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SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 10 décembre 2025 Rejet Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1161 F-D Pourvois n° G 24-19.101 T 24-19.110 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 DÉCEMBRE 2025 I. M. [M] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 24-19.101, II. la société JcDecaux France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 24-19.110, contre l'arrêt rendu le 19 juin 2024 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige les opposant. Le demandeur au pourvoi n° G 24-19.101 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00542 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOZ3 [U] [V] C/ S.A.S.U. [16] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 18 Mars 2024, RG F 22/00033 Appelante Mme [U] [V] née le 07 Mai 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentée par Madame [S] [H], déléguée syndicale Intimée S.A.S.U.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05162 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWZL Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/01185 APPELANT Monsieur [G] [B] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Brigitte LAPEYRONIE, avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque : 482 INTIMEE S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00298 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5ZF Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 19/11118 APPELANTE [9] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0920 INTIMES Monsieur [N] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Florent HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 Syndicat [7] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Florent HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été…

N° RG 24/03463 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY26 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 04 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur [B] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me David ALVES DA COSTA, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.

ARRET N° S.A.S. [5] C/ [G] copie exécutoire le 03 décembre 2025 à Me REY Me DAIME EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 ************************************************************* N° RG 25/00463 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JILR JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEAUVAIS DU 13 NOVEMBRE 2024 (référence dossier N° RG 23/00068) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S.

Il résulte des articles L. 2312-18, alinéa 1er, et L. 2312-36 du code du travail, dans leur rédaction antérieure à la loi n°2021-1104 du 22 août 2021, et L. 2312-59, alinéa 1er, du même code que les demandes relatives à l'accès à la base de données économiques et sociales et aux informations qu'elle contient, dont sont bénéficiaires les membres de la délégation du personnel au comité social et économique et les délégués syndicaux, n'entrent pas dans les prévisions de l'article L.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 3 décembre 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1144 F-D Pourvoi n° W 24-12.282 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 DÉCEMBRE 2025 M. [D] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 24-12.282 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant à la société Sud service, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CKD/CB/KG MINUTE N° 25/858 Copie exécutoire aux avocats le 03 décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/03816 N° Portalis DBVW-V-B7H-IFPH Décision déférée à la Cour : 19 Septembre 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Mulhouse APPELANTE: La S.E.L.A.S.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 26 novembre 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1121 F-D Pourvois n° R 24-15.681 T 24-15.683 U 24-15.684 Z 24-15.689 B 24-15.691 E 24-15.694 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 NOVEMBRE 2025 La société Onet services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé les pourvois n° R 24-15.681, T 24-15.683, U 24-15.684, Z 24-15.689, B 24-15.691, E 24-15.694 contre six arrêts rendus le 29 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme [R] [H], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Mme…

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 19 novembre 2025 Cassation partielle M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1065 F-D Pourvoi n° K 23-22.526 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 M. [F] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 23-22.526 contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2023 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ugitech, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02659 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDCZ AFFAIRE : [I] [L] C/ Société SBJ TRANSPORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : C N° RG : F 22/00588 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier BONGRAND Me Eric BOURLION Copie numérique adressée à: FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [L] né le 28 mai 1973 en Algérie de nationalité algérienne [Adresse 3] [Localité…

AB/SB Numéro 25/3033 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/11/2025 Dossier : N° RG 23/02393 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT66 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [A] [C] épouse [W] C/ S.A. BOIRON Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 06 Novembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

C9 N° RG 23/02901 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5OX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GOURRET JULIEN la SCP BRUNET - RUDIO - GRAVELLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2025 N°2025/299 Rôle N° 21/15027 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJCX [C] [V] C/ S.A.S. COCA-COLA MIDI Copie exécutoire délivrée le : 31/10/2025 à : - Me Anne-Sylvie VIVES, avocat au barreau de TOULON - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULON en date du 25 Août 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00274. APPELANT Monsieur [C] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-Sylvie VIVES de la SELARL VIVES AVOCATS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 23/00647 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4YY Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de la Réunion en date du 28 Avril 2023, rg n° 22/00063 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [O] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003229 du 21/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]) INTIMÉE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00703 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXMS AFFAIRE : [M] [V] C/ Société SOPHARTEX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MANTES-LA-JOLIE N° Section : I N° RG : F 21/00132 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume COUSIN Me Jean SCHACHERER le : Copie numérisée à : FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [V] né le 24 Août 1970 en TURQUIE nationalité française [Adresse 4] [Localité 2]…

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 15 octobre 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 952 F-D Pourvoi n° S 24-10.599 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 OCTOBRE 2025 Mme [X] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 24-10.599 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Yves Saint-Laurent boutique France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 8 octobre 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 917 F-D Pourvoi n° S 24-11.151 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 OCTOBRE 2025 M. [D] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-11.151 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société EURL JP Renov, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 873 F-D Pourvoi n° Q 24-16.048 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 SEPTEMBRE 2025 La [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 24-16.048 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2024 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [T] [P], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.