Rechercher une décision

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 14 novembre 2018 Cassation Mme D..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1615 F-D Pourvoi n° G 17-20.062 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 avril 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marina X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Jean-Pierre Y..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Air Méditerranée, 2°/ à M. Christian Z...

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 7 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11299 F Pourvoi n° X 17-22.375 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Christophe Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2017 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société B... C..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Altibo, 2°/ au CGEA-AGS de Bordeaux, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 2018, où étaient présents : M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 7 novembre 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1599 F-D Pourvoi n° Q 16-24.089 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 juin 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. B... Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la délégation régionale UNEDIC AGS Centre Ouest, département de la Réunion, dont le siège est [...] , 2°/ à M. C...

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 7 novembre 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1586 F-D Pourvoi n° C 17-18.815 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. C... A...

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 7 novembre 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1585 F-D Pourvois n° X 17-18.810 à B 17-18.814 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° X 17-18.810, Y 17-18.811, Z 17-18.812, A 17-18.813 et B 17-18.814 formés par M. D... B... , domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société ESA ambulances, contre cinq arrêts rendus le 29 mars 2017 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre prud'homale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme Isabelle Y..., domiciliée [...] , 2°/ à M. Patrick Z..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Marie-Thérèse E... , domiciliée [...] , 5°/ à M. Yvon F... , domicilié [...] , 6°/ à Mme Sylvie G...

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 7 novembre 2018 Cassation M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1578 F-D Pourvoi n° E 17-27.971 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU QQQQQQQ... Y... LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Fabrice Z..., domicilié [...] , 2°/ M. Hervé Z..., domicilié [...] , 3°/ M. Didier A..., domicilié [...] , 4°/ M. B... C..., domicilié [...] , 5°/ M. Jean-Paul D..., domicilié [...] , 6°/ M. René E..., domicilié [...] , 7°/ M. Christian F..., domicilié [...] , 8°/ M. José G..., domicilié [...] , 9°/ M. Didier H..., domicilié [...] , 10°/ M. Franck I..., domicilié [...] , 11°/ M. Jean-HH... J..., domicilié [...] , 12°/ M. UUUUUUU... K..., domicilié [...] , 13°/ M. Cédric L..., domicilié [...] , 14°/ M. Claude L..., domicilié [...] , 15°/ M. Bruno BE...

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 7 novembre 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1568 F-D Pourvoi n° R 17-15.446 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Valentin Y..., domicilié [...] , 2°/ Mme Z... D..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 1er février 2017 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

COMM. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 7 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10534 F Pourvoi n° M 17-16.477 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Jean-Claude X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2017 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à M. Patrick A... , domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 septembre 2018, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 7 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11310 F Pourvoi n° J 17-20.500 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. K... Y... Z..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. L... A..., domicilié [...] , Selarl L... A..., mandataire liquidateur de la Sarl ABN constructions, 2°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 2018, où étaient présents : M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 7 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11309 F Pourvois n° X 17-24.100 à D 17-24.106 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° X 17-24.100, Y 17-24.101, Z 17-24.102, A 17-24.103, B 17-24.104, C 17-24.105 et D 17-24.106 formés par M. Marc Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société BRG SA SCOP, contre les arrêts rendus le 27 juin 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Nathalie Z..., domiciliée [...] , 2°/ à M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 7 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11308 F Pourvois n° T 17-24.096 à W 17-24.099 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° T 17-24.096, U 17-24.097, V 17-24.098 et W 17-24.099 formés par M. Marc Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société BRG SA SCOP, contre les arrêts rendus le 27 juin 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Odile Z..., épouse A..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Maryse B..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Marie-Christine C..., domiciliée [...] , 4°/ à M.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 25 octobre 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1358 F-D Pourvoi n° X 17-24.606 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. D... Y... , domicilié [...] Sainte-Clotilde, contre l'ordonnance rendue le 23 mai 2017 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, dans le litige l'opposant à la délégation Unedic AGS, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 septembre 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, M.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 24 octobre 2018 Cassation Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1547 F-D Pourvoi n° W 17-18.096 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association Centre de formation des apprentis de l'industrie de l'Oise, dont le siège est [...] , 2°/ l'Association formation professionnelle de l'industrie de l'Oise, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Laura Y..., domiciliée [...] , 2°/ à l'AGS pôle emploi de l'Oise, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;…

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 24 octobre 2018 Rejet Mme J..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1512 F-D Pourvoi n° M 17-18.938 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2017 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 24 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme H..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11279 F Pourvoi n° H 17-21.579 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Le Pressoir, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ M. Louis X..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Le Pressoir, contre l'arrêt rendu le 17 mai 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à M. I... Z...

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 24 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11274 F Pourvoi n° U 17-20.256 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 avril 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Linda X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 24 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme D..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11272 F Pourvoi n° K 17-19.558 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. X... Y..., domicilié [...] , administrateur judiciaire de la société The New Kase, 2°/ M. Marc Z..., domicilié [...] , mandataire judiciaire de la société The New Kase, 3°/ la société The New Kase, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 24 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme K..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11269 F Pourvoi n° M 17-14.959 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Hassen X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJ Synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par M. Y...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 17 octobre 2018 Cassation M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1455 F-D Pourvoi n° D 17-22.565 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 mai 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Armand Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Laurent Z..., domicilié [...] , mandataire de M. A..., mandataire liquidateur de la société sportive Sainte-Rose Christophe, 2°/ à M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 17 octobre 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1453 F-D Pourvoi n° D 17-17.781 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Office public de l'habitat Rouen Habitat, dont le siège est [...] , 2°/ M. Philippe Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de l'Association de gestion immobilière de la résidence E... F...