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SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 26 novembre 2025 Cassation Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1107 F-D Pourvoi n° E 24-14.314 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 NOVEMBRE 2025 M. [D] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 24-14.314 contre l'arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-2), dans le litige l'opposant à la société Lyreco France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 26 novembre 2025 Cassation Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1120 F-D Pourvois n° Q 24-15.680 S 24-15.682 V 24-15.685 X 24-15.687 Y 24-15.688 C 24-15.692 D 24-15.693 F 24-15.695 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 NOVEMBRE 2025 La société Onet services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé les pourvois n° Q 24-15.680, S 24-15.682, V 24-15.685, X 24-15.687, Y 24-15.688, C 24-15.692, D 24-15.693 et F 24-15.695 contre huit arrêts rendus le 29 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme [B] [G], domiciliée [Adresse 8], 2°/ à Mme [N] [S], domiciliée [Adresse 7], 3°/ à Mme [M] [J], épouse [V], domiciliée [Adresse 3], 4°/ à…

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 26 novembre 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1121 F-D Pourvois n° R 24-15.681 T 24-15.683 U 24-15.684 Z 24-15.689 B 24-15.691 E 24-15.694 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 NOVEMBRE 2025 La société Onet services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé les pourvois n° R 24-15.681, T 24-15.683, U 24-15.684, Z 24-15.689, B 24-15.691, E 24-15.694 contre six arrêts rendus le 29 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme [R] [H], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Mme [F] [K] [I], domiciliée [Adresse 8], 3°/à Mme [Z] [T], domiciliée [Adresse 4], 4°/ à Mme [G] [U], domiciliée [Adresse 5], 5°/ à Mme [O] [A]…

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 26 novembre 2025 Cassation Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1122 F-D Pourvoi n° W 24-15.686 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 NOVEMBRE 2025 La société Onet services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 24-15.686 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [V] [Z], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité d'ayant droit de [W] [I], décédée le 1er août 2022, 2°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 26 novembre 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1123 F-D Pourvoi n° A 24-15.690 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 NOVEMBRE 2025 La société Onet services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 24-15.690 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U] [R], domiciliée [Adresse 4], 2°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

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SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 19 novembre 2025 Cassation Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1099 F-D Pourvois n° T 24-13.659 M 24-13.699 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 I - La société Daimler buses France, société par actions simplifiée unipersonnelle, anciennement dénommée la société Evobus France, dont le siège est [Adresse 20], a formé le pourvoi n° T 24-13.659, II - la société Randstad, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], a formé le pourvoi n° M 24-13.699, contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2024 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige les opposant et les opposant : 1°/ au syndicat national du travail temporaire CFTC, dont le siège est [Adresse 13], 2°/ à Mme [S] [P],…

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 19 novembre 2025 Cassation Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1098 F-D Pourvoi n° S 24-13.658 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 La société Daimler buses France, société par actions simplifiée unipersonnelle, anciennement dénommée la société Evobus France, dont le siège est [Adresse 84], a formé le pourvoi n° S 24-13.658 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2024 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat national du travail temporaire CFTC, dont le siège est [Adresse 49], 2°/ à la société Adecco France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 30], 3°/ à M. [CV] [J], domicilié [Adresse 6], 4°/ à M.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 19 novembre 2025 Cassation Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1097 F-D Pourvoi n° R 24-13.657 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 La société Daimler buses France, société par actions simplifiée unipersonnelle, anciennement dénommée société Evobus France, dont le siège est [Adresse 6], a formé le pourvoi n° R 24-13.657 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2024 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat national du travail temporaire CFTC, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Synergie, société européenne, anciennement dénommée société Synergie France, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à M. [M] [B], domicilié [Adresse 1], 4°/ à M.