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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01928 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTHC AFFAIRE : [L] [I] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CPH DE BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/02493 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laure CAPORICCIO Me Georgiana ALBU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [L] [I] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Laure CAPORICCIO de la SELEURL CABINET…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01985 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT3B AFFAIRE : [G] [J] C/ S.A. LA SOCIETE LABORATOIRES [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 23/02246 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Louis D'HERBAIS Me Henri GUYOT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [G] [J] née le 06 Avril 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Louis D'HERBAIS de la SARL…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01999 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT72 AFFAIRE : [S] divorcée [P] [Z], [T] C/ S.N.C.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/02015 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUB5 AFFAIRE : [L] [J] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 19/01601 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-baptiste GEAY Me Jean-christophe BRUN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [J] né le 31 Décembre 1956 à [Localité 1] de nationalité Mauritanienne [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2026 N° 2026/210 N° RG 22/15912 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNBJ [T] [X] C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le : 20/05/2026 à : - Me Dominique CESARI, avocat au barreau de NICE - Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 27 octobre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 20/00396.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05532 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTCE Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 SEPTEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 21/00162 APPELANTE : [D] [1], prise en la personne de Me [I] [X] et Me [B] [D], ès qualités mandataire liquidateur de S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03824 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P45Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 20/00228 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03894 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5CO Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 22/00082 APPELANTE : Madame [Y] [R] née le 12 Avril 1989 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean CODOGNES de la SCP CODOGNES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03940 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5FN Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 22/00020 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02956 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIPG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 22/00320 APPELANTE : S.A.R.L [1] Prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée sur l'audience par Me Virginie MATAS-GUILLOUF, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMEE : Madame [T] [I] née le 06 janvier 1978 à [Localité 2] de…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02958 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIPL Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 22/00321 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 MAI 2026 (N°2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03802 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTH5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/00829 APPELANTS Monsieur [R] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 Syndicat [1]-[2] SYNDICAT DU NETTOYAGE ET DES ACTIVITES ANNE XES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 MAI 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07624 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEISM Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 Juin 2021 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 19/03333 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05880 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4CE Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 20/01085. APPELANT Monsieur [V] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Claire BENSASSON, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07140 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEIV Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F 21/00773 APPELANTE ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES CENTRES MÉDICAUX ET SOCIAUX DE SANTÉ AU TRAVAIL IDF (ACMS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097 INTIMEE Madame [B] [K] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 COMPOSITION DE LA COUR : En…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09508 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVRM Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 20/00244 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIME Monsieur [I] [B] [A] [U] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane BROQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0023 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09620 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWRB Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/05627 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François-marie IORIO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0649 INTIME Monsieur [I] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Laurence SOLOVIEFF, avocat au barreau de PARIS, toque : A0007 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/016104 du 24/08/2023 accordée par le bureau d'aide…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10075 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZY4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/10435 APPELANT Monsieur [M] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anne LELEU-ÉTÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : B745 INTIMEE [1] venant aux droits de la société [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Melinda VOLTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : 88 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03498 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVPL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/03861. APPELANT Monsieur [K] [Q] [U] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] (PORTUGAL) Représenté par Me Sarah-Jane MIROU, avocat au barreau de PARIS, toque : L0199 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06168 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH7Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 22/09175 APPELANT Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Tamara LOWY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 INTIMEES Société [1] venant aux droits de la société [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christine ARANDA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 Société [3] venant aux droits de la S.N.C.