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Le Roux-Cocheril, conseiller, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 121-2, L. 122-14-3 et L. 122-40 du Code du travail ; Attendu que lorsque la modification du contrat de travail intervient pour motif disciplinaire, le licenciement qui suit le refus du salarié d'accepter cette modification n'a de cause que si la sanction initiale est justifiée ; Attendu que Mme Y...

; qu'il a cessé d'exécuter le contrat de travail le 13 novembre 1995 et a notifié la rupture des relations contractuelles à l'employeur, par lettre du 18 novembre 1995, au motif que ce dernier avait refusé de lui donner du travail et l'avait agressé physiquement le 13 novembre 1995 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale, le 2 février 1996, d'une demande tendant au paiement notamment d'heures supplémentaires et d'indemnités de préavis et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande fondée sur un licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé que, au vu des attestations fournies et de la condamnation de M. X...

X..., au service de la société Catteau depuis le 13 mai 1986, a saisi la juridiction prud'homale le 26 avril 1995 d'une demande tendant au paiement d'une somme au titre des repos compensateurs ; que, par lettre du 19 août 1995, il a doné sa démission ; qu'il a présenté par la suite une demande complémentaire tendant au paiement d'indemnités de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'une somme au titre des heures supplémentaires ; Attendu que le salarié reproche à l'arrêt attaqué (Versailles, 17 décembre 1997) de le débouter de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, la rupture du contrat de travail s'analyse en un licenciement lorsque l'employeur, par son fait, a rendu impossible pour le salarié, la poursuite du contrat de travail et l'a contraint à démissionner ; tel est le cas lorsque l'employeur…

qu'à la suite d'erreurs commises dans les calculs en janvier 1996, elle a été mise à pied le 1er février et licenciée pour faute grave le 19 février 1996 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 mars 1998), d'avoir dit que le licenciement de Mme X...

; qu'elle a été licenciée le 26 août 1994 pour perte de confiance caractérisée par une contestation quasi systématique des ordres donnés par la direction, incompatibilité d'humeur avec ses collègues, impossibilité de trouver un accord sur les horaires de travail hebdomadaires ; Attendu que Mme X...

a considéré qu'il avait démissionné ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 avril 1997) rendu sur renvoi après cassation (Chambre sociale de la Cour de Cassation, 25 octobre 1994, arrêt n° 4298 D), d'avoir décidé que la rupture du contrat de travail s'analysait en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de rupture et des dommages-intérêts et d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice qu'il a subi du fait du comportement du salarié, alors, selon le moyen, que la cour d'appel s'est bornée à reprendre les attendus de la Cour de Cassation en affirmant que la démission ne se présume pas et ne peut résulter que d'un acte clair et non équivoque ; qu'il n'est pas besoin d'un écrit pour que la volonté claire et non équivoque du salarié de…

avait signé un contrat de VRP chargé du démarchage de la clientèle du ressort de l'Agence de Caen, a, sans encourir le grief de violation des règles de preuve, souverainement apprécié la réalité de l'activité principale exercée par M. X... ; Que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cessation de son activité par le salarié, en raison du non-paiement de l'intégralité de son salaire rend la rupture imputable à l'employeur ; que M.

; qu'elle a été licenciée le 23 décembre 1994 aux motifs "d'une baisse importante et constante du chiffre d'affaires de la boutique située à Saint-Germain-en-Laye dont vous avez la responsabilité chiffre d'affaires 1992 par rapport à 1991 : - 29,6 %, chiffre d'affaires 1993 par rapport à 1992 : - 14 %, chiffre d'affaires 1994 par rapport à 1994 : - 27,3 %" ; Attendu que pour débouter Mme X..., de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et remise d'un certificat de travail conforme la cour d'appel énonce qu'il incombait totalement à l'intéressée de participer au réassortiment et qu'elle avait donc la responsabilité du magasin ; Qu'en statuant ainsi alors qu'elle avait relevé que l'intéressée dépendait de la catégorie "VIII - employé" et répondait à la qualification de premier vendeur hautement qualifié, laquelle excluait toute initiative de responsabilité…

a, par motifs propres et adoptés, constaté que l'intéressé avait exercé une activité professionnelle au sein de l'entreprise dès le 15 juin 1995 ; Que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Sameq Chalmandrier fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à M. X... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le contrat de travail de M. X... ayant stipulé un quota mensuel de 160 000 francs et le salarié n'ayant réalisé qu'un chiffre d'affaires extrêmement faible, ne justifie pas légalement sa décision au regard de l'article L.

; que M. A... a été engagé, le 6 janvier 1992, en qualité d'adjoint au directeur des travaux ; qu'il a été licencié le 13 janvier 1995 pour fin de chantier ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Perrault associés fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 1998) de l'avoir condamnée à payer à chacun des salariés une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, 1 / la fin du chantier constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsque le salarié a été engagé pour la durée du chantier et qu'il en a été avisé ; qu'ayant constaté que les contrats de travail des salariés précisent "le contrat s'intègre dans le cadre de nos obligations pour la construction du projet de la Bibliothèque de France et vous rejoindrez l'équipe de la direction des travaux", d'où il s'évince que lesdits contrats comportent une indication de la durée de…

au motif de son refus d'exécuter les ordres de la direction et d'accomplir les travaux d'entretien et de ménage qu'elle faisait auparavant ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 décembre 1997) de l'avoir déboutée de sa demande en dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'avoir dit le licenciement fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen, 1 / d'une part, que le 10 mai 1992 Mme X...

Et attendu ensuite que la procédure en matière prud'homale étant orale, les moyens retenus par les juges du fond, sont présumés, sauf preuve contraire non rapportée en l'espèce, avoir été débattus et discutés contradictoirement ; Qu'il s'ensuit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; Attendu que pour débouter M. X...

X..., engagé, le 24 septembre 1990, par la société Saint-Gobain des Jonquères et y exerçant en dernier lieu la fonction de visiteur a été licencié le 7 octobre 1992 pour absences injustifiées ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 1998) de l'avoir débouté de sa demande en dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Mais attendu qu'en vertu de l'article 604 du nouveau Code de procédure civile, le pourvoi en cassation tend à faire censurer la non-conformité de l'arrêt qu'il attaque aux règles de droit ; Et attendu que le moyen, qui ne tend qu'à inviter la Cour de Cassation à procéder à un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation d'aucune règle de droit, est, par suite, irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X...

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 321-1 et L. 122-14-2 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que lorsque le licenciement est prononcé pour un motif économique, la lettre de licenciement doit énoncer les motifs économiques ou de changement technologique invoqués par l'employeur ; qu'à défaut de cet énoncé, le licencement est sans cause réelle et sérieuse ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X...

; que M. X... a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement, ainsi que la limitation de la clause de non-concurrence, et obtenir un rappel de commissions ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Boîtes ondulé standard fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 1997) d'avoir dit le licenciement de M. X... dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir, en conséquence, condamnée à lui verser une indemnité, alors, selon le moyen, que si l'appréciation du caractère réel et sérieux du licenciement relève du pouvoir souverain du juge du fond, celui-ci doit examiner l'ensemble des griefs invoqués dans la lettre de rupture ; qu'ainsi, viole les articles L. 122-14-2 et L.

et de Mme Z..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X... et Mme Z..., salariés de la société BCA, ont été licenciés le 10 mars 1987 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué, (Rouen, 17 mars 1998) d'avoir dit que les licenciements étaient dépourvus de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la lettre de licenciement, en l'état des textes alors applicables, n'avait pas à être motivée et l'absence d'énonciation de motifs n'entraînait pas le défaut de cause réelle et sérieuse du licenciement ; Mais attendu que, selon l'article L.

qu'elle a saisi la juridiction prud'homale en contestation de la légitimité de son licenciement ainsi que pour obtenir le paiement d'heures supplémentaires et d'une prime de fin d'année ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 17 février 1998) d'avoir décidé que le licenciement était fondé sur un motif économique et débouté, en conséquence, la salariée de sa demande d'indemnité pour défaut de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la boutique espace-loisirs-vidéo avait été, à la suite de son départ, réorganisée par la présence de deux personnes à temps partiel à la place de Mme Lecorvaisier qui travaillait à temps plein avant son licenciement ; que, de ce fait, Mme X..., sous un prétexte économique, avait été licenciée pour un motif dénué de réalité et de sérieux, à défaut de proposition de poste autre qu'agent de maîtrise ; Mais…

Attendu qu'il résulte de ces textes que sauf dispositions conventionnelles plus favorables, l'existence d'une faute grave justifiant le licenciement prive le salarié du bénéfice des indemnités de préavis et de licenciement ; Attendu que, pour allouer à Mme X...

; que, le 28 janvier 1993, le président de l'ARIH a notifié à M. X... son licenciement au motif qu'il a été interpellé par M. Y... réagissant aux propos injurieux qui accompagnaient les v ux du centre "Les Etoiles" ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 janvier 1998) de l'avoir condamné à payer à M. X... diverses sommes à titre d'indemnité pour licenciement sans cause sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que selon les articles L. 122-14-3 et L. 122-6 du Code du travail, il appartient aux juges de rechercher si la faute grave invoquée par l'employeur lors du licenciement du salarié est caractérisée ; qu'ainsi, n'exercent pas leur office les juges qui se retranchent derrière l'opinion des membres de l'entreprise, insusceptible à elle seule d'établir l'absence de faute grave ; que, pour juger que M. X...

; qu'à ce premier contrat à durée déterminée a succédé, le 18 septembre 1995, un second contrat d'une durée déterminée identique, conclu afin de "seconder le chef d'entreprise pendant la période de congés" ; qu'à l'issue de ce second contrat, M. X...