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La cour ordonne à le gie des hotels super economiques de payer à monsieur [u] [z] [p] une somme à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail. La cour ordonne à le gie des hotels super economiques de payer à monsieur [u] [z] [p] une somme au titre des frais irrépétibles en première instance. La cour ordonne à le gie des hotels super economiques de payer à monsieur [u] [z] [p] une somme au titre des frais irrépétibles en appel.

La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a : Débouté Monsieur [E] [A] de sa demande d'annulation de l'avertissement du 28 septembre 2022, Débouté Monsieur [E] [A] de sa demande indemnitaire, Déclaré irrecevable l'intervention de l'[1], Débouté l'[1] de sa demande de dommages et intérêts et au titre de l'article 700 du code de procédure civile, L'INFIRME pour le surplus, STATUANT à nouveau sur les chefs d'infirmation. La cour annule l'avertissement du 6 mars 2023 adressé à Monsieur [E] [A]. La cour déclare recevables les appels formés par Monsieur [E] [A] et l'[1] à l'encontre du jugement rendu le 2 décembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Chambéry.

La cour déboute M. [H] et la société Pulse Nutrition de sa demande de rejet de la note en délibéré remise le 11 mai 2026 et de celle en réouverture des débats. La cour déboute la société Naturamole de sa demande de rejet de la note en délibéré remise le 26 mars 2026. La cour déboute la société Naturamole de sa demande de sursis à statuer. La cour ordonne à la societe [g] corporation ltd de payer à la societe naturamole une somme au titre de la perte d'une chance de contracter avec les sociétés Procter&Gamble, Henkel et Solvay. La cour ordonne à la societe [g] corporation ltd de payer à la societe naturamole une somme au titre de l'atteinte à l'image et à la réputation. La cour déboute la société [G] Corporation LTD de ses autres demandes. La cour déboute M. [H] de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive.

La cour rejette la demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité. La cour rejette la nullité du licenciement pour violation du statut de lanceur d'alerte, pour harcèlement moral, pour dénonciation de faits de harcèlement moral et pour violation de la liberté d'expression. La cour déclare le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Les créances indemnitaires octroyées sont productives d'intérêts au taux légal à compter du jugement pour la partie confirmée et à compter de l'arrêt pour le surplus conformément aux dispositions de l'article 1231-7 du code civil. Les intérêts seront capitalisés pour autant qu'ils soient dus pour une année entière. La cour ordonne d'office, en application des dispositions de l'article L.1235-4 du code du travail, le remboursement par l'employeur à Pôle emploi, devenu France Travail, des indemnités de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du présent arrêt, dans la limite de six mois d'indemnités.

La cour ordonne à la societe [3] [f] de payer à m. [i] [o] une somme à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral et violation de l'obligation de sécurité. La cour ordonne à la societe [3] [f] de payer à m. [i] [o] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour confirme le jugement attaqué en ce qu'il déboute M. [I] [O] de ses demandes au titre de la nullité du licenciement et de reliquat de congés payés, condamne la société [3] [F] aux dépens et déboute les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour déboute M. [O] de sa demande d'annulation du jugement du 20 septembre 2022. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.

La cour déboute la SAS [1] de sa demande d'indemnité de procédure au titre des deux instances. La cour ordonne à la sas [1] de payer à monsieur [h] [l] une somme à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral. La cour ordonne à la sas [1] de payer à monsieur [h] [l] une somme au titre de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel.

La demande de provision à valoir sur les frais de procédure au fond est irrecevable. La cour confirme l'ordonnance de référé, sauf à préciser que la demande de communication est rejetée.

La cour dit le licenciement de M. [Y] prononcé le 17 décembre 2020 sans cause réelle et sérieuse.

La cour ordonne le remboursement par la SAS [1] à [Localité 5] des indemnités chômage versées à M. [B] du jour du licenciement au jour du jugement à hauteur de 6 mois. La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions. La cour rejette toute autre demande. La cour déclare recevables les demandes de M. [B].

La cour confirme le jugement précédent en ses dispositions soumises à la cour. La cour rejette les autres demandes des parties.

La cour déclare irrecevables les conclusions signifiées par la société [2] le 20 janvier 2026 à 19h01 ainsi que ses pièces numérotées de 22 à 27. La cour confirme le jugement précédent sauf en ce qu'il a débouté Mme [J] de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et congés payés afférents et la société [2] de sa demande en remboursement au titre des jours de repos et congés payés afférents. La cour ordonne la capitalisation des intérêts échus au moins pour une année entière. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.

La cour modifie le jugement en ce qu'il a : - constaté que l'ensemble des demandes de M. [L] [N] est prescrit.

La cour confirme ce chef du jugement : « DEBOUTE M. [F] [U] [B] de sa demande au titre d'un harcèlement moral ». La cour confirme ce chef du jugement : « DÉBOUTE M. [F] [U] [B] de sa demande d'indemnité au titre du harcèlement ». La cour confirme ce chef du jugement : « DEBOUTE M. [F] [U] [B] de sa demande de nullité du licenciement consécutif au harcèlement moral allégué ». Le licenciement de M. [F] [U] [B] est jugé sans cause réelle et sérieuse. La cour ordonne le remboursement des allocations chômages perçues par le salarié du jour de son licenciement au jour de la présente décision, dans la limite de six mois. La cour confirme ce chef du jugement : « DIT que le forfait jour appliqué à M. [F] [U] [B] est sans effet ». Les intérêts sur les sommes indemnitaires courent au taux légal à compter du présent arrêt.

La cour ordonne à la sarl [1] de payer à mme [s] [l] une somme à titre de dommages et intérêts. La cour modifie le jugement rendu le 02 décembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Nîmes, Statuant sur les dispositions réformées et y ajoutant, Juge que la rupture de la période d'essai décidée par la SARL [1] le 28 mars 2023 est nulle. La cour rejette les demandes plus amples ou contraires. La cour ordonne à la sarl [1] de payer à mme [s] [l] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

La cour confirme le jugement en ce qu'il a : - Déclaré M. [R] [N] recevable en ses demandes. Ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter de la date de mise à disposition de cet arrêt. La cour rejette le surplus des demandes formées par les parties.

La cour modifie le jugement rendu le 13 mars 2024 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion uniquement en ce qu'il convient d'inscrire les sommes allouées ou confirmées au passif de la liquidation judiciaire de l'association [1] et en ce qu'il a débouté Mme [F] de sa demande de dommages et intérêts pour discriminations. Mme [I] [F] peut se prévaloir du statut de lanceur d'alerte. La cour rejette la demande de Mme [I] [F] au titre du rachat des mois de retraite. Les dépens de première instance et d'appel seront inscrits au passif de la liquidation judiciaire de l'association [1].

La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions. La cour déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. La cour rejette la fin de non-recevoir proposée par la société [1] afférente à la demande de ' régularisation ' du salaire de référence pris en compte dans le cadre du dispositif Temps Partiel Senior.

La cour déboute M. [C] de sa demande de complément d'indemnité de licenciement. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [c] une somme à titre de dommages intérêts pour harcèlement moral. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [c] une somme à titre de dommages-intérêts pour discrimination. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [c] une somme à titre de dommages intérêts pour manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [c] une somme à titre de dommages intérêts pour manquement de l'employeur à ses obligations légales. La cour dit n'y avoir lieu au prononcé d'une astreinte à ce titre. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [c] une somme au titre des frais irrépétibles de première instance ainsi qu'une somme de.