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là et ainsi calculer le montant de la rémunération variable dû à Madame [O] [X], - en conséquence, de condamner la SAS [1] à verser à Madame [O] [X] les sommes suivantes : - 66 280 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 19 884 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre la somme de 1 988,40 euros de congés payés afférents, - 23 934,58 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 18 600 euros à titre de contrepartie financière à l'obligation de non-concurrence, outre la somme de 1 860 euros de congés payés afférents, - 10 226,65 euros au titre du reliquat sur rémunération variable 2019 et 2020, outre la somme de 1 022,66 euros de congés payés afférents, - 5 155,67 euros au titre de la rémunération variable 2021, outre la somme de 515,56 euros de congés payés afférents, - 6 500 euros de dommages et intérêts pour…

Par requête du 10 octobre 2023, M. [X] [Z] a saisi le conseil de prud'hommes d'Epinal, aux fins de : - dire que la convention de forfait applicable est nulle, - dire que qu'il a été victime de harcèlement moral, - en conséquence, condamner la SAS [I] [A] au paiement des sommes suivantes : - 18 766,37 euros à titre de rappels de salaires outre la somme de 1 876,64 euros de congés payés afférents, - 10 000 euros de dommages et intérêts compte tenu du préjudice subi du fait de l'application d'une convention de forfait nulle, - 20 000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, - 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'instance, - ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

dire et juger que son licenciement ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, - condamner la SARL [1] représentée par Me [C], es qualité de mandataire-liquidateur, au paiement des sommes suivantes : - 1 932,07 euros nets à titre d'indemnité légale de licenciement, - 5 620,56 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre la somme de 562,06 euros brut à titre de congés payés sur préavis, - 9 835,98 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 11 437,84 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, - 19 222,32 euros nets à titre de dommages et intérêts pour la résistance abusive de la délivrance de l'attestation [4], - 5 620,56 euros bruts à titre de rappel de salaire du mois de mai et juin 2019, outre la somme de 562,06 euros bruts à titre de congés payés afférents, - 1 124,11 euros bruts à titre de…

dire et juger que son licenciement ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, - condamner la SARL [1] représentée par Me [K], es qualité de mandataire liquidateur, au paiement des sommes suivantes : - 1 085,33 euros nets à titre d'indemnité légale de licenciement, - 3 361 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre la somme de 336,10 euros brut à titre de congés payés sur préavis, - 5 881,75 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 6 464,88 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, - 11 494,62 euros nets à titre de dommages et intérêts pour la résistance abusive de la délivrance de l'attestation [3], - 3 361 euros bruts à titre de rappel de salaire du mois de mai et juin 2019, outre la somme de 336,10 euros bruts à titre de congés payés afférents, - 672,20 euros bruts à titre de rappel de…

dit que Madame [Z] [A] était liée à l'association « [3] » par un CDI en date du 1er juin 2015, suivant un CDD - fixe sa créance au passif de l'Association « [3] », dont la SELAFA [4] est mandataire judiciaire et en présence de l'AGS [2], intervenant forcé, aux sommes suivantes : * 19 752 euros à titre de rappel de salaire pour la période du 01er décembre 2015 au 31 janvier 2017 * 2 914,85 euros au titre de congés payés du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 * 2 960,54 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis * 1 420 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement - déboute Madame [A] du surplus de ses demandes. - déclare les créances opposables à l'A.G.S [5] dans les limites des articles L. 3253-6 et suivants du code du travail dans la limite de sa garantie - dit que les dépens seront inscrits au titre des créances privilégiées conformément à l'article L.

requalifier la rupture du contrat pendant la période d'essai en un licenciement nul ; - ordonner sa réintégration sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision réservant au conseil le pouvoir de liquider cette astreinte ; - condamner la société au rappel des salaires d'un montant de 1 800,00 euros par mois et 180,00 euros de congés payés par mois échus depuis son licenciement jusqu'à sa réintégration effective sur son poste de travail ou un poste équivalent correspondant à ce jour (novembre 2023) à la somme de 64 800,00 euros et 6 800 euros à titre de congés payés afférents ; - ordonner à la société la remise de l'ensemble de ses bulletins de salaire jusqu'à sa réintégration effective à son poste de travail sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision et par document, réservant à la cour le pouvoir de…

rupture du contrat de travail. Par jugement du 14 mars 2022 notifié le 18 mars suivant, le conseil de prud'hommes de Paris a : - condamné la société [1] à payer à Mme [U] les sommes suivantes : * 2 911, 55 euros à titre d'indemnité légale de licenciement ; * 1 037, 87 euros à titre de rappel de salaire sur mise à pied ; * 103, 79 euros au titre des congés payés afférents ; * 4 872, 32 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; * 487, 23 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis ; Sommes augmentées des intérêts au taux légal qui seront calculés à compter de la réception, par la partie défenderesse, de la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation jusqu'au paiement. * 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

fixer la moyenne mensuelle brute des 3 derniers mois de salaire à 1 761,93 euros, - condamner l'association [1] à lui verser les sommes suivantes: * indemnité pour absence de cause réelle et sérieuse de licenciement : 3 609,02 euros, *dommages-intérêts pour préjudice moral du fait de la publicité faite au licenciement : 6 000 euros, * indemnité compensatrice de préavis : 1 804,51 euros, * indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 180,45 euros, * indemnité de licenciement : 789,46 euros, * dommages-intérêts liés à la non perception de la prime Covid-19 : 1 500 euros, * article 700 du code de procédure civile : 5 222 euros, - ordonner la remise d'une attestation pour Pôle emploi, d'un certificat de travail et d'un bulletin de paie conformes à l'arrêt.

fixer la moyenne mensuelle brute des 3 derniers mois de salaire à 1 972,67 euros, - condamner l'association [1] à lui verser les sommes suivantes : * indemnité pour absence de cause réelle et sérieuse de licenciement : 9 863,35 euros, * dommages-intérêts pour préjudice moral du fait de la publicité faite au licenciement : 6 000 euros, * indemnité compensatrice de préavis : 3 945, 34 euros brut, * indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 394,53 euros brut, * indemnité de licenciement : 2 342,54 euros, * dommages-intérêts pour préjudice lié à la perte de la prime Covid-19 : 1 500 euros, * article 700 du code de procédure civile : 5 213,32 euros ; - ordonner la remise d'une attestation pour Pôle emploi, d'un certificat de travail et d'un bulletin de paie conformes à l'arrêt.

dit et jugé que le licenciement pour faute grave de Mme [P] [Y] doit être requalifié en licenciement pour cause réelle et sérieuse ; - condamné l'association [1], prise en la personne de son représentant légal, à payer à Mme [P] [Y] les sommes suivantes : * 10 621,53 euros au titre de l'indemnité de licenciement ; * 3 707,88 euros au titre du paiement du préavis ; * 370,79 euros au titre des congés payés afférents ; * 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - débouté Mme [P] [Y] du surplus de ses demandes ; - débouté l'association [1], prise en la personne de son représentant légal, de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - condamné l'association [1], prise en la personne de son représentant légal, aux entiers dépens de l'instance. Par déclaration du 14 avril 2022, Mme [P] a interjeté appel de ce jugement.

Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 23 août 2025, Mme [Z] demande à la cour de bien vouloir: - déclarer son appel principal recevable, - réformer le jugement en toutes ses dispositions - fixer la moyenne mensuelle de salaire à 9 074,55 euros, sur l'inégalité salariale avec Mme [L] - condamner la société [1] à verser à Mme [Z]: - 56 174,85 euros à titre de rappel de salaire et 5 617,48 euros au titre de congés payés afférents, sur l'inopposabilite du forfait-jours et le rappel d'heures supplementaires - dire et juger que la convention de forfait-jours du 9 mars 2011 est sans effet, - condamner la société [1] à verser à Mme [Z]: * 20 207,34 euros à titre de rappel des heures supplémentaires 2016, outre 2 020,73 euros au titre des congés payés afférents, *27 954,78 euros à titre de rappel des heures supplémentaires 2017, outre 2 795,47 euros au titre des…

fixé la moyenne des rémunérations brutes de M. [S] [B] à 1 387,54 euros, - requalifié le licenciement pour faute grave intervenu à l'encontre de M. [Y] [S] [B] en date du 5 août 2019 en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamné la société [1] à verser à M. [Y] [S] [B] les sommes de : * 2 775,08 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 10% au titre des congés payés y afférents, soit 277,50 euros bruts ; * 3 237,60 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement sur le fondement de l'article L.1234-9 du code du travail ; * 12 487,86 euros au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse sur le fondement de l'article L.1235-3 du même code ; * 2 500,00 euros au titre des dommages et intérêts pour licenciement brutal et vexatoire ; - ordonné le remboursement par la société [1] des indemnités de chômage versées à M.

[J] les sommes suivantes : - 64 018 euros à titre d'indemnité équivalant aux salaires qui auraient été perdus entre le licenciement nul et la réintégration, - 30 044,28 euros, soit 12 mois de salaire, à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 562,10 euros au titre du complément d'indemnité compensatrice de préavis, - 56,21 euros au titre des congés payés afférents, - 217,83 euros au titre du complément d'indemnité spéciale de licenciement, - rappelé que l'indemnité compensatrice de préavis, les congés payés afférents et l'indemnité de licenciement portent intérêts au taux légal à compter du 8 février 2018, soit la date de la 1ère convocation de l'employeur devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes valant mise en demeure, liée à la première requête du conseil de prud'hommes, ce du fait de la jonction des procédures, et que le surplus des…

Par jugement rendu en formation de départage le 7 juin 2022, cette juridiction a : - dit que le licenciement est nul, - ordonné la réintégration de Mme [P] dans ses fonctions, - condamné l'[3] local de [Localité 1] à lui payer la somme de 70 985,04 euros bruts au titre des salaires pour la période du 25 novembre 2019 au 25 mars 2022 et la somme de 7 098,50 euros bruts au titre des congés payés afférents, avec intérêts au taux légal à compter du 12 juin 2020, - condamné l'[3] local de [Localité 1] à payer à Mme [P] la somme de 500 euros nets au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail et de la discrimination avec intérêts au taux légal à compter du jugement, - ordonné la capitalisation annuelle des intérêts au taux légal échus, - ordonné d'office le remboursement par l'[3] local de [Localité 1] des indemnités de chômage versées par Pôle Emploi à Mme [P] à la suite de son…

supplémentaires et les majorations pour travail de nuit et du dimanche), - à titre subsidiaire : 1 578,88 euros bruts mensuels, - condamner la société [2] à lui verser les sommes suivantes : sur l'exécution du contrat de travail, - rappels de salaire du fait de la requalification de son contrat de travail à temps complet: 5871,32 euros bruts, - congés payés afférents : 587,13 euros bruts, - condamner la société [2] au paiement de l'indemnité de chômage partiel : - pour le mois de mars 2020 : 561,09 euros bruts, - pour le mois d'avril 2020 : 1 105,22 euros bruts, - pour le mois de mai 2020 : 357,06 euros bruts.

110 500 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 20 000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité, - en tout état de cause, fixer la moyenne des trois derniers mois de salaire à la somme de 3 400 euros et condamner la société à lui payer les sommes de : * 22 100 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 2 210 euros au titre des congés payés afférents, * 7 204,40 euros à titre de retenue indue sur solde de tout compte, * 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir et condamner la société aux entiers dépens.

a fixé le salaire de référence à 3 095 euros bruts, - a dit que la rupture de la relation contractuelle en date du 30 juin 2019 constitue un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - a condamné la société [1] à verser à M.

juger que la résiliation judiciaire de son contrat de travail produit les effets d'un licenciement nul et à tout le moins d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - en conséquence condamner la société [1] à lui verser les sommes suivantes : * dommages et intérêts pour licenciement nul et à tout le moins pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 76 995,27 euros, * indemnité compensatrice de préavis : 12 157,15 euros, * congés payés afférents : 1 215,71 euros, * dommages et intérêts manquement à l'obligation de sécurité : 12 157,15 euros, * dommages et intérêts au titre du harcèlement moral : 30 000 euros, * dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail : 12 157,15 euros, à titre subsidiaire : - juger que son licenciement pour inaptitude est nul car trouvant son origine dans le harcèlement moral qu'il a subi, - en conséquence, condamner la société [1]…

ou, à tout le moins, dénué de cause réelle et sérieuse. Par jugement du 5 août 2022, les premiers juges ont condamné la société à verser à la salariée les sommes suivantes : * 1 746,70 euros à titre de reliquat d'indemnité de licenciement, * 2 223,58 euros au titre des heures supplémentaires d'août et décembre 2017, * 222,35 euros au titre des congés payés afférents, * 4 533,62 euros au titre des heures supplémentaires de l'année 2018, * 453,36 euros au titre des congés payés afférents, * 1 271,74 euros au titre des heures supplémentaires de janvier à mars 2019, * 127,17 euros au titre des congés payés afférents, * 1 369,30 euros à titre d'indemnisation du repos compensateur pour les mois d'août à décembre 2017, * 3 380,34 euros à titre d'indemnisation du repos compensateur de l'année 2018, avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception par la partie défenderesse de la…

Le jugement sera infirmé en ce qu'il a jugé le licenciement fondé. Sur les demandes indemnitaires Les parties s'accordent sur le montant du salaire moyen de M. [S] (5 861,99 euros). En application de l'article 4.11, M. [S] peut prétendre à un préavis de trois mois. La société [2] sera condamnée à lui payer la somme de 15 586 euros outre 1 558 euros au titre des congés payés afférents (conformément à la demande). Elle sera également condamnée à lui payer la somme de 35 973 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement. En ce qui concerne la réparation du préjudice résultant du licenciement sans cause réelle et sérieuse, M. [S] soulève l'inconventionnalité du barème de l'article L.1235-3 du code du travail au regard de l'article 24 de la Charte sociale européenne et des articles 4 et 10 de la convention 158 de l'OIT. La cour rappelle que les dispositions des articles L. 1235-3, L.