Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 25 mars 2026, 23/06265
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Recherche
Rechercher une décision
Saisissez un mot-clé, une référence ou une juridiction, puis utilisez les filtres si nécessaire.
Combinez vos termes directement dans le champ :
"prise d'acte"recherche une expression exacte."prise d'acte"+"statut protecteur"exige les deux expressions.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.licenciement OU démissionaccepte l’un des termes.licenciement NON économiqueexclut un terme.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
Résultats
Décisions trouvées
Chargement...
Enregistrer cette rechercheCour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 24 mars 2026, 22/02251
Cour d'appel24 MARS 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/02251 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5LU [Y] [L] / S.A.R.L. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 10 novembre 2022, enregistrée sous le n° f 21/00076 Arrêt rendu ce VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante à l'audience, assistée de Me Kominé BOCOUM, avocat au barreau D'AURILLAC APPELANTE ET : S.A.R.L.
Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 24 mars 2026, 23/05386
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 [D] N° RG 23/05386 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ3A Madame [E] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-000864 du 24/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Gérard DANGLADE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Lucie VIOLET de la SELARL EV AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 novembre 2023 (R.G.
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 24 mars 2026, 24/03516
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 23 mars 2026, 23/01884
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 23 mars 2026, 23/02310
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 20 mars 2026, 24/01376
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 20 mars 2026, 23/04431
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel d'Amiens, CHAMBRE ÉCONOMIQUE, 19 mars 2026, 25/01777
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 19 mars 2026, 23/01202
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 19 mars 2026, 24/00551
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 19 mars 2026, 25/02282
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre Pole social, 19 mars 2026, 25/00382
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 18 mars 2026, 24/02687
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 18 mars 2026, 24/02688
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 18 mars 2026, 24/02689
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 18 mars 2026, 24/02690
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 18 mars 2026, 24/02692
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 18 mars 2026, 24/02856
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 18 mars 2026, 24/02857
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.