Rechercher une décision

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

26 mai 2026 Arrêt n° ChR/SL/NS Dossier N° RG 23/00372 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F62Q [O] [U] / S.E.L.A.S. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 06 février 2023, enregistrée sous le n° f 22/00178 Arrêt rendu ce VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats, et de Stéphanie LASNIER greffier lors du prononcé ENTRE : M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2026 [T] N° RG 24/00348 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTJQ S.A.S. [1] c/ Monsieur [N] [Z] [R] [G] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathilde MOLINIER-KOUAS, avocat au barreau de TOULOUSE Me Dabia BEY, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 janvier 2024 (R.G. n°F21/00819) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 23 janvier 2024, APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2026 [M] N° RG 24/00562 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT5C Monsieur [J] [F] [B] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Adeline CORNIC, avocat au barreau de BORDEAUX Me Marius BUSCARINI de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 janvier 2024 (R.G. n°2022-04965) par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 06 février 2024, APPELANT : Monsieur [J] [F] [B] - comparant né le 26 novembre 1989 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1]/FRANCE représenté et assisté par Me Adeline CORNIC, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 23/00168 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWXT [M] C/ S.A.S. [1] CPAM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 19 Décembre 2022 RG : 20/00603 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 MAI 2026 APPELANTE : [A] [M] née le 12 Février 1966 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : S.A.S.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.