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"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.7 442 résultats
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Toulouse.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Toulouse.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déclare l'appel recevable, l'arrêt rendu le 12 mai 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Papeete.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déclare l'appel recevable, l'arrêt rendu le 12 mai 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Papeete.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit que le tribunal administratif de Papeete est compétent pour statuer sur l'engagement du 12 août 2019 au 3 juillet 2020 et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 407 du code de procédure civile de Polynésie française, l'arrêt rendu le 14 avril 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Papeete.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit que le tribunal administratif de Papeete est compétent pour statuer sur l'engagement du 12 août 2019 au 3 juillet 2020 et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 407 du code de procédure civile de Polynésie française, l'arrêt rendu le 14 avril 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Papeete.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit que le tribunal administratif de Papeete est compétent pour statuer sur l'engagement du 24 août 2020 et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 407 du code de procédure civile de Polynésie française.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit que le tribunal administratif de Papeete est compétent pour statuer sur l'engagement du 24 août 2020 et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 407 du code de procédure civile de Polynésie française.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit que le tribunal administratif de Papeete est compétent pour statuer sur l'engagement du 12 août 2019 au 9 août 2020 et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 407 du code de procédure civile de Polynésie française, l'arrêt rendu le 14 avril 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Papeete.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit que le tribunal administratif de Papeete est compétent pour statuer sur l'engagement du 12 août 2019 au 9 août 2020 et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 407 du code de procédure civile de Polynésie française, l'arrêt rendu le 14 avril 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Papeete.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit que le tribunal administratif de Papeete est compétent pour statuer sur l'engagement du 21 août 2019 au 3 juillet 2020 et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 407 du code de procédure civile de Polynésie française, l'arrêt rendu le 14 avril 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Papeete.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit que le tribunal administratif de Papeete est compétent pour statuer sur l'engagement du 21 août 2019 au 3 juillet 2020 et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 407 du code de procédure civile de Polynésie française, l'arrêt rendu le 14 avril 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Papeete.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit que le tribunal administratif de Papeete est compétent pour statuer sur l'engagement du 12 août 2019 au 3 juillet 2020 et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 407 du code de procédure civile de Polynésie française, l'arrêt rendu le 14 avril 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Papeete.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit que le tribunal administratif de Papeete est compétent pour statuer sur l'engagement du 12 août 2019 au 3 juillet 2020 et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 407 du code de procédure civile de Polynésie française, l'arrêt rendu le 14 avril 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Papeete.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
C'est à celui qui conteste le respect, par une organisation syndicale, des valeurs républicaines d'apporter la preuve de sa contestation. La critique des organisations syndicales représentatives, des votes émis par des membres du Parlement ou de décisions rendues par une juridiction n'est pas, en soi, contraire aux valeurs républicaines.
C'est à celui qui conteste le respect, par une organisation syndicale, des valeurs républicaines d'apporter la preuve de sa contestation. La critique des organisations syndicales représentatives, des votes émis par des membres du Parlement ou de décisions rendues par une juridiction n'est pas, en soi, contraire aux valeurs républicaines.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nîmes. La Cour de cassation rejette le pourvoi principal et le pourvoi incident n° G 23-16.199.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nîmes. La Cour de cassation rejette le pourvoi principal et le pourvoi incident n° G 23-16.199.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il rejette la demande de M. [O] en paiement d'une indemnité de requalification à l'encontre de la société Manpower France, l'arrêt rendu le 21 janvier 2022, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il rejette la demande de M. [O] en paiement d'une indemnité de requalification à l'encontre de la société Manpower France, l'arrêt rendu le 21 janvier 2022, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Besançon.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Besançon.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Besançon.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Besançon.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires.
La cassation est partielle, sans renvoi.
La cassation est partielle, sans renvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la nullité du licenciement et à la requalification. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Agen.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la nullité du licenciement et à la requalification. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Agen.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi. Il résulte de la combinaison des articles L. 1225-71 et L. 1235-3-1 du code du travail, interprétée à la lumière des articles 10 de la directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 et 18 de la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006, que la salariée, qui n'est pas tenue de demander sa réintégration, a droit, outre les indemnités de rupture et une indemnité au moins égale à six mois de salaire réparant intégralement le préjudice subi résultant du caractère illicite du licenciement, aux salaires qu'elle aurait perçus pendant la période couverte par la nullité.
La Cour de cassation rejette les pourvois.
La Cour de cassation rejette les pourvois.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.