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Par déclaration du 5 août 2022, la salariée en a interjeté appel. Par conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 19 octobre 2022, l'appelante demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, de condamner l'employeur à lui verser les sommes suivantes : * 5 123,64 euros à titre de rappel de prime spécifique client, * 512,36 euros au titre des congés payés afférents, ces sommes étant à parfaire à la date d'audience de plaidoirie devant la cour d'appel de Paris, * 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour inexécution de bonne foi du contrat, * 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens, et à lui remettre un bulletin de salaire récapitulatif conforme à la décision à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du huitième jour suivant sa notification.

Par déclaration du 5 août 2022, la salariée en a interjeté appel. Par conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 19 octobre 2022, l'appelante demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, de condamner l'employeur à lui verser les sommes suivantes : * 4 731,61 euros à titre de rappel de prime spécifique client, * 473,16 euros au titre des congés payés afférents, ces sommes étant à parfaire à la date d'audience de plaidoirie devant la cour d'appel de Paris, * 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour inexécution de bonne foi du contrat, * 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens, et à lui remettre un bulletin de salaire récapitulatif conforme à la décision à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du huitième jour suivant sa notification.

Par déclaration du 5 août 2022, le salarié en a interjeté appel. Par conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 19 octobre 2022, l'appelant demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, de condamner l'employeur à lui verser les sommes suivantes : * 5 331,77 euros à titre de rappel de prime spécifique client, * 533,17 euros au titre des congés payés afférents, ces sommes étant à parfaire à la date d'audience de plaidoirie devant la cour d'appel de Paris, * 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour inexécution de bonne foi du contrat, * 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens, et à lui remettre un bulletin de salaire récapitulatif conforme à la décision à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du huitième jour suivant sa notification.

Par déclaration du 5 août 2022, le salarié en a interjeté appel. Par conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 19 octobre 2022, l'appelant demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, de condamner l'employeur à lui verser les sommes suivantes : * 5 021,06 euros à titre de rappel de prime spécifique client, * 502,10 euros au titre des congés payés afférents, ces sommes étant à parfaire à la date d'audience de plaidoirie devant la cour d'appel de Paris, * 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour inexécution de bonne foi du contrat, * 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens, et à lui remettre un bulletin de salaire récapitulatif conforme à la décision à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du huitième jour suivant sa notification.

En conséquence': - Condamner la société [1] au paiement de la somme de 121 250,25 euros nets au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - Condamner la société [1] au paiement de la somme de 21 086,99 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - Condamner la société [1] au paiement de la somme de 2 108,70 euros bruts au titre des congés payés sur préavis, - Condamner la société [1] au paiement de la somme de 140 580 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul et subsidiairement, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - Condamner la société [1] au remboursement des allocations chômage dans la limite de 6 mois, - Condamner la société [1] au paiement de la somme de 30 000 euros nets à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice moral causé par la brutalité de la rupture et le manquement de l'employeur à l'obligation de…

Ordonné la résiliation judiciaire du contrat de travail liant M. [W] [Z] et M. [P] [E], - Dit que cette résiliation produira les effets d'un licenciement nul en application des dispositions de l'article L.1152-3 du code du travail, - Condamné M. [P] [E] à verser à M.

En conséquence, condamner la SARL [2] et la SARL [1] solidairement sinon in solidum, à verser 15 000 euros à Mme [K] à titre de dommages intérêts à ce motif, - Condamner la SARL [2] et/ou la SARL [1] solidairement sinon in solidum à verser à Mme [K] : 1.674 euros à titre de rappel de salaire pour travail du dimanche (majoration de 20%), 167 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur rappel de salaire, 86,32 euros à titre de rappel de salaire pour travail du dimanche (majoration de 25%), 8,63 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur rappel de salaire, 2274 euros à titre de rappel de salaire pour pauses non effectuées, outre 227 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur rappel de salaire, 2 000 euros à titre de salaire ou d'indemnité compensatrice de salaire pour la période du 21 février 2022 au 17 mars 2022 pour le cas où le conseil…

Fixer sa créance au passif de la liquidation judiciaire de la société [1] à la somme de 83 752,23 euros, outre les intérêts au taux légal arrêtés au 9 novembre 2021, se composant comme suit : - indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 15 181,45 euros bruts, - indemnité de licenciement : 3 286,78 euros bruts, - indemnité compensatrice de préavis : 9 108,87 euros bruts, - congés payés afférents : 910,88 euros bruts, - rappel de salaire (minima conventionnels) : 25 808,59 euros bruts, - rappel de salaire (heures supplémentaires) : 20 465,66 euros bruts, - remboursement des sommes indues versées : 9 000 euros, Juger que la créance est garantie par l'[3], Ordonner à Me [A], ès qualité de liquidateur de la société [1] de lui remettre des bulletins de paye rectifiés, une attestation destinée à Pôle emploi et un certificat de travail, Déclarer le jugement opposable à l'[3]…

1 841,47 euros à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, 7 365,87 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (4 mois), 3 682,94 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 3 682,94 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis (2 mois), 382,29 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents, - constater que l'association Apajh n'a pas respecté son obligation de formation et n'a donc pas exécuté de manière loyale le contrat.

[B] par la société [2] est sans cause réelle et sérieuse, Condamné la société [2] à verser à M. [B] les sommes suivantes : - 37 349,03 euros nets à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article L.

Par un jugement du 28 novembre 2024, le conseil a : - Prononcé la nullité du licenciement, - Condamné la société [1] à payer à Mme [X] [N] les sommes suivantes : o 15.000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul, o 1.364,18 € à titre d'indemnité de licenciement, o 3.357,98 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 335,79 € au titre des congés payés y afférents, o 829,38 € à titre de rappel de salaire pour mise à pied conservatoire, outre 82,94 € au titre des congés payés y afférents, o 2.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral, o 1.000 € au titre de l'article 700 du CPC, - Débouté Mme [X] [N] de ses autres demandes, - Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer l'exécution provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile ; - Condamné la société [1] aux entiers dépens. La société [1] a formé appel.

Par un jugement du 28 novembre 2024, le conseil a : - Prononcé la nullité du licenciement, - Condamné la société [1] à payer à M. [Z] [A] les sommes suivantes : o 15.000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul, o 1 642, 02 € à titre d'indemnité de licenciement, o 3.357,98 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 335,79 € au titre des congés payés y afférents, o 829,38 € à titre de rappel de salaire pour mise à pied conservatoire, outre 82,94€ au titre des congés payés y afférents, o 2.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral, o 1.000 € au titre de l'article 700 du CPC, - Débouté M. [Z] [A] de ses autres demandes, - Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer l'exécution provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile ; - Condamné la société [1] aux entiers dépens. La société [1] a formé appel.

de dire et juger sans cause réelle et sérieuse son licenciement ; - de condamner la SAS [1] à lui verser les sommes suivantes : 25 369,57 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 8 088,45 euros à titre d'indemnité de licenciement, 4 412,10 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 441,21 euros à titre de congés payés afférents, 1 861,76 euros à titre de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire, 186,17 euros à titre de congés payés afférents, 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - d'ordonner la remise des documents rectifiés ; - de condamner sur l'ensemble des demandes au paiement des intérêts au taux légal ; - de condamner la SAS [1] aux entiers dépens.

condamné la SA [2] [Y] à payer à M. [W] [F], à titre d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse les sommes de : 3 320,50 euros soit un mois de salaire brut au titre des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 9 961,51 euros soit trois mois de salaire brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 996,15 euros au titre des congés payés afférents ; - condamné la SA [1] à payer à M.

Jugé que la Fédération [3] n'a pas rempli Mme [Q] [C] dans ses droits au titre du positionnement dans la classification conventionnelle; - Condamné la Fédération [3] à verser à Mme [Q] [C] les sommes suivantes : o 13.212 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul, o 13.212 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité et de santé, o 449,60 euros à titre de rappel de salaire, o 44,96 euros à titre de congés payés sur rappel de salaire, o 889,70 euros à titre de congés payés afférents, o 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Dit que ces sommes porteront intérêts légaux avec capitalisation ; - Ordonné à la Fédération [2] de [4] de remettre à Mme [Q] [C] les bulletins de salaire et l'attestation [5] rectifiés, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du 15èmejour suivant la notification du…

[X] [P] de sa demande d'irrecevabilité, Juge l'intégralité des demandes de Mme [B] [J] recevable, Prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur en date du 20 septembre 2023 et juge qu'elle produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, Condamne M. [X] [P] à payer à Mme [B] [J] les sommes de : . 69,23 € bruts outre congés payés y afférant à hauteur de 6,92 € à titre de rappel de salaire de la journée du 31 octobre 2022, . 2.076,81 € à titre de rappel de salaire de novembre 2022, . 20.768,10 € bruts outre congés payés y afférant à hauteur de 2.076,81 € à titre de rappel de salaire de décembre 2022 à septembre 2023, . 6.230,43 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, . 2.076,81 € bruts outre congés payés y afférant à hauteur de 207,68 € au titre du préavis, .

Condamner la SA [1] à verser à M. [E] les sommes suivantes, majorées de l'intérêt légal à compter de la décision à intervenir - Rappel de salaire - au titre de la période allant du 01/07/2016 au 30/11/2017 : 10 352,10 euros - au titre de la période allant du 01/12/2017 au 31/08/2018 : 5 537,70 euros soit la somme totale de 15 889,80 euros net - Indemnité compensatrice de congés payés 1 588,98 euros A titre subsidiaire, - Condamner la SA [1] à verser à M. [E] les sommes suivantes, majorées de l'intérêt légal à compter de la décision à intervenir - Rappel de salaire - au titre de la période allant du 01/12/2017 au 31/08/2018 : 5 537,70 euros - Indemnité compensatrice de congés payés 553,77 euros En tout état de cause, - Article 700 du code de procédure civile : 3 000,00 euros - Entiers dépens y compris ceux éventuels d'exécution.

A titre principal à la somme de 14088 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - Au titre du non respect de la procédure la somme de 4696 euros de dommages et intérêts - Constater une absence de règlement de l'ensemble des salaires Dès lors, - Condamner l'employeur aux sommes suivantes : A titre de rappel de prime d'efficience à la somme de 1369 euros bruts outre 136 euros de congés payés y afférents - Condamner l'employeur à verser la somme de 6696 euros au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail - Condamner l'employeur à verser la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La SARL [1] a demandé au conseil de prud'hommes de : Sur la demande principale, - Déclarer la demande de M. [W] irrecevable et mal fondée - Dire et juger que le licenciement de M. [W] est régulier et bien fondé - Débouter M.

Dire et juger recevable et bien fondée sa requête, - Constater qu'elle devait bénéficier d'une reprise de son ancienneté à la date du 1er juillet 1987, En conséquence, - Ordonner à la [1] de retenir à son égard une date d'ancienneté fixée au 1er juillet 1987, - Condamner la [1] à lui verser la somme de 3 705,41 euros brut à titre de rappel de prime d'ancienneté, outre la somme de 370,54 euros brut de congés payés afférents, - Ordonner la rectification des bulletins de salaire de la salariée, ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir, - Condamner la [1] à lui verser la somme de 5 000 euros net à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail, - Dire que les sommes allouées porteront intérêts de droit, au taux légal puis au taux majoré, à compter de la saisine pour…

[W] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes par requête en date du 25 septembre 2019 afin de voir : - Dire et juger que le licenciement ne repose pas sur une faute grave - Dire que le licenciement prononcé est sans cause réelle et sérieuse - Condamner la SARL [1] au paiement des sommes suivantes : - 2 524,41 euros bruts au titre du rappel de salaire et commission ainsi que l'indemnité de congés payés afférente, - 2 750,00 euros bruts au titre des salaires et congés payés durant la mise à pied conservatoire, - 12 309,00 euros bruts au titre du préavis et des congés payés afférents, - 2 331,25 euros nets au titre de l'indemnité de licenciement, - 22 380,00 euros nets au titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.