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SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 12 avril 2018 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10572 F Pourvoi n° X 17-11.496 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Chérie FM réseau, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Franck Y..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat SNRT-CGT audiovisuel, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2018, où étaient présents : M.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 574 F-D Pourvoi n° E 16-21.228 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société CRF Le Grand Large, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à Mme Nancy Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2018, où étaient présents : Mme Goasguen, conseiller doyen faisant fonction de…

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 573 F-D Pourvoi n° Y 16-50.018 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Korian Val d'Oise, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Jeannette Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme…

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 572 F-D Pourvoi n° X 16-50.017 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société B...

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 571 F-D Pourvoi n° W 16-50.016 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Korian Val d'Oise, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Nadine Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller…

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 570 F-D Pourvois n° G 15-23.757 à M 15-23.760 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° G 15-23.757 à M 15-23.760 formés respectivement par : 1°/ Mme Sabine Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Valérie A..., épouse B..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Isabelle C..., épouse D..., domiciliée [...] , 4°/ Mme H... G...

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 569 F-D Pourvoi n° H 15-23.756 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 563 F-D Pourvoi n° H 16-25.186 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Transports Cordier, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2016 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 560 F-D Pourvoi n° T 16-23.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Crédit agricole corporate and investment bank, venant aux droits de la société Calyon capital markets international, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à M.

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 559 F-D Pourvoi n° S 16-23.723 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Crédit agricole corporate and investment bank, venant aux droits de la société Calyon capital markets international, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel de [...] chambre), dans le litige l'opposant à M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10500 F Pourvoi n° D 16-15.707 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Acebi, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 février 2016 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'hommale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Stéphane Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2018, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. E...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10474 F Pourvoi n° Z 16-19.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10473 F Pourvoi n° M 16-19.440 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Bprex Healthcare Offranville, société par actions simplifiée, anciennement dénommée Rexam Healthcare Offranville, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 avril 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à M. Laurent Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10472 F Pourvoi n° V 17-11.471 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Navalu, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. Marc B... , domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, M.

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 5 avril 2018 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 591 F-D Pourvoi n° S 16-27.863 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Moulins Soufflet, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. Stéphane Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M. Y...

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 5 avril 2018 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 585 F-D Pourvoi n° V 16-24.255 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme G... Z...

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 5 avril 2018 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 580 F-D Pourvoi n° H 17-11.206 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 5 avril 2018 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 556 F-D Pourvoi n° V 16-24.232 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 5 avril 2018 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 555 F-D Pourvoi n° W 16-14.918 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Delarom, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 février 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Sophie X..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Mme X...

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 5 avril 2018 Cassation Mme H..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 551 F-D Pourvoi n° U 16-22.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Adlpartner, société anonyme à directoire, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.