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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 novembre 2008) que M. X..., engagé en qualité de d'opérateur micro-électronique par la société Meusonic, le 24 janvier 1994, a été licencié pour motif économique avec huit autres salariés par lettre du 1er décembre 2005 ; Attendu que M. X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 novembre 2008,) que Mme X... a été engagée comme monteuse-câbleuse par la société Meusonic le 1er septembre 1987 et qu'elle a été licenciée pour motif économique, ainsi que huit autres salariés, par lettre du 1er décembre 2005 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 janvier 2009), que Mme X..., entrée au service de la société DAV en 1984, a bénéficié de congé de maternité en 1988 et en 1994 ; qu'après avoir été candidate au mandat de délégué du personnel en 1988, elle a exercé les mandats de délégué du personnel en 1995, puis de membre du comité d'entreprise en 1997, de délégué syndical en 2001 et, en 2005, de représentant syndical au comité de groupe du groupe Valéo, dont la société DAV faisait partie depuis l'année 2001 ; qu'invoquant des retards de promotion en rapport avec son sexe et son activité syndicale, Mme X... a soumis une réclamation à la commission paritaire mise en place dans le groupe par un accord collectif de 1993, puis a saisi le juge prud'homal de sa contestation ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 3 août 2003, M. Benjamin X..., assuré auprès la société MAIF, a été blessé dans un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M. Y..., assuré auprès de la société Allianz IARD, venant aux droits de la société AGF IART ; que le 17 octobre 2005, M. Benjamin X..., ses parents, M. et Mme Christian X..., et ses deux frères, MM. Yves-Gaël et Thibault X..., ont assigné M. Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2008), que M. X..., engagé le 10 juillet 1974, par la société des Hôtels Méridien, aux droits de laquelle se trouve la société Méridien, a, postérieurement à la signature d'une transaction le 14 septembre 1990, saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en invoquant l'application de la convention collective nationale Syntec et le préjudice subi à la suite du non-paiement par cette société de cotisations liées au risque vieillesse ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'existence d'une transaction, alors, selon le moyen, que les parties au contrat de travail peuvent, postérieurement à la rupture du contrat, conclure une transaction destinée à mettre fin à tout différend né ou à naître,…

Au sens de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, le préjudice d'agrément est celui qui résulte des troubles ressentis dans les conditions d'existence. Par suite, justifie légalement sa décision, la cour d'appel qui, après avoir relevé que l'intéressé, victime d'un accident du travail dû à la faute inexcusable de son employeur, soutenait qu'il ne pouvait plus s'adonner au vélo et à la boxe anglaise qu'il pratiquait auparavant, en raison d'une diminution de la force musculaire et de la sensibilité de son avant bras, a retenu que les séquelles qu'il présentait handicapaient les activités ludiques, sportives ou occupationnelles auxquelles pouvait normalement prétendre tout homme de son âge et constituaient un handicap, voire un obstacle, aux actes les plus courants de la vie quotidienne, définissant une atteinte constante à la qualité de la vie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Dijon, 23 octobre 2008) que Mmes X..., A..., B... et Y... ont été engagées par la société des Autoroutes Paris Rhin Rhône aux postes de receveuses échelle VI au cours des années 1992 et 1993 ; qu'estimant devoir être classées à l'échelon VII de la convention collective des sociétés d'autoroute du 1er juin 1979, elles ont saisi la juridiction prud'homale à cette fin et pour obtenir un rappel de salaires et des dommages-intérêts ; Attendu que Mmes X..., A..., B... et Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Remiremont, 26 novembre 2007) qu'en 2005 et 2006 la société Les Zelles a fixé unilatéralement la journée de solidarité instituée par la loi du 30 juin 2004 au lundi de Pentecôte, jour antérieurement chômé ; que M. X...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par jugement en date du 20 juillet 2007, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Versailles a prononcé aux torts du mari le divorce des époux X...- Z..., décidé que le divorce produira effet quant aux biens à la date du 31 décembre 1999 et débouté M. X... de sa demande de prestation compensatoire ; que sur appel de M. X..., la cour d'appel de Versailles a, par l'arrêt attaqué, infirmé le jugement en ses dispositions relatives à l'imputation des torts du divorce, prononcé le divorce des époux X...- Z...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Mulhouse, 20 mars 2008), que M. X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1226-9 du code du travail, L.621-64 du code de commerce, dans sa rédaction alors applicable, et 64 du décret du 27 décembre 1985, alors en vigueur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué qu'une procédure de redressement judiciaire simplifiée a été ouverte le 9 septembre 2005 à l'égard de la société Transports Bourdon-Doullens, qui employait depuis 1990 comme chauffeur routier M. X... ; que ce salarié a été victime d'un accident du travail le 7 octobre 2005 ; qu'un plan de cession ayant été arrêté le 30 juin 2006, M. X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1226-9 du code du travail, L. 621-64 du code de commerce, dans sa rédaction alors applicable, et 64 du décret du 27 décembre 1985, alors en vigueur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une procédure de redressement judiciaire simplifiée a été ouverte le 9 septembre 2005 à l'égard de la société Transports Bourdon-Doullens, qui employait depuis 1993 comme chauffeur routier M. X... ; que ce salarié a été victime d'un accident du travail le 17 décembre 2005 ; qu'un plan de cession ayant été arrêté le 30 juin 2006, M. X...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 1147 du code civil, L. 411-1 et L. 452-1 du code de la sécurité sociale et L. 230-2, devenu L.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué a prononcé le divorce des époux De Z... X... / Y..., mariés le 6 septembre 1985, sans contrat préalable, à leurs torts partagés et a condamné le mari au paiement d'une prestation compensatoire en capital d'un montant de 125 000 euros ; Sur le premier moyen, ci après annexé : Attendu que Mme Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2008), que M. X..., engagé le 1er mars 1977 par la société Seigneurie, devenue Sigmakalon distribution, a saisi la juridiction prud'homale aux fins de résiliation de son contrat de travail, invoquant un harcèlement moral ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses prétentions alors, selon le moyen : 1°/ qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que son employeur avait imposé à M. X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 mai 2008), que M. X... a été engagé à compter du 1er juillet 1990 en qualité de cuisinier par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 20 octobre 2008) que M. X... a été embauché à compter du 22 mai 2000 par la société Securitas France transports de fonds, d'abord par contrat à durée déterminée, ensuite par contrat à durée indéterminée ; qu'il a été victime d'un accident du travail le 6 décembre 2002, et licencié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement le 1er février 2005 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien-fondé du licenciement et demander le paiement de diverses sommes ; Attendu que la société Loomis France fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la société Securitas France transports de fonds, aux droits de laquelle elle se trouve, n'a pas respecté ses obligations au regard de l'article L.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 octobre 2008), que M. X... a été engagé le 20 juillet 1998 par la société Omnium de gestion et de financement ; qu'à l'issue d'arrêts de travail pour maladie depuis janvier 2003, le médecin du travail a conclu, lors d'une visite de reprise le 1er juillet 2005, à une aptitude du salarié avec aménagement de poste et limitation du port de charges et à une aptitude à des démarches administratives : accueil, organisation, surveillance, téléphone, travail de bureautique ; que le salarié a, postérieurement à un second avis donné le 25 juillet 2005 par le médecin du travail, été licencié le 24 octobre 2005 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des sommes à titre notamment de dommages et intérêts pour licenciement sans…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 octobre 2008), que M. X... a été engagé par la société SDTC Casino Barrière de Carry le Rouet en qualité d'agent de sécurité le 26 mai 1997 avec pour mission de contrôler les entrées dans l'établissement ainsi que de compter les recettes et de porter les seaux de jetons ; qu'à la suite d'un accident de la route le 1er août 2001, le salarié a bénéficié de plusieurs arrêts de travail avant de reprendre son activité dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique entrecoupé de plusieurs arrêts de travail ; qu'à chaque reprise, le médecin du travail a conclu à l'aptitude du salarié pour occuper ses anciennes fonctions, à condition de ne pas porter de charges lourdes et de pouvoir s'asseoir en cas de nécessité ; qu'après avoir été déclaré à l'issue de deux visites de reprise les 25…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ecouen, 19 mai 2009), que par lettres du 17 mars 2009, le syndicat Santé sociaux du Val d'Oise Sud solidaires (le syndicat) a notifié à l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJAH) 95 (l'association) la désignation de Mmes X... et Y...