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l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne, 24 janvier 2007) que M. X..., employé depuis le 1er novembre 1999 par la société Heli Union Guyane (la société), a été licencié pour faute grave le 20 décembre 2002 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande tendant au prononcé de la nullité du licenciement, à sa réintégration, au paiement des salaires et d'une indemnité compensatrice de préavis, et de la prime de fin d'année ; Sur le pourvoi principal : Sur le premier moyen : Attendu que M. X...

; que le salarié s'est opposé à cette décision et a saisi le juge prud'homal pour faire juger que son contrat avait été irrégulièrement rompu par l'employeur et pour obtenir paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que la société Air Algérie fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'indemnités de rupture, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'une indemnité au titre de privation de jours de récupération alors, selon le moyen : 1°/ que caractérise un détachement temporaire, et non une mutation à titre définitif, notamment au sens de la loi algérienne, la décision prévoyant l'affectation temporaire d'un salarié à l'étranger pendant une période déterminée, et sa réaffectation dans son poste d'origine à l'issue de cette période ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté que…

; qu'ayant ensuite décidé de modifier les secteurs d'activité de ses délégués, la société Depolabo leur a proposé une modification de leur contrat de travail, puis a licencié pour motif économique ceux qui avaient opposé un refus ; que Mmes X...

; qu'ayant ensuite décidé de modifier les secteurs d'activité de ses délégués, la société Depolabo leur a proposé une modification de leur contrat de travail, puis a licencié pour motif économique ceux qui avaient opposé un refus ; que MM. X..., Y... et Z..., employés comme délégués pharmaceutiques, ont saisi le juge prud'homal d'une contestation de leur licenciement, en demandant par ailleurs à bénéficier d'avantages salariaux attribués aux seuls représentants issus de la société Distriphar ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Depolabo fait grief aux arrêts de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et au remboursement d'indemnités dé chômage alors, selon le moyen : 1° / qu'aux termes de l'article L. 321-1-2 du code du travail, devenu l'article L.

la société Distriphar ; qu'ayant ensuite décidé de modifier les secteurs d'activité de ses délégués, la société Depolabo leur a proposé une modification de leur contrat de travail, puis a licencié pour motif économique ceux qui avaient opposé un refus ; que M. X..., employé comme délégué pharmaceutique, a saisi le juge prud'homal d'une contestation de son licenciement, en demandant par ailleurs à bénéficier d'avantages salariaux attribués aux seuls représentants issus de la société Distriphar ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Depolabo fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et au remboursement d'indemnités dé chômage, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article L. 321-1-2 du code du travail, devenu l'article L.

société Distriphar ; qu'ayant ensuite décidé de modifier les secteurs d'activité de ses délégués, la société Depolabo leur a proposé une modification de leur contrat de travail, puis a licencié pour motif économique ceux qui avaient opposé un refus ; que Mme X..., employée comme déléguée pharmaceutique, a saisi le juge prud'homal d'une contestation de son licenciement, en demandant par ailleurs à bénéficier d'avantages salariaux attribués aux seuls représentants issus de la société Distriphar ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Depolabo fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et au remboursement d'indemnités dé chômage alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article L. 321-1-2 du code du travail, devenu l'article L.

la société Distriphar ; qu'ayant ensuite décidé de modifier les secteurs d'activité de ses délégués, la société Depolabo leur a proposé une modification de leur contrat de travail, puis a licencié pour motif économique ceux qui avaient opposé un refus ; que M.

son activité en juin 2003 ; qu'en 2002 la société Banque CPR a dénoncé, avec effet au 30 septembre de cette année là, les conventions qui la liaient à la société SPF au titre du "back office" ; que la société SPF a ensuite décidé de cesser son activité au au 30 septembre 2002, conclu à cette fin un accord collectif prévoyant des mesures d'accompagnement des licenciements et licencié pour cette raison tout son personnel, les 30 septembre et 11 octobre 2002 ; Sur le premier moyen des pourvois de l'employeur n°07-41.984 et 07-41985 et sur le moyen unique du pourvoi n° 07-41.986, réunis : Attendu que la société CPR Holding fait grief aux arrêts de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1°/ que constitue un motif économique de licenciement la cessation d'activité définitive de l'entreprise, quand celle-ci…

Selon les dispositions du code du travail, les cadres dirigeants ne sont pas soumis à l'article L. 212-4 bis, recodifié sous les articles L. 3121-5 à L. 3121-8 du code du travail. Il en résulte qu'un cadre dirigeant ne saurait prétendre à la rémunération de l'astreinte, sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables

X..., a interjeté appel de cette décision. Par conclusions déposées le 21 juillet 2008, reprises oralement à l'audience, l'appelant demande à la COUR, en infirmant le jugement entrepris, de : - requalifier l'ensemble des contrats de travail temporaire en un contrat à durée indéterminée, - déclarer recevable l'intervention du syndicat CGT de Sochaux, - dire que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamner la société FAURECIA à lui payer les sommes de : * 2 247,13 € à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, * 2 247,13 € à titre d'indemnité de requalification, * 4 494,26 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 407,61 € au titre des congés payés y afférents, avec, pour ces trois dernières sommes, intérêts au taux légal à compter de la demande, * 30 000,00 € à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive avec…

Le 24 mars 2004, il a saisi le Conseil de Prud'hommes de ROMORANTIN, section Activités Diverses, d'une action contre les AMBULANCES MARTIN pour les voir condamner à lui payer : 5. 121, 34 euros au titre des heures supplémentaires et 512, 13 euros de congés payés afférents, 2. 102, 55 euros de repos compensateur, 1. 276, 76 euros d'indemnités de préavis et 127, 37 euros de congés payés afférents, 7. 642, 56 euros de dommages et intérêts pour licenciement abusif, 7. 642, 56 euros de dommages et intérêts pour travail dissimulé, 1. 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, le tout, avec exécution provisoire. L'employeur s'est opposé à ces demandes, en se portant reconventionnellement demandeur d'une somme de 1. 500 euros pour les frais non compris dans les dépens. Par jugement du 21 décembre 2006, le Conseil de Prud'hommes de ROMORANTIN a débouté Monsieur Y...

dont le contrat de travail demeurait suspendu dans l'attente de la vérification de son aptitude au travail et d'une éventuelle procédure de reclassement ; que le médecin du travail ayant délivré le 1er juillet 2003 un avis d'inaptitude de la salariée pour danger immédiat au poste d'attachée commerciale et à tout poste dans l'entreprise, sans deuxième visite, Mme Y...

; que celle-ci lui a remis des fiches de paie mensuelles entre la date de son engagement et le 31 janvier 1997, date à partir de laquelle elle lui a remis des factures de location de véhicule taxi jusqu'au 5 novembre 1997 ; qu'à cette date, M. X... a signé un contrat de location de véhicule équipé taxi avec la société Messa, laquelle a rompu cette convention par lettre du 21 mai 2002 ainsi rédigée : "Le motif de votre licenciement est dû au fait que vous n'avez pas respecté votre responsabilité de locataire dans le contrat de location d'un véhicule équipé taxi qui a été conclu entre vous-même et la société Messa.

d'entreprise et le régime de prévoyance en vigueur dans la société Fleetguard lui seraient applicables ; que M. X... ayant été licencié par lettre du 30 octobre 2003 pour motif économique, il a saisi la juridiction prud'homale pour en contester la régularité ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Fleetguard fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement de M. X... sans cause réelle et sérieuse et, en conséquence, de l'avoir condamnée à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts en application de l'article L.

soit maintenu dans l'équipe de télé-consultant, celui-ci, mis en congés payés puis en arrêt maladie, a informé le 3 juillet 2004 la société Europhone qu'il ne se présenterait plus à son travail, estimant qu'elle n'était pas son employeur ; que la société Europhone l'a licencié pour faute grave par lettre du 30 août 2004 en raison de son absence injustifiée depuis le 9 juillet 2004 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour demander l'indemnisation de son licenciement jugé irrégulier à l'encontre de l'Epic Ubifrance qu'il considérait comme son véritable employeur et de la société Europhone solidairement responsable du préjudice subi selon lui par la mise à disposition fictive qu'elle a pratiquée ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X...

importante de sa rémunération, M. X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment divers rappels de salaire et de commissions, le paiement d'une indemnité de clientèle et faire prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur ; qu'en cours de procédure, l'employeur a notifié au salarié le 26 novembre 2004 son licenciement pour motif personnel ; Sur les cinq moyens du pourvoi de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi du salarié : Attendu que M. X...

la juridiction prud'homale à l'effet de lui reconnaître la qualité de salarié ; que par arrêts des 15 juin et 30 novembre 2004 ayant autorité de la chose jugée après arrêt de rejet sur le pourvoi de l'employeur (Soc.

1234-9 et L. 1232-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été embauché le 21 juin 1988 par la société Clinique Saint-Antoine suivant contrat à durée indéterminée ; qu'après avoir été mis à pied, il a été licencié pour faute grave par lettre du 19 septembre 2003 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à ce que son licenciement soit déclaré dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Attendu que pour dire le licenciement de M. X...

1996 selon contrat à durée indéterminée avec reprise de l'ancienneté au 19 janvier 1989 ; qu'il a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable fixé au 27 septembre 2002 reporté au 28 octobre suivant ; qu'il a été licencié par lettre du 30 octobre 2002 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à ce que son licenciement soit déclaré sans cause réelle et sérieuse et à ce que diverses sommes lui soient allouées en conséquence ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Attendu que M. X...

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en qualité de chef d'équipe par la société Unilep suivant contrat à durée déterminée du 1er février 2002 au 31 mars 2002 puis par contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril suivant, a été convoquée le 11 juillet 2003 à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 11 août 2003 puis licenciée pour cause réelle et sérieuse par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 août 2003 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à ce que son licenciement soit jugé sans cause réelle et sérieuse, à ce que sa mise à pied conservatoire soit annulée et à ce que lui soient allouées diverses sommes ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X...