Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2018, 17-11.196

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/03/2018

Numéro d'affaire

17-11.196

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00345

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de présid…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 345 F-D Pourvoi n° W 17-11.196 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 novembre 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. D... Y... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Eri, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Eri a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoqu…