUTIER - Me BOUILLARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avignon en date du 22 Octobre 2024, N°22/00055 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03797 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM65 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 13 novembre 2024 RG:23/00263 [N] C/ Me [Y] [Q] - Mandataire liquidateur de S.A.S.U. [1] Organisme SOCIETE CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le 16 MARS 2026 à : - Me BARD - Me CROZE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 16 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNONAY en date du 13 Novembre 2024, N°23/00263 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03843 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNDE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 décembre 2024 RG:22/00384 [S] C/ Me [B] [U] - Mandataire liquidateur de S.A.S. [1] Organisme AGS CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le 16 MARS 2026 à : - Me SOULIER - Me KALCZYNSKI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 16 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 02 Décembre 2024, N°22/00384 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision.