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en dommages et intérêts au titre du harcèlement moral, de sa demande en requalification du licenciement en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de sa demande en dommages et intérêts subséquente, - dans ses dispositions qui statuent sur les frais et dépens de première instance sauf pour la cour à substituer une fixation au passif à la condamnation du chef de l'article 700 du code de procédure civile ; L'infirme pour le surplus de ses dispositions soumises à la cour ;

de forfait jour, le temps de travail, les heures supplémentaires et la requalification de son coefficient. - infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Libourne en ce qu'il a : - déclaré la demande de Mme [C] bien fondée, - dit est jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, - fixé le salaire de référence de Mme [C] à 5 405 euros brut, - condamné la société [1] à verser à Mme [C] : * 56 752,50 euros à titre d'indemnité de

1. M. [M] a été engagé en qualité de chauffeur par la société par actions simplifiée [1], qui exerce une activité de transport routier de marchandises, par contrat de travail à durée indéterminée. La société a intégré le groupe [2] au mois de janvier 2019. Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. M. [M] a été promu successivement, selon avenant du 22 novembre 2018 aux fonctions de coordinateur transport, puis suivant avenant du 1er avril 2019 à celles d'agent logistique. 2. M. [M] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 5 avril 2022, par un courrier du 25 mars 2022, puis licencié pour faute grave par un courrier du 13 avril 2022.

2023, M. [C] a saisi le conseil de prud'hommes d'Angoulême, sollicitant la requalification de son contrat de mission en contrat à durée indéterminée et la reconnaissance d'une rupture abusive de ce même contrat, ainsi que le paiement de diverses indemnités. Par jugement rendu le 21 décembre 2023, le conseil de prud'hommes a : - dit les demandes de M. [C] infondées, A ce titre : - débouté M. [C] de ses demandes : * de reconnaissance de la

[G] [E] ; Mis hors de cause la société [4] ; Débouté M. [G] [E] en sa demande de requalification de son licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Débouté la société [4] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la SELARL [1] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné M. [G] [E] aux dépens de l'instance. Par déclaration d'appel reçue au greffe le 17 juillet 2023, M.

Mis hors de cause la société [4] ; Débouté Mme [B] [D] en sa demande de requalification de son licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Débouté la société [4] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la Selarl [1] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné Mme [B] [D] aux dépens de l'instance. Par déclaration d'appel reçue au greffe le 17 juillet 2023, Mme [D] a interjeté appel de ce jugement.

Mis hors de cause la société [7] ; Débouté Mme [K] [O] en sa demande de requalification de son licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Débouté la société [7] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la SELARL [1] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Condamné Mme [K] [O] aux dépens de l'instance. Mme [K] [O] est décédée le 9 décembre 2021 en sorte que c'est son ayant droit, M.

Mis hors de cause la société [4] ; Débouté Mme [Z] [Q] en sa demande de requalification de son licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Débouté la société [4] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la SELARL [1] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Condamné Mme [Z] [Q] aux dépens de l'instance. Par déclaration d'appel reçue au greffe le 17 juillet 2023, Mme [Q] a interjeté appel de ce jugement.

Mis hors de cause la société [7] ; Débouté Mme [D] [S] en sa demande de requalification de son licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Débouté la société [7] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la SELARL [1] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Condamné Mme [D] [S] aux dépens de l'instance. Par déclaration d'appel reçue au greffe le 17 juillet 2023, Mme [S] a interjeté appel de ce jugement.

[P] [R] ; Mis hors de cause la société [4] ; Débouté M. [P] [R] en sa demande de requalification de son licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Débouté la société [4] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la SELARL [1] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Condamné M. [P] [R] aux dépens de l'instance. Par déclaration d'appel reçue au greffe le 17 juillet 2023, M.

Mis hors de cause la société [4] ; Débouté Mme [S] [G] en sa demande de requalification de son licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Débouté la société [4] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la SELARL [1] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Condamné Mme [S] [G] aux dépens de l'instance. Par déclaration d'appel reçue au greffe le 18 juillet 2023, Mme [G] a interjeté appel de ce jugement.

[Y] [S] ; Mis hors de cause la société [4] ; Débouté M. [Y] [S] en sa demande de requalification de son licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Débouté la société [4] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la Selarl [1] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné M. [Y] [S] aux dépens de l'instance. Par déclaration d'appel reçue au greffe le 17 juillet 2023, M.

[D] [A] ; Mis hors de cause la société [5] ; Débouté M. [D] [A] en sa demande de requalification de son licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Débouté la société [5] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la SELARL [1] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Condamné M. [D] [A] aux dépens de l'instance. Par déclaration d'appel reçue au greffe le 19 juillet 2023, M.

R] ; Mis hors de cause la société [5] ; Débouté Mme [R] en sa demande de requalification de son licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Débouté la société [5] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la SELARL [1] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Condamné Mme [R] aux dépens de l'instance. Par déclaration d'appel reçue au greffe le 17 juillet 2023, Mme [R] a interjeté appel de ce jugement.

[F] [Y] ; Mis hors de cause la société [5] ; Débouté M. [F] [Y] en sa demande de requalification de son licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Débouté la société [5] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la SELARL [1] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné M. [F] [Y] aux dépens de l'instance. Par déclaration d'appel reçue au greffe le 19 juillet 2023, M.

Mis hors de cause la société [7] ; Débouté Mme [X] [T] en sa demande de requalification de son licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Débouté la société [7] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la SELARL [1] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Condamné Mme [X] [T] aux dépens de l'instance. Par déclaration d'appel reçue au greffe le 19 juillet 2023, Mme [T] a interjeté appel de ce jugement.

Mis hors de cause la société [8] ; Débouté Mme [B] [O] en sa demande de requalification de son licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Débouté la société [8] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la SELARL [1] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Condamné Mme [B] [O] aux dépens de l'instance. Par déclaration d'appel reçue au greffe le 19 juillet 2023, Mme [O] a interjeté appel de ce jugement.

[O] [E] ; Mis hors de cause la société [4] ; Débouté M. [O] [E] en sa demande de requalification de son licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Débouté la société [4] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la Selarl [1] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné M. [O] [E] aux dépens de l'instance. Par déclaration d'appel reçue au greffe le 17 juillet 2023, M.

Mis hors de cause la société [4] France ; Débouté M. [M] [F] en sa demande de requalification de son licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Débouté la société [4] France de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la SELARL [1] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Condamné M. [M] [F] aux dépens de l'instance. Par déclaration d'appel reçue au greffe le 17 juillet 2023, M.

[Q] [K] ; Mis hors de cause la société [4] ; Débouté M. [Q] [K] en sa demande de requalification de son licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Débouté la société [4] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la SELARL [1] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné M. [Q] [K] aux dépens de l'instance. Par déclaration d'appel reçue au greffe le 19 juillet 2023, M.