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de 1.699,29 euros brut pour un horaire mensuel de 169 heures. M. [T] a été placé en arrêt de travail à compter du 26 juin 2020 et n'a plus repris son activité professionnelle. Reprochant notamment à l'employeur de ne pas lui avoir totalement réglé les majorations au titre des heures effectuées la nuit et de lui avoir indûment retiré des jours de congés payés, M. [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille le 29 octobre 2020 d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et de condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes de nature salariale et indemnitaire. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 septembre 2021, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail dans les termes suivants : 'Je fais suite à la requête qui a été déposée afin d'obtenir la résiliation de mon contrat de travail.

dispositions. Fixer le salaire de référence de M. [M] à la somme de 3 250.00 €. En conséquence, Dire que le licenciement intervenu ne repose sur une cause ni réelle ni sérieuse. Condamner la société [4] à payer à M. [M] les sommes suivantes : - 640.61 € de rappel de salaire sur mise à pied (période du 1er /03/2019 au 07/03/2019) ; - 64 € de congés payés y afférents ; - 8 869.79 € au titre des indemnités légales de licenciement ; - 6 500 € au titre des indemnités légales de préavis (2 mois) ; - 650 € au titre des indemnité de congés payé y afférent ; - 65 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (soit 20 mois de salaire brut) ; - 20 000 € à titre de dommages et intérêts pour rupture brutale et vexatoire ; - Au remboursement de Pôle Emploi - art L1235-4 du code du travail ; - 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Licencié pour faute grave par lettre du 27 novembre 2018, il a saisi la juridiction prud'homale notamment en contestation de cette rupture. Par jugement du 6 janvier 2021, le conseil de prud'hommes a: - débouté le salarié de sa demande d'annulation du forfait jours, - dit que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamné l'employeur à payer au salarié des sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'article 700 du code de procédure civile, - fixé le salaire mensuel moyen à la somme de 4970,60 euros, - ordonné l'exécution provisoire concernant les indemnités de licenciement, compensatrice de préavis, et de congés payés, - condamné l'employeur à payer des intérêts au taux légal à compter de la demande en justice, -…

jugé la rupture conventionnelle du contrat de travail de Mme [I] nulle et dit que la rupture de son contrat de travail produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - fixé le salaire moyen de Mme [I] à 2 884,09 euros, - condamné la [2] à verser à Mme [I] les sommes suivantes : - 5 768,18 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 576,82 euros au titre des congés payés afférents, - 38 935,21 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - dit n'y avoir lieu à condamner la [2] à régler à Mme [I] l'indemnité de licenciement, celle-ci lui ayant déjà été versée dans le cadre de la procédure de rupture conventionnelle pour un montant de 18 706,25 euros, - débouté Mme [I] de sa demande de rappel de prime mensuelle et des congés afférents, - condamné la [2] à remettre à Mme [I] des documents sociaux (attestation [4],…

constater que la SCP [D] [R] et l'AGS ne rapportent pas la preuve du caractère fictif de son contrat de travail, - déclarer son licenciement sans cause réelle et sérieuse, - fixer sa créance aux sommes suivantes : - 8 423 euros à titre de rappel de salaire, - 5 119,86 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis (2 mois), outre 511,99 euros au titre de congés payés afférents, - 1 613,75 euros à titre d'indemnité de licenciement, - 7 679,79 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (3 mois), - dire qu'au visa de l'article L.

Par jugement du 30 juin 2025, auquel il est renvoyé pour plus ample exposé, le conseil de prud'hommes a : - requalifié le licenciement de Mme [K] pour faute grave en licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamné la SAS [1] à payer à Mme [K] les sommes suivantes : - 2 650 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 706,67 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 70,67 euros au titre des congés payés afférents, - 1 000 euros à titre de dommages-intérêts pour circonstances brutales et vexatoires de la rupture, - 15 900 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé, - 700 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à indemnité au titre de l'irrégularité de procédure et débouté Mme [K] de sa demande à ce titre, - débouté la société [1] de l'ensemble de ses demandes, - ordonné…

[Y] repose sur une cause réelle et sérieuse, - débouté M. [Y] de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - dit la convention de forfait en jours privée d'effet, - condamné la société [1] à payer à M. [Y] la somme de 7 500 euros brut à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, outre celle de 750 euros brut au titre des congés payés afférents, - ordonné à la société [1] de remettre à M. [Y] un bulletin de paie et une attestation Pôle emploi, devenu France Travail, conformes aux dispositions de l'arrêt rendu, et ce dans un délai d'un mois à compter de sa signification, sans qu'il y ait lieu au prononcé d'une astreinte, - dit n'y a voir lieu à ordonner le remboursement par la société [1] aux organismes concernés des indemnités de chômage versées à M. [Y], - condamné la société [1] à verser à M.

[Z], qui poursuit l'infirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, demande à la cour, statuant à nouveau, de : - juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la société [1] à lui payer les sommes suivantes : - 67 337 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 6 733,70 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 673,37 euros au titre des congés payés afférents, - 35 258 euros à titre d'indemnité de licenciement, - 4 010,03 euros à titre de rappel de salaire correspondant à la mise à pied conservatoire, outre 401 euros au titre des congés payés afférents, - condamner la société [1] à lui payer une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société [1] en tous les dépens.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 25 juillet 2024, M. [B] demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, de : - dire que le licenciement est abusif, - condamner la [1] au paiement des sommes suivantes : * 4 762,70 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 476,27 euros brut au titre des congés payés y afférents, * 8 037 euros net à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, * 16 669,45 euros net à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif, * 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour circonstances brutales et vexatoires du licenciement, - débouter la [1] de ses demandes, - condamner la [1] aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de la procédure de première instance et de 3 000 euros au titre de la procédure d'appel sur le fondement de…

[G] demande à la cour d'infirmer le jugement en l'ensemble de ses dispositions et, statuant à nouveau, de : - dire que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamner la société [1] au paiement des sommes suivantes, avec intérêts au taux légal à compter du 18 octobre 2022, date de la saisine du conseil de prud'hommes : * 1 067,56 euros à titre de rappel de salaire pour la mise à pied conservatoire, outre 106,76 euros au titre des congés payés afférents, * 4 087,88 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 408,79 euros brut au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis, * 2 682,68 euros net à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - condamner la société [1] au paiement des sommes suivantes, avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt : * 12 263,64 euros net à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause…

une faute grave et en ce qu'il l'a débouté de ses demandes, de le confirmer pour le surplus et, statuant à nouveau, de : - dire que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamner la société [1] au paiement des sommes suivantes : * 2 024,63 euros brut à titre de rappel de mise à pied conservatoire, outre 202,46 euros au titre des congés payés y afférents, * 2 800,01 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 280 euros brut au titre des congés payés y afférents, * 1 280,14 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, * 5 654 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 2 800 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat, - débouter la société [1] de ses demandes, - condamner la société [1] aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article…

(concernant les demandes fondées sur les articles 909, 910 et 954 alinéa 3 du code de procédure civile), la société [1] demande à la Cour de : A titre liminaire, - infirmer le jugement du conseil de prud'hommes, en ce qu'il a déclaré recevables les demandes de M.

2 040 euros au titre des prestations de soins psychologiques auxquelles elle a dû recourir depuis sa tentative de suicide ; Prononcer la nullité du licenciement ; Condamner l'association [1] à lui verser les sommes suivantes : 42 973,44 euros à titre de dommages et intérêts au titre de la nullité du licenciement ; 632,84 euros à titre de rappel de salaire, outre 63,28 euros de congés payés afférents ; Condamner l'association [1] à remettre à la Caisse Primaire d'assurance Maladie, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l'expiration du délai d'un mois suivant la notification de l'arrêt, une attestation de salaire rectificative ; Condamner l'association [1] à lui remettre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l'expiration du délai d'un mois suivant la notification de l'arrêt, le bulletin de paie rectifié ; Ordonner la fixation des intérêts au…

Par jugement du 20 février 2023, le conseil des prud'hommes de Lyon a : - dit que le licenciement de M. [I] ne repose pas sur une faute grave et est nul, au visa de l'article L. 1225-4-1 du code du travail ; - condamné la [1] à payer à M. [I] les sommes suivantes : 3 968,49 euros à titre de rappel de salaires pour la période de mise à pied conservatoire, outre 396,85 euros de congés payés afférents 2 686,77 à titre d'indemnité de licenciement 6 435,38 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 643,55 euros de congés payés afférents 19 307 euros de dommages et intérêts pour licenciement nul 1 350 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - annulé l'avertissement du 29 octobre 2019 ; - débouté M. [I] de sa demande en dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation de loyauté ; - condamné la [1] à remettre à M.

1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné le GIE [1] à payer au syndicat [3] les sommes de : 500 euros au titre du préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession ; 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Y ajoutant, ordonner le remboursement des demi-journées mobiles, sur la base du taux horaire des congés payés, sur les années 2021 et 2022 pour la somme globale de 192,29 euros ; - Ordonner la transmission pour l'année 2023, à l'ensemble du personnel, d'une note de service conforme à l'article 4.2.1 a) 5° et à l'avis d'interprétation n°88 du 17 octobre 2020 ; - Condamner le GIE [1] au versement de la somme 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner le GIE [1] aux entiers dépens de l'instance. La clôture est intervenue le 27 janvier 2026.

Subsidiairement, juger que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse compte tenu de l'origine fautive de l'inaptitude ; En tout état de cause, - Condamner la société à lui verser la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts tant au titre de la nullité du licenciement que de son absence de cause réelle et sérieuse ; - Condamner la société à lui verser la somme de 3 483,50 euros, outre 348,35 euros de congés payés afférents à titre de rappel de salaire du 18 mai 2012 au 12 septembre 2015 ; - Condamner la société à verser à Maître [M] la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 alinéa 2 du code de procédure civile ; - Condamner la société aux dépens de l'instance, y compris les éventuels frais d'exécution forcée de l'arrêt à intervenir ; - Débouter la société de ses demandes.

Par jugement du 6 mars 2023, le conseil de prud'hommes a notamment : - Débouté Mme [R] de sa demande de nullité du licenciement ; - Jugé le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ; - Condamné la société [2] [Localité 2] à verser à Mme [R] les sommes suivantes : 455,73 euros bruts, à titre de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 45,57 euros bruts de congés payés afférents, outre intérêts légaux à compter du 7 janvier 2020 ; 200 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail, outre intérêts de droit à compter du prononcé du jugement ; 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre intérêts de droit à compter du prononcé du jugement ; - Ordonné à la société [2] [Localité 2] de délivrer à Mme [R] un bulletin de salaire matérialisant les condamnations ; - Débouté les parties de leurs autres…

Saisi par Mme [V] [G] le 7 août 2020 de demandes tendant à voir reconnaître l'existence d'une promesse unilatérale de contrat de travail avec M. [N] [L], notaire, et la rupture anticipée abusive du contrat à durée déterminée conclu, le conseil de prud'hommes de Lyon a, par jugement du 16 mars 2023 : - condamné M. [L] à payer à Mme [G] les sommes de : - 11 718,20 euros net, outre 1 171,82 euros net de congés payés, à titre d'indemnité de rupture anticipée du contrat à durée déterminée, - 1 171,82 euros net à titre d'indemnité de précarité ; - rappelé que les intérêts courent de plein droit au taux légal à compter de la mise en demeure de la partie défenderesse devant le bureau de conciliation pour les créances de nature salariale et à compter du prononcé de la décision pour les autres sommes allouées ; - condamné M.

de travail, alors même qu'au jour de la prise d'acte la déclaration avait été effectuée et qu'aucun préjudice du salarié n'est démontré ; Attendu que, par suite, et par confirmation, la cour retient que la prise d'acte produit les effets d'une démission et déboute M.

15 juin 2019. Contestant le bien-fondé de cette mesure, elle a saisi le 19 septembre 2019 le conseil de prud'hommes de Lyon qui, par jugement du 21 mars 2023, a : - dit que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - condamné la société [1] à payer à la salariée les sommes de : - 1 575,73 euros brut, outre 157,57 euros brut de congés payés, à titre d'indemnité compensatrice de préavis, et ce avec intérêts au taux légal à compter du 24 septembre 2019, - 1 500 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 300 euros à titre de dommages et intérêts pour absence de visite d'information et de prévention, - 300 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et ce avec intérêts au taux légal à compter de la décision ; -…