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La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nîmes.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Montpellier.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Grenoble, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il rejette les prétentions des parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 13 février 2025, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Poitiers.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Douai. Le manquement de l'employeur relatif à l'obligation de réalisation d'un entretien professionnel en application de l'article L.6315-1 du code du travail n'ouvre pas, à lui seul, le droit à réparation et il incombe au salarié de démontrer le préjudice qui en résulterait afin d'en obtenir la réparation intégrale.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Angers. L'indemnité au titre des repos compensateurs non pris, qui comporte le montant de l'indemnité de repos compensateur et le montant de l'indemnité de congés payés afférents, indemnise non un manquement à l'obligation de sécurité relatif à la durée du travail mais le manquement de l'employeur à son obligation de rémunérer un temps de repos comme du travail effectif, lequel est sans lien avec la maladie professionnelle du salarié. La demande formée à ce titre par le salarié ne relève donc pas de la compétence exclusive du tribunal judiciaire spécialement désigné pour connaître des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale en application des articles L.451-1 et L.142-1 du code de la sécurité sociale.

La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation constate la déchéance partielle du pourvoi en tant qu'il est dirigé contre France travail. La Cour de cassation constate la déchéance partielle du pourvoi en ce qu'il est formé contre l'arrêt du 27 juin 2024 rendu entre les parties par la cour d'appel de Rennes. La Cour de cassation rejette la demande de Mme [H] en paiement d'indemnité pour violation du statut protecteur et des congés payés afférents.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Toulouse. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société Groupe Cahors à rembourser à l'Unedic délégation AGS CGEA Ile-de-France Ouest les avances effectuées au titre des salaires, et en ce qu'ils déboutent les salariés de leurs demandes de rappels d'heures supplémentaires, de congés payés afférents, de dommages et intérêts au titre de la contrepartie obligatoire en repos outre congés payés afférents, les arrêts rendus le 8 octobre 2024, entre les parties, par la cour d'appel d'Agen.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Chambéry.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nîmes.

La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation déboute l'Unedic délégation AGS CGEA Ile-de-France Ouest de ses demandes dirigées contre la société Groupe [Localité 2]. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société Groupe [Localité 2] à rembourser à l'Unedic délégation AGS CGEA Ile-de-France Ouest les avances effectuées au titre des salaires, les arrêts rendus le 3 septembre 2024, entre les parties, par la cour d'appel d'Agen.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Grenoble. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Grenoble.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Grenoble. Il résulte de l'article L.1152-1 du code du travail que l'existence d'un harcèlement moral n'implique pas que la répétition exigée par ce texte s'attache à des agissements de nature différente. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [M] de ses demandes en dommages et intérêts pour harcèlement moral, en nullité de son licenciement et en paiement d'indemnités de rupture et de dommages et intérêts pour licenciement nul, subsidiairement pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt rendu le 28 novembre 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Chambéry.

La Cour de cassation rejette les pourvois, tant principal qu'incident.