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Johanet et ses fils, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 1989), que M. Y..., engagé le 25 mars 1969 par la société anonyme Pierre Johanet et fils, en qualité de dessinateur, a été licencié le 15 octobre 1987 pour fautes graves ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir condamnée à payer au salarié des sommes à titre de préavis et d'indemnité de licenciement, alors qu'ayant constaté qu'il résultait de diverses attestations, dont rien ne permettait de suspecter la sincérité, que M. Y...

, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 18 mai 1988), que Mlle Y..., engagée le 1er novembre 1986 en vertu d'un contrat d'adaptation pour une durée d'un an, avec une période d'essai d'un mois renouvelable, a été licenciée pour faute grave par lettre du 27 février 1987 ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la faute grave était caractérisée, alors, selon le moyen, que lorsque l'employeur sanctionne le comportement fautif du salarié par un avertissement, il ne peut fonder le licenciement sur les mêmes agissements ; qu'en l'espèce, la cour d'appel relève que la salariée a reçu, le même jour, la lettre la convoquant à l'entretien préalable au licenciement et un avertissement ; qu'en ne recherchant pas si la faute sanctionnée par l'avertissement…

Sur le rapport de Mme Charruault, conseiller référendaire, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 février 1989), que M. B..., engagé en 1979 en qualité de boucher par les Etablissements D..., a été licencié le 6 décembre 1986 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir condamné à payer au salarié des sommes à titre d'indemnités de préavis, de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le premier moyen, que l'article L.

Attendu que M. Y... est entré au service de la société Outters en 1958 en qualité de cadre de fabrication ; que le 26 février 1988, il a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un licenciement pour motif économique ; qu'à la suite de deux incidents survenus les 4 et 18 mars 1988, l'employeur a convoqué M. Y...

et Sorillet, de Me Vuitton, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur les six moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 15 novembre 1989), que Mlle Y..., engagée en juin 1971 par la société X... et Sorillet en qualité de pharmacienne assistante, a été licenciée pour fautes graves par lettre du 8 janvier 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de la salariée reposait sur une faute grave, mais non sur une cause réelle et sérieuse, alors que le témoignage du pharmacien Tuffier mettait clairement en évidence les commandes en double ou inutiles passées par Mlle Y..., ainsi que l'existence de consignes de l'employeur ; que Mlle Y...

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X... de Silva, engagé le 24 janvier 1984 en qualité d'agent de surveillance par la société SEGA, a été licencié pour faute grave le 20 octobre 1986 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 1989), de l'avoir débouté de ses prétentions alors, selon le moyen, qu'une faute grave ne justifie pas un licenciement, qu'il n'y a pas eu abandon de poste et que les documents démontrent le bien fondé des dires du salarié ; Mais attendu que l'arrêt se borne à rectifier le dispositif d'un arrêt précédent qui a rejeté la demande de M. X...

Dès lors que les juges du fond écartent la faute grave invoquée par l'employeur, le salarié peut prétendre à l'indemnité compensatrice de congés payés afférente à la période de préavis.

; que le pourvoi était recevable et qu'il y a lieu de rabattre l'arrêt précité ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par M. et Mme A..., qui est préalable : Vu les articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée le 10 mars 1982 en qualité de conditionneuse par M. et Mme A..., qui exploitent une pharmacie, a été licenciée le 16 décembre 1986 pour faute grave ; Attendu que pour décider que la faute grave devait être écartée et condamner M. et Mme A... à payer à Mme Y... des indemnités de préavis et de licenciement, la cour d'appel a retenu que la matérialité des vols reprochés à Mme Y... n'était pas établie ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que Mme Y...

payé sans autorisation et qu'il s'était ainsi absenté du 26 au 30 août 1985 ; Attendu qu'après avoir qualifié de licenciement la rupture intervenue, la cour d'appel a débouté le salarié de ses demandes d'indemnités de préavis et de licenciement, au seul motif que son absence n'avait pas été autorisée et qu'il s'était en conséquence rendu coupable d'une faute grave ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle n'a pas relevé que le manquement ainsi commis par M. X...

; qu'elle a été licenciée le 10 octobre 1987 ; que, le 27 octobre suivant, la société a été mise en liquidation judiciaire ; Attendu que le liquidateur de la société fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 5 avril 1988) d'avoir accordé à la salariée une indemnité de congés payés et des dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, alors que constitue une faute grave, privative des indemnités de préavis et de licenciement, celle qui dénote chez son auteur du fait qu'il s'est montré inégal aux obligations qui lui incombaient dans l'exercice de ses fonctions, une incapacité ou une incurie telle qu'il serait dangereux pour l'employeur de l'y maintenir ; que tel est le cas d'un abandon de poste ou du refus d'exécuter une tâche inhabituelle ; qu'en l'espèce, il résulte du jugement attaqué que la cause du licenciement de Mlle X...

salariée, qui avait elle-même initialement saisi le conseil de prud'hommes d'une demande dirigée contre "les établissements Y...", n'ayant pu se méprendre sur l'identité exacte de l'appelante ; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir dit que Mme A...

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 20 décembre 1988) et la procédure, M. Guy Y... a été embauché par la société commerciale Citroën le 2 novembre 1970 ; qu'il occupait en dernier lieu les fonctions de responsable d'un atelier ; qu'il a été licencié pour faute grave ; que, le 30 juin 1986, il a signé un reçu pour solde de tout compte ; que, le 22 juillet 1986, M. Y...

La faute grave du salarié, justifiant la rupture immédiate, avec privation de l'indemnité compensatrice de préavis, est également privative de l'indemnité de clientèle, en application de l'article L. 751-9 du Code du travail.

le conseiller Waquet, les observations de Me Ricard, avocat de la société Thaif, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur les deux moyens réunis : Attendu que M. X..., engagé le 30 mars 1987 par la société Travaux hygiène agricole industriel forestier (T.H.A.I.F.), a été licencié d'abord verbalement le 15 avril 1988 puis par lettre du 20 avril 1988, celleci invoquant une faute grave ; que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 13 décembre 1989) de l'avoir condamné à payer à M. X... une indemnité de préavis et une indemnité de congés payés sur préavis alors que, selon le pourvoi, d'une part, l'employeur étant tenu d'énoncer le ou les motifs du licenciement dans la lettre notifiant celui-ci, un licenciement verbal est sans effet ; qu'en retenant dès lors que M. X...

Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de Me Capron, avocat de la société Hyperservices, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

sollicité et obtenu du directeur du centre de loisirs une avance de 1080 Francs ; qu'estimant que son salarié n'avait pas respecté les règles comptables en matière d'engagement de dépense, la caisse a entamé une procédure disciplinaire à son encontre ; que, bien que le conseil de discipline ait émis l'avis qu'un blâme lui soit infligé, M. X... a été licencié, le 14 novembre 1985, pour faute grave ; Attendu que pour retenir l'existence d'une faute grave et débouter le salarié de ses demandes en paiement des indemnités de rupture et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt infirmatif attaqué retient que, compte tenu de son ancienneté et de son grade, M. X...

le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Belley, 23 octobre 1989), que Mme X..., embauchée par la société Soubeyrat par contrat à durée indéterminée en qualité de couturière à compter du 1er avril 1987, a été licenciée pour faute grave par lettre du 3 mars 1989, le licenciement prenant effet le 31 mars ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité de préavis et des congés payés sur préavis, alors que le départ volontaire de Mme X...

cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, l'employeur n'avait pas produit de preuve de ce que la panne d'un engin de levage diesel serait due au remplissage d'huile effectué le 3 avril 1987, sous la pluie ; que l'attestation produite par M. X... à ce sujet était pour le moins douteuse et alors que, d'autre part, l'employeur, ayant invoqué la faute grave, avait l'obligation d'établir l'existence de faits de nature à justifier un licenciement immédiat, ce que n'établissaient ni l'incident du 3 avril 1987 ni les faits antérieurs, déjà sanctionnés par des avertissements ; que dès lors la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; Mais attendu que, appréciant la valeur des éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel, qui n'a pas retenu l'existence d'une faute grave, a relevé que M. Y...

les gardes auxquelles elle était astreinte ; d'où il suit qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article L. 122-8 du Code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'absence de la salariée avait été justifiée par un certificat médical dont il n'était pas démontré qu'il n'était pas sincère, la cour d'appel a pu décider qu'aucune faute grave n'avait été commise ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y..., envers Mlle X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du trente mai mil neuf cent quatre vingt onze.

attaqué qui prive sa décision de toute base légale au regard des articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail, le fait pour une salariée d'occasionner une scène publique au cours de laquelle elle a accumulé altercation avec d'autres membres du personnel, injures grossières envers son supérieur hiérachique et mouvement de violence, caractérisait une faute grave, qui ne pouvait être atténuée par la constatation selon laquelle elle aurait agi sous l'empire de la colère, dès l'instant où, premièrement, aucun événement extérieur n'avait pu justifier le déclenchement d'une telle scène, et, deuxièmement, les responsabilités de la salariée ne l'autorisant pas à perdre, sans raison, son contrôle personnel ; alors, d'autre part, que le médecin psychiatre de l'association avait déclaré que le comportement de Mme X...